La constitution de Groupama est le résultat d’une histoire centenaire. Le point de départ est la loi du 4 juillet 1900 qui a permis en France la véritable naissance, puis l’organisation, du mouvement mutualiste agricole.

Les Assurances Mutuelles Agricoles ont été créées pour protéger et servir les agriculteurs qui représentaient à l’époque 80 % de la richesse nationale. Elles sont devenues au cours du XXe siècle le premier assureur agricole européen (source interne).

Afin de perpétuer leur vocation, c’est-à-dire de continuer à servir les intérêts de l’agriculture et transmettre l’héritage de la mutuelle, les Assurances Mutuelles Agricoles ont compris très vite la nécessité de s’adapter, de s’ouvrir vers les autres marchés de l’assurance, et plus récemment vers d’autres services en ce compris les métiers bancaires.

En 1963, les Assurances Mutuelles Agricoles ouvrent leur activité à l’ensemble des risques dommages.

En 1972, elles lancent une activité d’assurance vie.

C’est en 1986 que le nom « Groupama » est créé pour fédérer l’ensemble des structures d’un groupe d’assurance adapté aux conditions nouvelles de l’économie et à l’internationalisation des marchés financiers.

En 1995, les assurés ne faisant pas partie du monde agricole – alors rattachés à la SAMDA, filiale de Groupama créée en 1963 pour assurer les clients « non-agricoles » – deviennent des sociétaires à part entière de leur mutuelle.

En 1998, à l’issue d’une procédure de privatisation où étaient mis en concurrence de grands groupes internationaux, Groupama acquiert le Gan, groupe aux activités complémentaires de celles de Groupama. Le nouvel ensemble donne naissance à l’un des principaux groupes d’assurance généraliste français.

En 2001, souhaitant élargir son offre aux produits bancaires, le groupe Groupama (ci-après le « Groupe ») s’allie avec la Société Générale, première banque française pour les particuliers, afin de créer une banque multicanale à destination des clients de Groupama (Groupama Banque). Groupama entend devenir un acteur financier global Assurance-Banque.

En 2001 également, le conseil d’administration de la Caisse Centrale approuve le schéma de regroupement des caisses régionales.

Des opérations de croissance externe sont initiées en 2002 en France (acquisition de CGU Courtage, absorbé par Gan Eurocourtage) et à l’international (acquisition de Plus Ultra Generales en Espagne).

En 2003, les caisses régionales déploient une offre bancaire vers les sociétaires Groupama. Le Groupe obtient par ailleurs une licence en assurance non-vie en Chine.

De plus, les structures nationales du Groupe évoluent afin d’être parfaitement adaptées à la stratégie de croissance du Groupe. Une Fédération Nationale Groupama est créée et Groupama SA devient le réassureur exclusif des caisses régionales suite à la dissolution de la Caisse Centrale des Assurances Mutuelles Agricoles.

En 2006, Groupama acquiert les filiales espagnoles d’un groupe français, ainsi que le groupe d’assurance turc Basak et le courtier britannique Carole Nash.

En 2007, le développement international du Groupe s’intensifie avec l’acquisition de l’assureur Nuova Tirrena qui détient près de 2 % du marché italien de l’assurance non-vie et vient renforcer la filiale du Groupe en Italie. Au Royaume-Uni, le Groupe acquiert deux nouveaux courtiers (Bollington Group et groupe Lark).

En 2007 et 2008, Groupama réalise une forte avancée en Europe centrale et Orientale grâce à l’acquisition de l’assureur grec Phoenix Metrolife, des sociétés d’assurance roumaines BT Asigurari et Asiban, et au renforcement des positions en Turquie, avec l’acquisition des sociétés d’assurance Güven Sigorta et Güven Hayat. En outre, Groupama a signé un partenariat stratégique avec OTP Bank, 1re banque indépendante d’Europe centrale, qui se traduit par des accords de distribution dans neuf pays et l’acquisition des activités d’assurance d’OTP (OTP Garancia), compagnie leader en Hongrie, ainsi que ses filiales d’assurance en Bulgarie, Roumanie et Slovaquie.

Groupama prend, par ailleurs, une participation à hauteur de 35 % dans la société STAR, leader du marché de l’assurance tunisienne.

En France, à la conquête d’une clientèle urbaine et de nouveaux canaux de distribution, Groupama a lancé mi-2008, « Amaguiz.com », une nouvelle marque destinée à la vente exclusive via le web.

En 2009, Groupama a signé un accord de partenariat avec la Banque Postale en vue de la distribution de produits d’assurance dommages par l’intermédiaire d’une filiale commune et à travers les réseaux de la Banque Postale.

La création de Groupama Gan Vie par la fusion absorption par Gan Assurances Vie de Groupama Vie et de Gan Eurocourtage Vie, et par le transfert des portefeuilles de Gan Patrimoine et de Gan Prévoyance, a permis de constituer une société vie unique pour le Groupe en France.

Les activités bancaires en France ont également été regroupées grâce à la fusion entre Groupama Banque et Banque Finama.

À l’international, le Groupe a procédé à la fusion de ses filiales italiennes, hongroises, roumaines et turques, afin de renforcer ses positions sur l’ensemble de ces marchés.

En 2010, le Groupe a mis en place de nombreux partenariats dans des domaines diversifiés.

Dans le secteur de la bancassurance, l’accord de partenariat conclu en 2009 avec la Banque Postale s’est traduit par la création d’une co-entreprise, la Banque Postale Assurances IARD, dont la Banque Postale détient 65 % et Groupama 35 %.

En décembre 2010, Groupama et le groupe AVIC (Aviation Industry Corporation of China) ont signé un accord de création d’une joint-venture afin de se développer dans le domaine de l’assurance non-vie en République Populaire de Chine. Déjà présent dans la province du Sichuan depuis 2003, Groupama vise à accélérer son développement sur un marché dont l’essor devrait constituer, à terme, un important relais de croissance pour le Groupe.

L’année 2011 a été marquée par la crise de la dette dans la zone euro, notamment en Grèce, et par une forte dégradation des marchés financiers, qui ont affecté la situation financière de Groupama.

Dans ce contexte, le Groupe a mis en œuvre, en 2012, des mesures destinées à renforcer la marge de solvabilité tout en réduisant la sensibilité de son bilan aux fluctuations des marchés financiers. Groupama a ainsi ajusté son périmètre d’activité en cédant les activités IARD de Gan Eurocourtage, l’activité maritime en France de Gan Eurocourtage, la filiale espagnole et la filiale d’assurance non-vie au Royaume Uni.

En 2013, le Groupe a finalisé l’ajustement de son périmètre avec la cession de 100 % du capital de Groupama Private Equity en janvier et la cession de sa participation de 51 % dans le cabinet de courtage britannique Bollington en mars. En avril, Groupama a renforcé son partenariat avec le groupe chinois AVIC pour accompagner la forte croissance de Groupama AVIC Insurance sur le marché de l’assurance agricole et du monde rural en Chine.

Par ailleurs, la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a institué Groupama SA en tant qu’organe central du réseau composé des sociétés ou caisses d’assurances et de réassurances Mutuelles Agricoles (ci-après le réseau Groupama).

L’assemblée générale du 11 juin 2014 a modifié les statuts de Groupama SA pour intégrer dans son objet social son rôle d’organe central.

En décembre 2015, Groupama a été le premier assureur mutualiste à lancer les certificats mutualistes autorisés par la loi de l’Économie Sociale et Solidaire de juillet 2014. Les caisses régionales se dotent ainsi de moyens financiers nécessaires pour investir dans les territoires et pour développer une relation nouvelle avec leurs sociétaires, une relation de qualité, sur le long terme et fondée sur la confiance. Fin 2016, l’ensemble des caisses régionales a émis des certificats mutualistes.

En avril 2016, Orange et Groupama ont signé un accord visant à développer une offre bancaire inédite, 100 % mobile. En octobre 2016, les autorités réglementaires et prudentielles françaises et européennes ont autorisé l’entrée d’Orange à hauteur de 65 % au capital de Groupama Banque, rebaptisée Orange Bank le 16 janvier 2017. L’offre Orange Bank est disponible en France dans le réseau de distribution Orange, et également dans les réseaux du Groupe.

En décembre 2016, la loi « Sapin 2 », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée, mettant en place le cadre législatif nécessaire à la transformation de l’organe central du Groupe en société d’assurance mutuelle (SAM) avec un délai de mise en œuvre de 18 mois.

Le 7 juin 2018, la société Groupama SA, organe central du Groupe, a été transformée en caisse de réassurance mutuelle agricole à compétence nationale, forme particulière de société d’assurance mutuelle, dont la dénomination usuelle est Groupama Assurances Mutuelles.

Préalablement à cette transformation :

• ❯Groupama SA a cédé à Gan Assurances son portefeuille d’assurance directe en novembre 2017 dans la mesure où Groupama Assurances Mutuelles ne peut pratiquer, du fait de son statut, que la réassurance ;
• ❯Groupama SA a apporté en décembre 2017 la plupart des filiales d’assurance et de services qu’elle détenait à Groupama Holding Filiales et Participations, holding ayant le statut de société de groupe d’assurance, détenue à 100 % par Groupama SA ;
• ❯Groupama SA a conservé en détention directe les filiales financières, les sociétés immobilières et quelques participations ;
• ❯les sociétés Groupama Holding et Groupama Holding 2 ont été absorbées par la société Groupama SA le 7 juin 2018.

Cette transformation simplifie l’organisation du Groupe et lui donne une cohérence complète, fondée sur ses 3 niveaux de mutualisation que sont les caisses locales, régionales et nationale. En harmonisant ses valeurs et son organisation, le Groupe affirme son attachement à ses racines mutualistes et les met au service d’un projet économique ambitieux au bénéfice de ses sociétaires et clients.

Dans le cadre de cette transformation, le Groupe a défini sa raison d’être (1) qui guide et inspire les orientations actuelles et futures du Groupe : « Nous sommes là pour permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance ».

En tant qu’investisseur responsable, le Groupe place le changement climatique au cœur de ses engagements. Ainsi, le 19 septembre 2019, Groupama s’est engagé à entrer à hauteur de 18 % au capital de Predica Énergies Durables (PED), filiale de Crédit Agricole Assurances dédiée aux investissements dans les actifs de production d’énergies renouvelables aux côtés d’Engie. PED est un véhicule d’investissement dans des actifs éoliens terrestres et solaires en France.

En 2020, le Groupe s’est engagé à une sortie définitive du charbon thermique dans ses portefeuilles d’investissement, d’ici à 2030 au plus tard pour les entreprises émettrices des pays de l’Union européenne et de l’OCDE.

Le 7 avril 2020, Groupama a cédé l’intégralité de sa participation détenue dans la Banque Postale Assurances IARD. La Banque Postale et Groupama ont toutefois annoncé la prolongation de leur coopération dans les domaines de la protection juridique et de l’assistance.

Groupama a annoncé le 11 juin 2020, le lancement avec Vinci de la construction de The Link, futur siège de Total à Paris La Défense. Les travaux et les aménagements sont prévus pour une durée de 5 ans, à l’issue de laquelle Total prendra livraison de l’immeuble et sera locataire de The Link pour 12 ans renouvelables.

En juillet 2021, Groupama a annoncé la signature d’un accord entre sa filiale italienne Groupama Assicurazioni et FairConnect, pour la cession de G-Évolution et la mise en place d’un partenariat stratégique long terme pour la fourniture de solutions d’assurance connectée. La clôture de l’opération a eu lieu le 30 décembre 2021.

Le groupe Groupama a annoncé la finalisation de l’acquisition, par sa filiale hongroise Groupama Biztosító, de OTP Osiguranje, filiale croate d’OTP Bank le 31 août 2021.

Le 30 septembre 2021, Groupama a cédé l’intégralité de sa participation détenue dans Orange Bank, mais reste engagée dans un partenariat de distribution d’une offre bancaire avec Orange Bank jusqu’en 2028.

Le 1er décembre 2022, Groupama a cédé sa branche slovaque à la compagnie d’assurances Union.

Le Groupe présente un mode de gouvernance qui responsabilise chaque acteur au sein de l’organisation. Les sociétaires élisent leurs représentants au niveau local (27 000 élus), qui élisent eux-mêmes leurs représentants au niveau régional et national. Les administrateurs – qui sont donc tous des assurés de la mutuelle – contrôlent l’ensemble des conseils d’administration des entités du groupe mutualiste. Ils choisissent les responsables du management qui gèrent les activités opérationnelles. Les élus participent ainsi à toutes les instances de décisions du Groupe, qu’il s’agisse des caisses locales (2 600), régionales (9 caisses régionales métropolitaines, 2 caisses régionales d’outre-mer et 2 caisses spécialisées) et nationale, au travers des conseils d’administration de Groupama Assurances Mutuelles et de ses principales filiales, directes ou indirectes.

Le périmètre combiné du groupe Groupama dont Groupama Assurances Mutuelles est société mère comprend l’intégralité des entités du Groupe et les caisses régionales pour 100 % de leurs activités. Depuis le 1er janvier 2021, le Groupe n’établit plus de comptes consolidés, lesquels ne couvraient que l’activité de Groupama Assurances Mutuelles, des filiales et environ 37 % de l’activité des caisses régionales, activité captée par le mécanisme de réassurance interne.

Groupama Assurances Mutuelles, caisse de réassurance mutuelle agricole à compétence nationale, est une structure juridique sans capital, organe central du réseau Groupama. Ses principales missions sont les suivantes :

• ❯veiller à la cohésion et au bon fonctionnement des organismes du réseau Groupama ;
• ❯veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux organismes du réseau ;
• ❯exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion des organismes du réseau Groupama ;
• ❯définir et mettre en œuvre la stratégie opérationnelle du groupe Groupama, en concertation avec les caisses régionales ;
• ❯réassurer les caisses régionales ;
• ❯piloter l’ensemble des filiales ;
• ❯mettre en place le programme de réassurance externe de l’ensemble du Groupe ;
• ❯établir les comptes combinés.

Au titre de ses activités, la Société est régie par les dispositions du Code des assurances et, par renvoi, à certaines dispositions du Code de commerce, et est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

(1) Directement et indirectement.

(2) Indirectement par Groupama Assurances Mutuelles – Directement par Groupama Gan Vie.

Une liste plus exhaustive des principales filiales du Groupe est présentée dans la note 51 des comptes combinés.

Ils sont régis, pour les filiales, par des relations capitalistiques. En outre, en contrepartie d’une certaine autonomie opérationnelle, chacune des filiales est soumise aux contraintes et devoirs définis par l’environnement de Groupama Assurances Mutuelles, cela notamment en matière de contrôle.

Les liens entre les caisses régionales et Groupama Assurances Mutuelles sont régis :

• ❯par une convention de réassurance interne liant les caisses régionales à Groupama Assurances Mutuelles, dont les modalités d’application sont mises à jour chaque année. Cette convention est décrite plus précisément au § 3.7.2 ;
• ❯par un dispositif de sécurité et de solidarité entre l’ensemble des caisses régionales et Groupama Assurances Mutuelles (« convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité des Caisses de Réassurance Mutuelle Agricole »). Ce dispositif est décrit plus précisément au § 3.7.1.

Le tableau ci-dessous présente des informations et ratios financiers issus des comptes combinés du Groupe. Les comptes combinés ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne. Ils permettent d’avoir une vision d’ensemble du périmètre mutualiste englobant le périmètre capitalistique Groupama Assurances Mutuelles.

Le 10 juin 2022, Fitch Ratings a relevé la note de solidité financière de Groupama à « A+ » avec une perspective stable. Ce rehaussement de notation reflète notamment la très forte capitalisation du Groupe en 2021, une performance financière solide ainsi qu’un excellent profil commercial en France.

Le résultat opérationnel économique et le ratio combiné non-vie sont des indicateurs alternatifs de performance (« IAPs ») au regard des orientations de l’ESMA et de la position de l’AMF publiées en 2015. Ces indicateurs alternatifs de performance sont utilisés par le Groupe pour analyser les évolutions opérationnelles, la performance financière et la situation financière du Groupe et fournir aux investisseurs des informations complémentaires jugées utiles et pertinentes en ce qui concerne les résultats du Groupe.

Le résultat opérationnel économique correspond au résultat net retraité des plus et moins-values réalisées, des dotations et reprises de provisions pour dépréciation à caractère durable et des gains et pertes latentes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur (l’ensemble de ces éléments sont nets de participation aux bénéfices [PB] et nets d’impôt sur les sociétés [IS]). Sont également retraités, les opérations exceptionnelles nettes d’IS, les amortissements de valeurs de portefeuilles et les dépréciations d’écarts d’acquisition (nets d’IS) et les charges de financement externe.

Le ratio combiné est la somme du ratio de sinistralité net tous exercices et du taux de frais d’exploitation.

Le ratio de sinistralité net tous exercices est le rapport entre les charges techniques tous exercices, brutes de réassurance, auxquelles sont ajoutés le solde de réassurance et les primes acquises, brutes de réassurance.

Le taux de frais d’exploitation est le rapport entre les frais généraux opérationnels et les primes acquises, brutes de réassurance.

Le ratio combiné non-vie concerne l’activité non-vie.

La réconciliation du résultat opérationnel économique et du ratio combiné non-vie avec le poste des états financiers de la période correspondante, ou de son sous-total ou du total le plus proche, est présentée dans les tableaux ci-après.

La stratégie du groupe Groupama est portée et incarnée par le programme Vision.

Ce programme stratégique se compose de cinq éléments complémentaires, qui forment un ensemble cohérent guidant les actions du Groupe :

• ❯notre raison d’être ;
• ❯notre démarche RSE ;
• ❯nos piliers de transformation ;
• ❯nos podiums de la performance ;
• ❯la dynamique mutualiste.

La transformation de Groupama SA en Groupama Assurances Mutuelles en juin 2018 a redonné au Groupe sa cohérence fondée sur 3 niveaux de mutualisation : local, régional et national.

Le Groupe a souhaité marquer cette transformation en réaffirmant sa raison d’être : « Nous sommes là pour permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance. Pour cela, nous sommes fondés sur des communautés d’entraide humaines, proches et responsables ». Cette raison d’être justifie pourquoi notre Groupe existe depuis plus de cent ans et incarne un mutualisme d’avenir, porteur d’espoir pour les générations futures.

Le groupe Groupama affirme ainsi son attachement à ses racines mutualistes et aux valeurs humaines que sont la solidarité, la responsabilité, l’engagement et l’optimisme, pour les mettre au service d’un projet économique ambitieux au bénéfice de ses sociétaires et clients, afin de permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance.

En déclinaison de sa raison d’être, le Groupe a défini son approche RSE. Celle-ci définit la manière dont nous souhaitons agir, pour construire un modèle de développement économique durable, en cohérence avec nos valeurs.

Le Groupe a défini ses priorités pour 2022-2024 qui passent en particulier par le renforcement d’une relation humaine, proactive et responsable, la proposition de solutions de protection en réponse à l’évolution de l’environnement et des modes de vie, et une contribution active au développement durable de la vie locale. Par cette approche RSE, le Groupe affirme son action comme un acteur responsable, de confiance, et attentif à son impact sur la société et sur l’environnement.

Au cours de l’année 2022, le Groupe a mis en œuvre de premières actions en lien avec sa stratégie RSE parmi lesquelles sont à souligner : le déploiement des appels relationnel en intégrant de plus en plus un volet Prévention, la mise en place de formations Centaure intégrant les nouvelles mobilités et usages, la mise en place d’un observatoire dédié au changement climatique, le lancement d’étude en lien avec les grandes transitions, la définition et mise en œuvre de notre stratégie d’alignement 1,5 °C (accords de Paris), le lancement d’un plan d’engagement RSE (sensibilisation, formation, évènementiel) pour acculturer les collaborateurs et illustrer la RSE à travers des actions concrètes qui se déploient dans le Groupe.

Au nombre de 5, nos piliers de la transformation constituent notre réponse aux enjeux de long terme du Groupe et aux évolutions structurelles de la société. Ils nous permettent d’adapter dans la durée notre organisation et nos métiers, afin de garder une longueur d’avance et d’anticiper les évolutions à venir. Pour permettre à chacun de nos clients et sociétaires de construire sa vie en confiance, la qualité de l’accompagnement que nous leur apportons est une priorité.

La satisfaction des clients est au cœur des préoccupations du Groupe : c’est à la fois une exigence mutualiste et un engagement de chacune de nos entreprises. Pour faire partie des assureurs préférés des Français, le Groupe a choisi d’établir une relation singulière et différenciante avec nos clients, dans une logique de conseil proactif. Le contexte particulier de ces dernières années a été l’occasion pour le Groupe de réexprimer son attachement à cette relation attentive et humaine. Dans la lignée de la dynamique enclenchée ces dernières années, le nombre de clients et sociétaires contactés en 2022 par des appels humains, proactifs et non mercantiles a continué à progresser par rapport à l’année dernière, dépassant le million de clients et sociétaires concernés.

Notre développement sur les services est une priorité. Notre ambition est de parvenir à accompagner nos clients avec des solutions associant assurances, services et prévention. En 2022, l’offre de télésurveillance Groupama Habitat Protect a de nouveau été mise en avant et les ventes ont continué à progresser. En parallèle, plusieurs réflexions et expérimentations ont été lancées dans l’optique d’accompagner nos clients et sociétaires dans les transitions auxquelles ils sont confrontés (transition climatique, transition numérique…). Enfin, le lancement du Programme Open Innovation Volt’terre avec ses 5 accélérateurs régionaux et thématisés de start-up témoigne de la dynamique d’innovation du Groupe sur les services et les solutions d’accompagnement.

L’objectif de ce pilier est de valoriser la marque Groupama sur l’ensemble de nos territoires et d’en faire un véritable actif stratégique et financier. Convaincus de la prédominance des preuves par rapport aux discours, le Groupe met en avant son engagement concret sur le terrain, engagement impliquant notamment réseaux d’élus et collaborateurs. À titre d’illustration, parmi nos actions de prévention, plus de 85 000 personnes ont pu être formées aux Gestes qui Sauvent à fin 2022 avec un déploiement à l’échelle du Groupe. L’ambition est de maintenir ce rythme dans la durée et de former 80 000 personnes par an. À l’international, la création d’une plateforme de communication réunissant l’ensemble des filiales internationales illustre également cette dynamique visant à faire de Groupama une marque de référence.

L’amélioration continue de notre modèle industriel doit permettre au Groupe de maîtriser ses coûts de fonctionnement, tout en offrant une meilleure qualité de service à nos clients. Cela se traduit par une plus grande efficacité commerciale avec l’optimisation de nos réseaux de distribution et une plus grande efficacité opérationnelle, avec la digitalisation et la simplification des processus ainsi que la création de synergies et d’une interopérabilité accrue entre les différentes entités du Groupe.

Pour que la mise en œuvre du projet stratégique soit un succès collectif, la mobilisation des forces vives du Groupe au profit de tous est indispensable. Notre énergie et nos talents concourent au quotidien à renforcer notre efficacité au service du client. La généralisation progressive de formations communautaires, le lancement de campagnes Groupe autour de la marque employeur et des métiers en tension permettent à chaque entité de capitaliser sur la puissance du collectif.

Les podiums, au nombre de 5, correspondent aux objectifs business précis et chiffrés que le Groupe s’est fixé sur les 3 années à venir (2022-2024).

Ils guident les arbitrages à court terme, et un cap commun : tant sur les marchés à développer en priorité (marché des pros et des entreprises, marché agricole), que sur les lignes de business à intensifier (assurances de personnes), que sur nos ambitions en termes de fidélisation clients ou de rentabilité.

Ainsi, en termes de rentabilité, le Groupe se fixe comme objectif de dégager, sur la période 2022-2024, un résultat opérationnel économique de 1 milliard d’euros.

La dynamique mutualiste vient soutenir l’ensemble de ces objectifs en réaffirmant le rôle essentiel de notre réseau de 27 000 élus, présents sur tout le territoire et qui incarne notre ancrage local et la valeur d’entraide au quotidien dans nos 2 600 caisses locales.

Initiée par le conseil d’orientation mutualiste (dont la description figure au § 3.1.5) suite à la re-mutualisation du Groupe de 2018, la dynamique mutualiste mobilise la communauté des élus au service de la raison d’être et transforme cette énergie en force différenciante pour le Groupe.

Groupama investit dans l’humain pour atteindre ses ambitions stratégiques, améliorer sa performance et ainsi répondre aux attentes de ses sociétaires et clients. La politique de ressources humaines est déterminée dans ses principes d’actions par la raison d’être du Groupe, fondée sur la responsabilité sociale et rendue possible par l’engagement durable – confirmé à un niveau record (81 %) par l’édition 2021 du Baromètre interne – de ses 31 106 collaborateurs.

Au 31 décembre 2022, les caisses régionales, Groupama Assurances Mutuelles (GMA) et ses filiales comptent 29 037 salariés.

La direction des ressources humaines groupe pilote les politiques corporate et anime la ligne fonctionnelle RH, selon le schéma établi de répartition des initiatives et responsabilités entre DRH Groupe et DRH des entreprises. Chacune des entreprises gère ainsi ses ressources humaines et sa politique sociale au plus près des équipes, en cohérence avec les principes d’action et les orientations définis pour le Groupe.

Depuis la crise sanitaire, la cohésion Groupe/entreprises a été renforcée, grâce à une coordination permanente entre les DRH membres du comité opérationnel RH et entre ceux du bassin parisien plus particulièrement. Cela permet notamment d’apporter des réponses harmonisées et équitables à tous les collaborateurs, afin qu’ils travaillent en toute sécurité et dans les meilleures conditions possible, à distance ou sur site, en individuel comme en collaboratif.

Dans le prolongement de l’élan donné en 2020 et 2021, le fait marquant de l’année 2022 est la généralisation du télétravail, qui concerne désormais la très grande majorité des collaborateurs dans toutes les entités en France, dans le cadre d’accords et mesures dédiés, avec pour la plupart d’entre eux 2 jours de télétravail par semaine. Au sein de l’UES, la mise en œuvre des avenants individuels signés par les collaborateurs concerne 74 % des 7 100 collaborateurs, 87 % d’entre eux ayant choisi l’option des 2 jours hebdomadaires. À GMA, 89 % des salariés bénéficient du télétravail, dont 93 % pour 2 jours par semaine.

Plus largement, l’adaptation des modes de travail et de l’expérience collaborateur s’est accélérée : les solutions de l’Espace Collaboratif Digital (ECD) sont déployées, les réunions managers ou collaborateurs animées sur Teams, les process de recrutement et d’intégration digitalisés, une bonne partie des modules de formation en mode distanciel, la communication numérique significativement développée (newsletters, podcasts, digital workplaces).

C’est dans ce cadre que le Groupe mène le projet « Escale » sur le bassin parisien. Concernant 11 entreprises, il se réalise par étapes successives, depuis juin 2021 et jusqu’au premier semestre 2024. Il vise à prendre en compte le déploiement des nouveaux modes de travail, l’équilibre à trouver entre travail sur site et travail à distance, tout en en maîtrisant les coûts immobiliers. Il repose sur le principe du « flex par équipe », permettant à chaque équipe de disposer de son propre espace avec un taux de 70 % (7 postes pour 10 salariés) tout en ayant accès à des zones supplémentaires de réunion, création, collaboration. Plus de 5 000 collaborateurs sont maintenant rassemblés sur le Campus et le flex par équipe est effectif pour près de 80 % d’entre eux. Fort de cette réussite, Groupama a construit un second Campus à Mérignac, pour regrouper sur 12 000 m2 environ 800 collaborateurs bordelais de Groupama Gan Vie, GMA, G2S, Gan Assurances, Gan Prévoyance et de Groupama Centre-Atlantique. Il a ouvert en juin 2022.

En 2022, les entreprises du périmètre combiné ont recruté 3 137 salariés en CDI (hors 140 mobilités et transferts d’activité), dont 2 625 en France, pour renforcer leurs réseaux commerciaux et les plates-formes relations clients et pour renouveler leurs équipes de management et d’experts, ainsi que les fonctions d’audit, de contrôle interne et de pilotage : 21,68 % des nouveaux collaborateurs ont moins de 26 ans, 6,7 % ont 50 ans et plus, et 19,7 % résultent de stabilisation de CDD en CDI.

Dans ce contexte, le Groupe a fait évoluer sa communication employeur, en partant de sa raison d’être. La signature « Être là pour les autres, j’ai décidé d’en faire mon métier » rebondit sur le discours de marque Groupama et est complétée par un appel à l’action « Envie de donner du sens à vos compétences ? » que l’on retrouve dans les offres d’emplois, pour inciter les candidats à postuler.

Ainsi, notre nouvelle campagne souligne ce qui nous rend fiers : notre métier, le point de départ de belles histoires. Il s’agit de nous différencier de nos concurrents, en valorisant notre ADN mutualiste et nos spécificités : nous privilégions l’humain, nous recrutons des personnes et pas des diplômes, des personnalités qui seront demain au service de nos clients.

Afin d’événementialiser ce lancement, une application a permis aux collaborateurs de créer leurs propres affiches et de les communiquer, en interne ou via les réseaux sociaux. En externe, Groupama a ouvert un compte Instagram, afin d’attirer les plus jeunes et d’être répertorié « employeur de référence » au moment où ils recherchent un premier poste : le compte est suivi par 1 500 followers. Pour renforcer la visibilité des nouveaux messages, des campagnes de marketing programmatique ont été réalisées en 2022 : elles augmentent de manière significative les visites (+ 250 %) et les candidatures (+ 150 %) sur le site groupama-gan-recrute.com.

Groupama a également continué de travailler à la promotion des métiers en tension, à travers des campagnes dédiées sur les réseaux sociaux, valorisant les métiers de chargé de sinistres, audit, souscription, actuariat et agricoles, pour faire connaître leurs spécificités et l’avantage de les exercer chez Groupama. Elles ont été vues par des dizaines de milliers de personnes et ont entraîné une forte hausse des candidatures à nos offres.

Dans le cadre des travaux sur les Relations Écoles, le Groupe a mené la 3e édition du Vrai Challenge : en 3 ans, 2 350 étudiants de 60 écoles y ont participé, dont 550 en 2022. L’application mobile grand public « Game’Up » créée par Groupama Loire Bretagne, a été proposée aux autres caisses régionales : à partir d’histoires, le joueur découvre le monde de l’assurance et rencontre 3 personnes qui incarnent nos métiers.

Forte de ces initiatives, notre marque employeur a été récompensée en 2022 par plusieurs prix : le « Label Universum » a reconnu Groupama comme un des groupes les plus attractifs pour son développement professionnel pour les Bac + 5 et comme l’employeur qui favorise le plus l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle pour les Bac + 2/3.

Cet investissement dans l’attractivité du Groupe est complété par le travail sur l’intégration, visant à fidéliser le collaborateur dès son arrivée, voire en amont. Ainsi, GMA a, comme d’autres entreprises du Groupe, mené une refonte de son process d’onboarding, avec un parcours d’une année proposé à tous les nouveaux collaborateurs. La « WelcomeApp », application mobile pour les entrants, crée un lien avec le salarié dès la signature du contrat et lui propose, pendant la période qui précède son entrée effective, un parcours initiatique interactif de découverte des valeurs, de l’histoire et des projets du Groupe et de GMA.

Élément moteur de la performance des collaborateurs et des entreprises du Groupe, la mobilité (géographique et/ou fonctionnelle) a concerné en 2022 plus de 1 924 collaborateurs en France. L’intranet Mouvy, site de recrutement interne en ligne, ouvert à tous les salariés du Groupe, a enregistré plus de 5 000 candidatures en 2022. L’accord Groupe sur la mobilité interentreprises prévoit des dispositifs dédiés : mesures d’accompagnement, publication des offres de poste sur Mouvy, raccourcissement du délai de mobilité, etc.

S’agissant des fins de contrat, les départs CDI (hors 139 mobilités et transferts d’activité) ont concerné dans les entreprises du périmètre consolidé 2 969 collaborateurs, dont 2 499 en France, se répartissant en démission 37,3 %, retraite 17,5 %, licenciement 12,5 %, départ en cours de la période d’essai 18,3 %, rupture conventionnelle 12,6 %, plans de départs volontaires 0,8 % et décès 0,9 %.

Le périmètre « Paie et Études RH » de la DRH Groupe a étendu son périmètre suivant le plan établi en 2017 : de 6 entreprises gérées en 2016 nous sommes passés à 18 en 2022, ce qui favorise l’harmonisation des SI. Un ensemble important d’outils RH homogènes a donc été constitué en 5 ans, avec des implications positives en matière d’application des politiques RH, de process et de coûts. Ainsi, en 2022, plus de 100 000 bulletins de salaires et obligations déclaratives, sociales et fiscales associées ont été traités par le CERH.

Cette extension permet d’appliquer des solutions digitales adaptées : coffres-forts électroniques, dossiers du personnel, Gestion Électronique de Documents (80 000 documents sont déposés dorénavant en GED par les fonctions RH), numérisation des courriers entrants, signature électronique des contrats. En même temps, la DRH Groupe favorise la digitalisation des process sur le périmètre des caisses régionales. À fin 2022, elles seront toutes équipées d’une solution de coffre-fort électronique et pour leur quasi-totalité de la solution GED du Groupe.

En matière de gestion des talents, le projet Convergence a été mis en production sur toutes les entités France du Groupe en 2022. En collaboration avec 4 caisses régionales, la nouvelle plateforme « ProFil », outil de recueil des entretiens annuels, professionnels et RH était en place pour les campagnes de fin d’année.

La DRH Groupe porte également d’autres projets d’ampleur sur la digitalisation : un Bilan Social Individuel (BSI) pour fournir début 2023 à chaque salarié de GMA un bilan détaillé de sa rémunération, de ses avantages et de sa protection sociale ; une refonte des process de RSI (campagne 2022 de GMA et Groupama Gan Vie) pour sécuriser et fluidifier les échanges et décisions en matière de révision des rémunérations individuelles.

La formation Groupe est la troisième composante du CERH. Les entreprises du Groupe, périmètre France, ont investi en 2022 près de 900 000 heures de formation (toutes modalités confondues) pour l’ensemble des collaborateurs, soit environ 36,6 heures de formation par collaborateur. L’investissement représente plus de 43,6 millions d’euros sur le périmètre combiné.

Dans le prolongement des impacts de la crise sanitaire sur le domaine du learning, la majorité de l’offre formation a pris le virage de l’hybridité. La plupart des programmes jonglent entre présentiel/distanciel et synchrone/asynchrone. Cette combinaison des modalités permet à la fois l’optimisation d’apports pédagogiques, la facilitation de la planification et une réduction des coûts et impacte positivement l’efficience des actions et la satisfaction des participants.

Dans ce contexte, les programmes Groupe ont été très sollicités par les entreprises. PEP’S a doublé sa capacité d’accueil pour intégrer 24 collaborateurs à sa 3e promotion. #BST2 a lancé sa première promotion en 2022 avec 23 participants. Le programme Synergies a lui poursuivi son développement sur 4 marchés (Pros, Entreprises, Collectivités et Associations, Agricole) et 1 secteur d’activité (l’institutionnel, à destination des acteurs du Mutualisme, dont le pilote a été lancé fin 2022). Fondée sur le principe de la mutualisation de la formation – de sa conception à son animation, par et pour les entreprises bénéficiaires - « Synergies » est aujourd’hui la référence pour la conception des programmes de formation.

Pour donner du sens, renforcer l’appropriation des orientations stratégiques du Groupe et la participation des équipes à leur mise en œuvre opérationnelle, le programme Vision a continué son déploiement. L’année 2022 a été marquée par le succès des « Journées Vision », qui ont rassemblé au Carrousel du Louvre 1 000 dirigeants et managers de toutes les entreprises, à l’écoute de prestigieux intervenants – internes et externes – et en action dans le cadre d’un Forum Transformation valorisant les réalisations et d’un Forum Ouvert pour l’émergence d’idées autour de notre nouvelle Ambition révélée à cette occasion.

En parallèle, l’executive Leadership Program (ELP) a été relancé, afin de développer le leadership individuel et transversal des dirigeants de demain : une promotion de 15 participants a été conduite entre avril et novembre 2022. 92 cadres supérieurs ont suivi les modules des formations « Talents et compétences » et 150 futurs dirigeants du Groupe ont participé au programme « Objectif Dirigeant » qui leur propose des modules de formation ou journées d’actualité pour les préparer à occuper des fonctions stratégiques. Enfin, pour sensibiliser dirigeants et cadres supérieurs aux données de notre environnement et à la nécessité d’innover, les rencontres de l’Executive Meeting ont rassemblé le Top 100 de GMA et ses filiales, pour des conférences, débats, ateliers.

Depuis 2020, la fonction RH s’est elle-même transformée, afin d’assurer la continuité et la performance des activités tout en préservant le bien-être des collaborateurs. Ce renouveau tient beaucoup au renforcement de la cohésion des équipes. Des ateliers associent régulièrement les responsables RH des entreprises, pour des réflexions sur les grands enjeux de l’après-crise : télétravail, aménagement des espaces de travail, appropriation par les collaborateurs de notre Raison d’être et de notre nouvelle Ambition, management hybride, etc.

Pour accompagner l’installation du mode hybride et faire évoluer les pratiques managériales, des parcours dédiés ont été proposés aux managers en 2022. Ainsi, à GMA, les managers de proximité et leurs hiérarchiques ont participé à 5 classes virtuelles de 2 h 30 revisitant les temps forts managériaux autour des thèmes retenus : piloter une équipe en mode hybride ; communiquer efficacement ; favoriser la collaboration, l’intelligence collective et fédérer ; prévenir les risques spécifiques aux organisations hybrides ; évaluer la performance et faire progresser.

Également « business partner », la fonction RH s’est mobilisée au service de la stratégie du Groupe, de ses priorités métiers et de sa nécessaire performance : développement commercial, réussite des grands projets, atteinte des objectifs fixés par les Podiums 2022-2024, optimisation de l’interopérabilité, etc. Ainsi, la DRH Groupe fait le lien entre les équipes projets, les Comop métiers concernés et le Comop RH, afin que ce dernier prenne connaissance des volets « accompagnement RH » à mettre en place, condition nécessaire à la réussite des projets (par exemple, les programmes « PRC 2025 », « Racine », « Entreprises et filière d’excellence »).

S’agissant de la politique salariale collective, des dispositifs d’intéressement ou de participation sont en place dans toutes les entreprises du Groupe en France. Au niveau combiné, plus de 69,1 millions d’euros (24 264 bénéficiaires) et 11 millions d’euros (9 061 bénéficiaires) ont été respectivement versés en 2022 au titre de l’intéressement et de la participation.

Une forte reprise de l’inflation a été perceptible dès le début 2022, avec un rythme annuel de 5,3 % à fin décembre. Ce contexte a largement alimenté le dialogue social dès le début du premier semestre 2022 au travers de la revendication des Organisations Syndicales de réouverture des NAO. Au-delà de mesures ponctuelles de soutien au pouvoir d’achat adoptées par certaines entreprises, le Groupe a souhaité y répondre dans le cadre des dispositions législatives adoptées par la nouvelle assemblée à l’été 2022. Ainsi, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été versée dans certaines des entreprises du Groupe. Cette prime a été versée dès le mois de septembre 2022 dans le périmètre UDSG dans le cadre d’un accord unanime avec les Organisations Syndicales.

Cette prime qui a concerné la quasi-totalité des effectifs de l’UES a conforté le niveau de l’enveloppe consacrée à la politique salariale au titre de 2022 et permis de maintenir un bon niveau de compétitivité des rémunérations compte tenu des mesures salariales déjà versées en 2022 représentant au total 3,67 % de la masse salariale à fin octobre, y compris le versement pour la quatrième année consécutive, dans la plupart des entités du Groupe d’une « Prime Macron ». Il faut également souligner que les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) qui se sont tenues à l’automne 2022 se sont conclues majoritairement par des accords unanimement signés par les organisations syndicales. Ces accords prévoient, notamment, une augmentation des salaires fixes pour l’ensemble des salariés (hors cadres de direction) de l’ordre de 4 %.

Sur les sujets d’épargne retraite, la transformation du PERCO en PERCOL au 1er janvier 2020 a offert la possibilité aux collaborateurs d’effectuer des versements volontaires déductibles du revenu imposable.

En France, les entreprises du Groupe relèvent principalement de la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Assurance (concernant plus de 90 % des collaborateurs), les autres entités relevant de conventions propres à leurs activités (banque, assistance…). Les dispositions conventionnelles sont complétées par des accords interentreprises ou d’entreprises, notamment en ce qui concerne l’organisation et la durée du travail, ainsi que les systèmes de prévoyance et de retraite.

Au niveau des relations sociales Groupe, l’année 2022 a permis de réunir les signataires des accords GPEC, formation, mobilité interentreprises et diversité, à la suite de la signature des accords en 2021, afin de faire état de la première année d’application des mesures, qui ont donné satisfaction. La négociation sur l’accord sur la Qualité de Vie au Travail s’est achevée en 2022, avec la signature le 13 avril 2022 d’un accord sur l’équilibre entre performance économique, capacité d’innovation, satisfaction client et QVT. D’autres sujets ont été abordés au cours des commissions de dialogue syndical, tels que la communication syndicale.

En UES, l’année 2022 a permis de poursuivre le dialogue social, avec des rendez-vous hebdomadaires avec les organisations syndicales et l’ouverture de la négociation visant à favoriser l’usage par les salariés de modes de transports vertueux compatibles avec les enjeux environnementaux et les ambitions du Groupe.

2022 a aussi été l’occasion de consolider les fondamentaux du dialogue social en UES, par un nouvel accord de dialogue social mettant à disposition des organisations syndicales, dans le contexte du développement du télétravail et dans une démarche d’engagement écoresponsable, de moyens de communication dématérialisés.

Par ailleurs, de nombreux échanges ont eu lieu au sein des comités de groupe et comités d’entreprise européen qui ont repris en format présentiel.

Sur le plan de la parité, l’accroissement de la proportion des femmes dans l’encadrement et l’encadrement supérieur a été encouragée dans les entreprises. Elles représentaient 51,5 % de l’effectif cadre fin 2022 et 24,1 % des cadres de direction (21 % en 2020). Pour GMA, l’évolution est encore plus significative : les femmes représentaient fin 2022 59,6 % de l’effectif cadre et 29,6 % des cadres de direction (25 % il y a trois ans).

Parallèlement, pour la 4e année consécutive, les entreprises du groupe Groupama ont publié des index égalité salariale femmes-hommes 2022 situés entre 84/100 et 99/100 pour la plupart d’entre elles. Les entités de l’UES obtiennent 86/100, un index quasi stable par rapport aux deux années précédentes, avec toujours un score maximal pour 3 des 5 indicateurs qui le composent. Tous ces résultats témoignent de la poursuite de leur mobilisation : elles développent des actions concrètes visant à favoriser les parcours professionnels des femmes.

Groupama a aussi continué son engagement au sein du collectif national pour une économie plus inclusive et de ses déclinaisons locales, marquant ainsi ses engagements en matière de formation continue des salariés et d’inclusion des jeunes par l’apprentissage.

S’agissant de ce dernier domaine, nos actions sont en cohérence forte avec nos engagements, puisque le taux de transformation des contrats d’alternance en France (213 en 2022) vers un CDD ou CDI est de 21,7 % en 2022 (contre 24,2 % en 2021).

Sur le plan de la diversité, en cohérence avec l’engagement auprès du Manifeste pour l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique, le Groupe maintient ses efforts de recrutement (84 en 2022 contre 63 en 2021) et sa politique d’achats responsables. Cet engagement dans la durée a permis de recruter en 9 ans (CDI, CDD, stages ou intérim) près de 600 collaborateurs en situation de handicap dans les entreprises françaises du Groupe. Pour l’ensemble du Groupe, ce sont 1 170 travailleurs en situation de handicap présents aux effectifs au 31 décembre 2022.

En synthèse, la DRH Groupe a réalisé en 2022, pour la 10e année, les travaux de production des informations notamment à caractère social relevant des obligations de déclaration de performance extra-financière (ordonnance et décret de 2017, modifiant l’application de la loi Grenelle 2) qui, après audit et vérification par les commissaires aux comptes, ont obtenu l’avis de conformité et de sincérité des informations produites.

Ainsi, Groupama propose à l’ensemble de ses collaborateurs un projet social et humain dans la durée, en cohérence avec sa Raison d’être, ses valeurs et sa nouvelle Ambition.

Le périmètre combiné englobe une quarantaine d’entreprises pour un effectif total, fin 2022, de 29 037 salariés.

Le détail des effectifs répartis par pays est présenté dans la note 47 des comptes combinés.

La pyramide des âges se décompose comme suit :

Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite. Ces régimes sont généralement financés par des cotisations versées à des compagnies d’assurances ou à d’autres fonds administrés et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques.

Dans le cas le plus fréquent, les entités du Groupe s’adressent à Groupama Gan Vie, compagnie d’assurance vie du Groupe. Des provisions sont donc constituées dans les comptes du Groupe pour couvrir cet engagement. Les sommes perçues sont investies dans des placements adaptés.

Le Groupe provisionne dans ses comptes les autres avantages à long terme en faveur des salariés du Groupe, à savoir :

• ❯les indemnités de fin de carrière ;
• ❯les médailles du travail ;
• ❯les jours de congé « anniversaire » ;
• ❯les comptes épargne-temps.

Groupe d’assurance mutualiste, Groupama est un assureur généraliste, fondé à la fin du XIXe siècle par les agriculteurs. L’expertise développée par le Groupe au cours de son histoire a été étendue au bénéfice de l’ensemble des acteurs socio-économiques : particuliers, professionnels, entreprises et collectivités. Groupama est aujourd’hui un acteur majeur de l’assurance en France (8e assureur généraliste français, source L’Argus de l’Assurance) tant sur les métiers de l’assurance de biens et de responsabilité que de l’assurance de la personne et les activités financières.

À fin 2022, Groupama dispose de réseaux de distribution denses et complémentaires sur tout le territoire français : les 4 800 commerciaux salariés des caisses régionales Groupama, les 850 agents généraux, les 600 courtiers partenaires de Gan Eurocourtage, le réseau des 400 mandataires Gan Patrimoine et le réseau des 500 conseillers salariés de Gan Prévoyance.

Sur le marché national, le Groupe s’appuie sur les deux marques suivantes : Groupama et Gan, chacune proposant une gamme de produits et de services spécifique.

À l’international, le Groupe est présent dans 10 pays, essentiellement en Europe avec des relais de croissance en Asie.

Fin 2022, le chiffre d’affaires du groupe Groupama est de 15 931 millions d’euros, dont 15 720 millions d’euros de primes d’assurance et 211 millions d’euros provenant de la gestion d’actifs et d’autres activités financières.

L’activité assurances est réalisée en France à hauteur de 84 % et s’élève à 13,2 milliards d’euros au 31 décembre 2022.

Le tableau ci-après indique la répartition du chiffre d’affaires par métier en France et à l’international.

Le détail du chiffre d’affaires par segment d’activité figure dans la « note 35 – Analyse du chiffre d’affaires par principale catégorie » de la section 7 – États Financiers du présent document d’enregistrement universel.

Le tableau ci-dessous présente la structure du chiffre d’affaires par réseau de distribution en France.

Le réseau Groupama inclut les caisses locales et régionales.

Les caisses locales constituent la base de l’organisation mutualiste de Groupama et permettent d’établir une véritable proximité avec les assurés. Les souscripteurs deviennent automatiquement sociétaires d’une caisse locale, ce qui leur donne le droit de participer à l’assemblée générale, d’être écoutés, d’élire leurs représentants au conseil d’administration et d’y être candidats.

Les caisses locales se réassurent auprès des caisses régionales selon un mécanisme de réassurance spécifique par lequel la caisse régionale se substitue aux caisses locales de sa circonscription pour l’exécution de leurs engagements d’assurance à l’égard des sociétaires.

Les caisses régionales sont des entreprises d’assurance qui, sous le contrôle de l’organe central Groupama Assurances Mutuelles auprès duquel elles se réassurent, sont responsables de leur gestion, de leur politique tarifaire et de produits et, dans le cadre de la stratégie du Groupe, de leur politique commerciale.

Fin 2022, le réseau Groupama compte 9 caisses régionales métropolitaines, 2 caisses régionales d’outre-mer et 2 caisses spécialisées.

Gan Assurances dispose d’un réseau de 850 agents généraux.

Le réseau Gan Eurocourtage propose des solutions de protection sociale à destination des chefs d’entreprise et de leurs salariés, en étroite collaboration avec 600 courtiers partenaires.

Gan Prévoyance dispose d’un réseau de 500 conseillers commerciaux.

Gan Patrimoine distribue son offre par le biais d’un réseau de 400 mandataires.

Groupama propose une large gamme de produits d’assurance dommages et d’assurance vie à l’international, dans 10 pays, essentiellement en Europe. Les produits commercialisés sur ces marchés sont distribués par différents réseaux de distribution, notamment des agents exclusifs, des salariés commerciaux, des courtiers, des réseaux bancaires et des partenariats.

À compter du milieu des années 2000, le Groupe a noué des partenariats bancaires, parfois exclusifs, lui permettant d’adosser son développement dans de nouveaux marchés à des acteurs historiques, notamment l’accord exclusif avec la banque OTP portant sur plusieurs pays d’Europe centrale et Orientale. En complément des partenariats de bancassurance, les filiales internationales ont développé des accords de distribution, exclusifs ou non, avec des partenaires de type sociétés de leasing ou réseaux de distribution automobile ou coopératives agricoles.

Depuis 2021, Groupama est implanté en Croatie suite à l’acquisition d’OTP Osiguranje, filiale croate d’OTP Bank.

Fin 2010, Groupama et le groupe AVIC (Aviation Industry Corporation of China) ont signé un accord de création d’une joint-venture afin de se développer dans le domaine de l’assurance non-vie en République Populaire de Chine. La co-entreprise, Groupama AVIC a mis en place des réseaux de vente et de service aux particuliers et aux entreprises dans les provinces où elle détient des licences. En 2022, Groupama AVIC Insurance est présent dans 12 provinces en République Populaire de Chine.

En 2022, le chiffre d’affaires de l’assurance française est de 239 milliards d’euros, un niveau quasiment stable par rapport à 2021 (source : France Assureurs).

Le chiffre d’affaires en assurance de la personne s’établit à 173 milliards d’euros. Sur l’ensemble de l’année 2022, les cotisations en assurance vie s’établissent à 144,4 milliards d’euros, en baisse de 3 % par rapport à 2021. Après une année de rattrapage, les cotisations retrouvent en 2022 leur niveau d’avant la crise pandémique (144,6 milliards d’euros en 2019). La part des UC dans les cotisations s’établit à 40 % sur l’année, après 39 % en 2021. Les prestations s’établissent à 130,1 milliards d’euros, en hausse de + 3 %. En conséquence, la collecte nette s’établit à + 14,3 milliards d’euros. À la fin du mois de décembre 2022, les encours des contrats d’assurance vie s’établissent à 1 842 milliards d’euros. Le succès des plans d’épargne retraite (PER) contribue à ces performances. Sur l’ensemble de l’année 2022, on compte 1,3 million de nouveaux assurés ayant un PER pour un encours de 48,4 milliards d’euros d’encours fin 2022.

Dans le domaine de l’assurance santé et prévoyance, le chiffre d’affaires progresse de + 5,7 %, à 28,1 milliards d’euros, avec une progression des soins de santé de + 5,9 % et de la prévoyance de 5,5 %.

En 2022, les cotisations des assurances de biens et de responsabilité s’établissent à 66,2 milliards d’euros et croissent de + 4,7 % par rapport à 2021. Cette croissance est plus prononcée pour les assurances de professionnels qui progressent en moyenne de + 7,3 % sur un an, contre une croissance de + 3,2 % pour les assurances de particuliers. En assurance automobile, les cotisations acquises progressent de + 2,9 % et atteignent 24,8 milliards d’euros. Pour les contrats multirisques habitation, la croissance des cotisations est de + 4,0 % à 12,3 milliards d’euros, pour un nombre de contrats qui augmente de + 1,8 %.

Sur le marché mature de l’assurance en France, de nombreuses compagnies d’assurance proposent des produits comparables à ceux de Groupama, en recourant parfois aux mêmes techniques de commercialisation. Le Groupe est en concurrence avec les compagnies d’assurance, mutuelles, bancassureurs et peut être confronté sur le marché de l’épargne à la concurrence de gestionnaires d’actifs, de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d’autres institutions financières.

La différence se fait principalement sur les critères suivants :

• ❯la taille, la puissance et la qualité des réseaux de distribution, notamment en matière de conseil ;
• ❯la gamme des produits offerts, leur qualité et la capacité d’innovation ;
• ❯les tarifs ;
• ❯la qualité de service ;
• ❯les performances de la gestion financière ;
• ❯la réputation et la notoriété de la marque ;
• ❯l’attractivité des produits pour les clients.

Groupama réalise un chiffre d’affaires en France de 13,2 milliards d’euros en 2022. Le tableau ci-dessous présente l’évolution du classement de Groupama en France, 8e assureur généraliste français en 2022 :

Groupama réalise un chiffre d’affaires en assurance de biens et responsabilités en France de 6,2 milliards d’euros au 31 décembre 2022.

Groupama occupe la 4e place sur le marché de l’assurance automobile en France (source : L’Argus de l’Assurance – mai 2022) et assure plus de 3,8 millions de véhicules de particuliers.

Le Groupe propose une offre complète et innovante, avec des tarifs compétitifs, répondant aux grandes tendances de consommation et incluant une offre de services originale et à valeur ajoutée par exemple pour les véhicules électriques, ainsi qu’une offre de prévention unique via les Centres de formation à la conduite Centaure, pour les assurés et leurs enfants, également accessible à tous les conducteurs.

Évolution de l’usage de l’automobile (autopartage, covoiturage, LOA/LLD), utilisation croissante et complémentaire d’autres modes de transport (vélo, vélos électriques, trottinettes électriques) sont autant de sujets sur lesquels Groupama se positionne afin d’offrir à ses clients des solutions en adéquation entre leurs besoins et les évolutions du secteur de la mobilité.

Groupama occupe cette année encore la 3e place sur le marché de l’assurance habitation en France (source : l’Argus de l’assurance – mai 2022). Au 31 décembre 2022, le Groupe compte 3,5 millions d’habitations assurées.

L’offre habitation proposée par Groupama est complète et très bien positionnée d’un point de vue tarifaire, et permet de toucher une cible très large. Chaque année, des travaux sont réalisés à travers l’adaptation des conditions générales, de l’ajout de garanties ou encore de services afin de s’adapter aux évolutions de la Société.

Le Groupe est un acteur de référence sur le marché de l’assistance, via sa filiale Mutuaide, qui est présente dans tous les métiers de l’assistance (dépannage automobile, assistance à la personne et rapatriement sanitaire, assistance à domicile).

Mutuaide s’est également spécialisé dans l’assurance affinitaire ce qui permet de proposer au Groupe et hors Groupe, de l’assurance annulation voyage, de l’assurance panne mécanique, de l’assurance perte vol casse des biens du foyer, etc.

Pour compléter son offre, Mutuaide propose également des services de type gestion de crise, services à la personne (SAP), médicalisation d’évènements.

Groupama est un des principaux acteurs en France sur le marché de la protection juridique, garantie gérée par Groupama Protection Juridique d’une part, et les caisses régionales Groupama d’autre part. Au travers de cette garantie, Groupama apporte un soutien à l’assuré, particulier ou professionnel, confronté à des situations conflictuelles, en l’assistant pour faire valoir ses droits et en prenant en charge les frais correspondants. La satisfaction des clients est au cœur des préoccupations de Groupama Protection Juridique, qui s’appuie pour ce faire sur une forte performance opérationnelle et une expertise juridique pointue des équipes de juristes.

Groupama est le seul assureur généraliste à proposer des solutions d’assurance-crédit et de caution via sa filiale Groupama Assurance-Crédit & Caution. Son chiffre d’affaires s’élève à 57 millions d’euros au 31 décembre 2022. Les produits sont commercialisés par les caisses régionales, les agents de Gan Assurances et par un réseau de courtiers généralistes ou spécialisés

Groupama, assureur de référence du monde agricole, affiche une présence toujours plus soutenue auprès des agriculteurs et accompagne céréaliers, éleveurs, viticulteurs, maraîchers, arboriculteurs, professionnels équestres et les autres filières dans toutes les étapes de leur activité d’exploitant agricole avec des assurances agricoles adaptées pour protéger l’exploitation agricole, le chef d’exploitation, ses proches, ses salariés et ses associés.

Aujourd’hui, plus des deux tiers des agriculteurs ne sont pas encore suffisamment protégés contre les conséquences des aléas climatiques. Le Groupe, fort de sa qualité d’OPA et au sein du conseil de l’Agriculture Française (CAF), a choisi d’adopter une attitude pédagogique envers les exploitants. L’assurance multirisque climatique des récoltes « CLIMATS » de Groupama est l’un des principaux outils pour sécuriser financièrement une exploitation agricole en cas d’événement climatique impactant les cultures.

En 2022, en sortie d’une année violemment impactée par le gel, l’agriculture est à nouveau frappée de plein fouet par les effets du climat. Une nouvelle vague de gel impactant l’arboriculture et quelques secteurs viticoles ; une succession d’orages de grêle particulièrement violent dévastant des cultures d’hiver, d’été et des vignes, et enfin après un début d’été pas toujours salvateur sur les pluies pour les céréales d’hiver, les cultures de printemps ont été très fortement impactées par une sécheresse historique, longue et ponctuée d’épisodes caniculaires et de températures records. Plusieurs centaines de milliers d’hectares sont touchées et Groupama et les caisses régionales se sont fortement mobilisés cette année encore pour accompagner les sociétaires.

Groupama a soutenu sans relâche la préparation de la réforme de l’assurance récoltes et salue l’avancée très positive pendant l’année 2022. Cette réforme est le fruit d’une ambition collective : mieux accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiques, renforcer la résilience de leurs exploitations et contribuer à notre souveraineté alimentaire.

Par ailleurs, Groupama adapte sans cesse sa démarche de prévention des risques afin de répondre aux problématiques des agriculteurs. La volonté est d’accompagner les agriculteurs au quotidien dans le développement de leurs activités en leur proposant des services, comme par exemple des visites-conseil pour analyser les risques présents sur l’exploitation ou encore des plans de prévention personnalisés. L’expertise de Groupama se traduit également dans l’accompagnement technique de diversifications d’activité comme la méthanisation ou le développement des circuits courts.

Dans la continuité de ses actions de Prévention, et affirmant son rôle de leader et pionnier du monde agricole, Groupama propose depuis 2019 des services innovants pour permettre à un agriculteur de veiller sur son exploitation (des sondes à fourrage connectées, des caméras de vidéosurveillance intelligentes).

Dans cette catégorie sont réunis les micro-entreprises, TPE et chefs d’entreprises indépendants (de moins de 20 salariés) qui composent un ensemble hétérogène en termes de profils (artisans, commerçants, professions libérales et prestataires de services). Le Groupe dispose d’une gamme d’offre complète et rénovée et d’outils de diagnostic permettant l’analyse des risques et le conseil au plus proche des clients. Le Groupe est en mesure de proposer toutes les solutions d’assurances utiles à un professionnel, tant au titre de son activité, que de sa vie privée.

L’activité du Groupe dans le secteur de la construction est principalement portée par des polices multirisques (Dommages, Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale), distribuées via les réseaux salariés, agents et le courtage.

Groupama, acteur de référence sur le marché d’assurance des collectivités locales et des associations, propose une offre d’assurances renouvelée à destination des collectivités publiques. Cette nouvelle offre permet de répondre à l’ensemble des nouveaux risques auxquels doivent faire face les collectivités du fait de la réorganisation territoriale en France.

Le Groupe complète ses offres d’assurance par des services de « prévention » et de conseil adaptés aux risques d’aujourd’hui : prévention routière grâce aux centres de formation Centaure, gestion de crise, prévention des risques climatiques… Dans le domaine de la prévention des risques climatiques auprès des collectivités, le déploiement du service Groupama – Predict, qui transmet des alertes ultra-localisées en cas d’événements naturels, grâce à une information personnalisée et anticipée par l’application dédiée et SMS. Une campagne d’accompagnement des élus en remettant la mise à jour des PCS (Plans Communaux de Sauvegarde) et les DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) dans le cadre du partenariat Groupama Predict.

Compte tenu de l’intérêt présenté par Groupama-Predict, Groupama a poursuivi sa démarche de déploiement de ce service également en direction de ses autres catégories de clients dont le marché des entreprises sur l’ensemble de ses caisses régionales. Le Groupe a également mis à la disposition de tous les Élus des collectivités territoriales une application « Mon Kit Élus », qui leur permet de disposer sur un même espace de tous les numéros et informations utiles qui leur sont nécessaires dans le cadre des différentes activités qu’ils assument au quotidien.

Dans un contexte économique qui demeure difficile, sur un marché où la concurrence tarifaire reste vive sur le segment des PME PMI contrairement au segment des ETI et grandes entreprises où le marché s’est engagé dans une tendance haussière, le Groupe a maintenu son implication aux côtés des entreprises.

Au-delà de la filière agroalimentaire où Groupama demeure l’assureur de référence, Groupama consolide sa présence aux côtés des PME PMI. Ces dernières bénéficient d’une offre très complète incluant les garanties « socle » couvrant les biens et les responsabilités, l’assurance-crédit, les assurances collectives, l’épargne salariale, la protection juridique, ainsi que l’épargne retraite et la protection en cas de chômage du chef d’entreprise.

Groupama entend également accompagner ses clients Entreprises face à l’émergence des nouveaux risques auxquels ils sont exposés ; dans ce cadre, Groupama a notamment mis au point une garantie des risques cyber de façon à protéger et accompagner les entreprises qui seraient victimes d’attaques de « pirates » informatiques.

Groupama complète par ailleurs ses différentes offres d’assurance par une gamme de services visant à répondre à l’ensemble des besoins des entreprises : il s’agit notamment de services de prévention routière et de surveillance des locaux.

Groupama réalise un chiffre d’affaires de 7,1 milliards d’euros en assurance de la personne (53 % du chiffre d’affaires réalisé en France) au 31 décembre 2022.

Sur le marché de l’assurance santé individuelle, l’année 2022 a été marquée par une poursuite de la progression des dépenses de santé, pour partie liée aux effets du 100 % santé et à des reports de prestations qui n’avaient pu être réalisées dans les périodes de confinement.

Dans un contexte complexe de sortie de crise sanitaire et d’environnement inflationniste, Groupama a maintenu un développement de son portefeuille santé, avec un rythme supérieur à celui de l’année 2021. Cette dynamique positive traduit la volonté du Groupe d’accompagner ses sociétaires et clients en s’appuyant notamment sur une offre modulaire au plus proche de leurs besoins, et une palette de services complète parmi lesquels une offre de téléconsultation qui a été rénovée en 2022. Groupama a également mis en œuvre une cagnotte Santé, qui récompense la fidélité des assurés par une prise en charge élargie en cas de coup dur suite à une hospitalisation.

Par ailleurs, en 2022, Groupama a transformé son système de gestion des prestations santé pour l’ensemble de ses contrats, collectifs et individuels, s’inscrivant ainsi dans son objectif d’amélioration permanente de la performance opérationnelle et de la qualité de service pour l’ensemble de ses assurés.

Au 31 décembre 2022, Groupama réalise un chiffre d’affaires de 2,3 milliards d’euros en épargne retraite individuelle, avec une part des produits en unités de comptes (UC) en individuelle de 49,7 %, supérieure à celle du marché.

Le Groupe confirme également le succès de sa stratégie de positionnement et d’accompagnement des clients sur le thème de la retraite avec 31 807 nouveaux contrats PERIN (Groupama/Gan Nouvelle Vie) souscrits sur l’exercice 2022.

En 2022, l’offre Garanties Accidents de la Vie (GAV) de Groupama a conservé une belle dynamique de croissance sur le marché des particuliers, malgré le contexte difficile lié à l’inflation.

Par ailleurs, sur les marchés des exploitants agricoles et des professionnels, s’agissant des risques arrêt de travail et invalidité, Groupama a poursuivi l’amélioration de son process de souscription grâce aux travaux de digitalisation de la sélection médicale, ainsi que de son process d’indemnisation avec notamment le développement d’un service selfcare sur l’offre Services de Remplacement.

Enfin, compte tenu de la période délicate traversée par certaines professions agricoles, le Groupe a enrichi la couverture de ses assurés dans le domaine de la santé mentale et mis en œuvre avec sa filiale d’Assistance Mutuaide un service de soutien psychologique pour les exploitants agricoles.

L’exercice s’est caractérisé pour Groupama par une forte croissance en prévoyance et santé collective et la poursuite du développement commercial en épargne retraite avec notamment une hausse du chiffre d’affaires des primes récurrentes.

En 2022, le développement du PER et de l’épargne salariale a continué auprès de tous les réseaux de distribution du Groupe mais aussi auprès des entreprises et des épargnants. Enjeu stratégique de développement, le Groupe a poursuivi sa démarche retraite globale avec une présence accrue sur l’appropriation de ces offres auprès de ses réseaux de distribution, un accompagnement en formation via l’académie ERE et des webinaires réguliers. En prévoyance-santé, le développement reste soutenu avec le courtage. Et le Groupe a poursuivi ses travaux de modernisation des back-offices de gestion et prestations.

Les services proposés avec nos contrats prévoyance et santé ont été plébiscités et représentent une vraie marque de différenciation sur un marché très concurrentiel. Afin d’accompagner encore plus efficacement nos entreprises clientes à travers des actions de QVCT, de prévention et de bien-être, Groupama Gan Vie a lancé Welii, une nouvelle marque dédiée aux services et une plateforme web associée.

La qualité de l’accompagnement du Groupe auprès de ses clients est au cœur de nos préoccupations : nos équipes de gestion tant prévoyance santé ont été récompensées par un renouvellement de la certification ISO 9001. Un vrai satisfecit en lien avec nos ambitions Groupe.

Groupama Épargne Salariale est la filiale du Groupe dédiée à l’épargne salariale. Ses offres sont proposées aux entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activité et sont majoritairement distribuées par les caisses régionales, Gan Assurances, Gan Eurocourtage et Gan Prévoyance. Groupama Épargne Salariale, c’est 17 500 entreprises clientes, 136 700 épargnants et plus de 1,55 milliard d’encours.

En 2022, Groupama Épargne Salariale confirme sa dynamique de forte croissance et affiche des résultats toujours très satisfaisants. Ces excellents résultats, malgré un environnement économique difficile marqué par la baisse des marchés financiers, la hausse des taux et une instabilité géopolitique au niveau mondial, sont le fruit de la mobilisation des équipes de GES et des réseaux pour accompagner les clients.

Pour construire avec ses clients et ses partenaires une relation inscrite dans la durée, Groupama Épargne Salariale a à cœur d’améliorer sans cesse ses services et ses produits. Son expertise reconnue a été particulièrement récompensée sur l’année 2022 : Groupama Épargne Salariale a été récompensée dans la catégorie Épargne Salariale du Palmarès du Chiffre 2022 décerné par Le Monde du Chiffre et a obtenu la 3e place au Palmarès des Fournisseurs de Gestion de Fortune dans la catégorie Épargne Salariale.

Enfin, pour la 13e année, les offres proposées par Groupama Épargne Salariale ont reçu le Label d’Excellence décerné par les Dossiers de l’Épargne. Ce label est attribué par des experts aux meilleurs contrats du marché.

Le chiffre d’affaires à l’international est de 2,5 milliards d’euros en 2022. Les primes émises atteignent 1,8 milliard d’euros (72 % du total) en assurance de biens et responsabilités et 0,7 milliard d’euros (28 % du total) en assurance de la personne.

Le Groupe est présent dans 9 pays, essentiellement en Europe avec des relais de croissance en Asie. Le tableau ci-dessous présente les classements de Groupama dans les principaux pays où le Groupe est présent :

Le tableau ci-après indique la répartition géographique du chiffre d’affaires à l’international :

Le marché italien est en hausse de + 4,8 % en assurance non-vie et en baisse de - 11,0 % en assurance vie à fin septembre 2022.

Groupama Assicurazioni réalise un chiffre d’affaires de 1 181 millions d’euros au 31 décembre 2022, à travers principalement un réseau d’agents généraux présents sur tout le territoire et, via le canal bancaire, dans le cadre de partenariats avec des banques régionales du nord de l’Italie.

Le chiffre d’affaires atteint 831 millions d’euros en assurance de biens et responsabilités et 350 millions d’euros en assurance de la personne au 31 décembre 2022.

Le marché grec renoue avec la croissance en assurance non-vie de + 6,1 % et enregistre une hausse de + 2,4 % en assurance vie à fin décembre 2022.

Le chiffre d’affaires de 178 millions d’euros au 31 décembre 2022 est généré essentiellement par les courtiers et les agences exclusives.

Le chiffre d’affaires en assurance de biens et responsabilité est de 84 millions d’euros et représente près de 50 % de l’activité. En assurance de la personne, Groupama Asfalistiki réalise un chiffre d’affaires de 93 millions d’euros.

Le chiffre d’affaires de Groupama dans les Pays de l’Europe centrale et orientale s’élève à 1 053 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le Groupe détient des positions de premier plan en Roumanie et en Hongrie.

Le marché hongrois enregistre une hausse de + 12,7 % en assurance non-vie et de + 1,0 % en assurance vie à fin décembre 2022.

Groupama Biztosito réalise un chiffre d’affaires de 409 millions d’euros au 31 décembre 2022, en s’appuyant sur un réseau de distribution très diversifié, constitué d’agences, de partenariats bancaires, de courtiers et de site de souscription en ligne. Au 31 décembre 2022, l’assurance de personne représente 189 millions d’euros, celui de l’assurance de biens et responsabilité 220 millions d’euros.

Le marché roumain affiche une hausse de + 2,2 % en assurance vie et de + 28,8 % en assurance non-vie à fin septembre 2022.

Groupama Asigurari réalise un chiffre d’affaires de 603 millions au 31 décembre 2022, apporté équitablement par la bancassurance, les courtiers, les agents indépendants et le réseau direct. L’assurance de biens et responsabilités constitue l’essentiel de l’activité avec un chiffre d’affaires de 570 millions d’euros.

Le chiffre d’affaires des filiales bulgares Groupama Zastrahovane et Groupama Jivotozastrahovane s’élève à 34 millions d’euros fin 2022, dont 21 millions d’euros en assurance de biens et responsabilité.

Gan Outre-Mer demeure l’un des principaux acteurs de l’assurance dans le Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna) avec un chiffre d’affaires de 70 millions d’euros au 31 décembre 2022, dont 60 millions d’euros en assurance de biens et responsabilités.

En Chine, la joint-venture Groupama AVIC a poursuivi son développement sur 2022 avec un chiffre de 436 millions d’euros au 31 décembre 2022.

Groupama Asset Management, filiale dédiée à la gestion d’actifs, est au 6e rang des sociétés de gestion française (classement AFG – décembre 2021). Au 31 décembre 2022, le chiffre d’affaires atteint 204 millions d’euros et les encours sous gestion s’élèvent à 93,5 milliards d’euros, dont 25,7 % pour le compte de clients externes.

L’année 2022 a été marquée par une succession d’évènements exceptionnels : guerre en Ukraine, crise énergétique, retour d’une inflation durable, et leurs impacts sur les marchés financiers (baisse du marché des actions, remontées des taux) ont affecté les volumes d’encours gérés. Pour autant, le business model de Groupama Asset Management s’est montré résilient confortant l’orientation qui a été donnée à la stratégie de développement au cours des dernières années, entre diversification des cibles de clientèle d’une part et géographique d’autre part, via l’internationalisation de l’offre de gestion.

La qualité de gestion et la performance de ses fonds ont de nouveau été reconnues en 2022. À l’occasion des European Funds Trophy, Groupama Asset Management a été récompensée en tant que meilleure société de gestion en France et en Europe dans la catégorie 41 à 70 fonds notés pour la troisième année consécutive. La gestion Actions et Convertibles a été particulièrement récompensée cette année avec 25 prix reflétant notamment une expertise sur les segments Small et Mid Cap, Actions France et actions internationales.

En 2022, en droite ligne avec la politique et les valeurs du Groupe, Groupama Asset Management a accéléré l’intégration des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) à l’ensemble de son analyse financière et de ses supports d’investissements en se dotant d’outils innovants de traitement de la donnée et en formant l’ensemble de ses collaborateurs à cette approche.

De nouveaux fonds ont été lancés pour apporter une solution aux clients soucieux de réaliser des investissements durables et de contribuer à la relance économique tels que G Fund High Yield Maturity III et Groupama Social Impact Debt. En parallèle, la démarche générale de labélisation a été déployée sur l’offre de fonds. 49 fonds ouverts bénéficiers à présent du label ISR pour un encours de plus de 25,5 milliards d’euros. Au 31 décembre 2022, près de 83 % des encours gérés répondent à des critères ESG (Label ISR, article 8 et 9 selon le Règlement SFDR).

Les métiers de Groupama Immobilier s’articulent autour de la valorisation du patrimoine sous mandat, de la gestion locative des actifs, et d’un rôle de conseil pour les compagnies du Groupe et pour une clientèle externe.

Groupama Immobilier gère notamment le patrimoine immobilier de Groupama Assurances Mutuelles et de ses filiales françaises, qui représente une valeur totale de 3,6 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Ce patrimoine se compose de 70 % d’immobilier tertiaire, de 24 % d’immobilier résidentiel, concentrés sur Paris et la petite couronne, de 9 % d’immobilier d’exploitation, et de 6 % d’actifs forestiers.

Groupama Immobilier est certifié ISO 9001 version 2015 et ISO 14001 version 2015 pour les activités d’investissement, gestion et valorisation de patrimoines immobiliers : acquisitions, grands projets, commercialisation, gestion locative et technique, ventes.

En 2022, la société de gestion de portefeuilles Groupama Gan REIM, filiale de Groupama Immobilier (60 %) et de Groupama Gan Vie (40 %), a poursuivi son développement par une campagne d’investissements pour les différents FIA gérés (OPPCI, OPCI et SCPI).

Groupama Assurances Mutuelles (ci-après « la Société ») est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont :

• ❯13 administrateurs nommés par l’assemblée générale ordinaire :
  • ■9 personnes physiques représentant les caisses adhérentes ayant la qualité de Président du conseil d’administration de leur caisse ;
  • ■4 administrateurs élus en raison de leurs compétences ayant la qualité d’administrateurs indépendants au sens de la définition donnée par le groupe de travail AFEP-MEDEF et reprise dans le règlement intérieur du conseil d’administration (cf. annexe 4 du § 8.1.3.4) ;
• ❯2 administrateurs élus par le personnel salarié de la Société.

Au cours de l’exercice 2022, sa composition a été modifiée à la suite de :

• ❯la cooptation, le 19 mai 2022, de Monsieur Nicolas Assémat en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Constant. La ratification de sa nomination est intervenue lors de l’assemblée générale du 10 juin 2022 ;
• ❯la nomination, le 10 juin 2022, de Madame Anne Guérin, en remplacement de Madame Caroline Grégoire Sainte Marie.

Au 31 décembre 2022, la composition du conseil d’administration était la suivante :

Président :

• ❯Jean-Yves Dagès

Vice-Président :

• ❯Jean-Louis Pivard

Administrateurs :

Représentant les caisses adhérentes :

• ❯Nicolas Assémat
• ❯Daniel Collay
• ❯Sylvie Le Dilly
• ❯Jérôme Moy
• ❯Laurent Poupart
• ❯Denis Roumégous
• ❯François Schmitt

Indépendants, choisis en raison de leurs compétences :

• ❯Isabelle Bordry
• ❯Ada Di Marzo
• ❯Anne Guérin
• ❯Elie Harari

Représentant les salariés :

• ❯Isabelle Chasseur
• ❯Christophe Mercier

Représentant du comité social et économique :

• ❯Catherine Guibert

Secrétaire du conseil :

• ❯Cécile Daubignard

L’âge moyen des administrateurs est de 57 ans.

L’assemblée générale de Groupama Assurances Mutuelles n’a pas usé de la faculté prévue à l’article 21 des statuts de nommer des censeurs.

La durée des mandats des administrateurs nommés par l’assemblée générale est de 6 ans. Ces mandats viendront à échéance, sauf atteinte de limite d’âge, s’agissant des administrateurs représentant les caisses adhérentes, lors de l’assemblée générale annuelle de 2027 et, s’agissant des administrateurs indépendants, lors de l’assemblée générale annuelle de 2023 pour Mesdames Ada Di Marzo et Anne Guérin ainsi que pour Monsieur Elie Harari et lors de l’assemblée générale annuelle de 2026 pour Madame Isabelle Bordry.

Les mandats des 2 administrateurs élus par le personnel de la Société, d’une durée de 4 ans, viendront à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2024.

À la connaissance de la Société, à la suite d’un processus d’auto-déclaration des mandats extérieurs au Groupe, les autres mandats et fonctions exercés par les administrateurs au cours des cinq dernières années sont les suivants :

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Il procède, en outre, aux vérifications et contrôles qu’il juge opportun.

Conformément aux dispositions du Code des assurances, les fonctions de Président et de Directeur général sont dissociées. Les fonctions exécutives sont donc confiées à un Directeur général, non-administrateur.

Le Président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Les statuts de la Société prévoient que certaines opérations sont soumises à l’autorisation préalable du conseil :

• ❯la modification de la convention de réassurance et de la convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité avec les caisses adhérentes (une présentation de ces conventions figure au § 3.7) ;
• ❯les émissions de valeurs mobilières, quelle qu’en soit la nature, ainsi que les émissions et les rachats de certificats mutualistes ;
• ❯les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe et son périmètre d’activité ;
• ❯les modalités de mise en œuvre du dispositif de solidarité en application de la convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité ;
• ❯la résiliation de la convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité à l’initiative de Groupama Assurances Mutuelles.

La décision de résiliation de la convention de réassurance à l’initiative de Groupama Assurances Mutuelles doit être prise à la majorité des ⅔ des membres.

Sont également soumises à l’autorisation du conseil d’administration certaines opérations dans la mesure où elles dépassent un montant unitaire fixé par le conseil d’administration.

Le montant unitaire des opérations au-delà duquel le Directeur général doit obtenir une autorisation préalable du conseil d’administration, fixé par le conseil d’administration dans sa séance du 23 octobre 2019, est le suivant :

• ❯au-delà de 20 millions d’euros par titre et en cumulé de détention au niveau consolidé de Groupama Assurances Mutuelles par différentes sociétés du Groupe, hors réinvestissement du dividende en titres : acquisition ou cession d’entités ou de titres de sociétés conférant au minimum la minorité de blocage quel que soit le moyen (achat, apport, échange…) dans le cadre d’une opération de partenariat métiers ;
• ❯au-delà de 100 millions d’euros par titre et en cumulé de détention au niveau consolidé de Groupama Assurances Mutuelles par différentes sociétés du Groupe, hors réinvestissement du dividende en titres et opérations d’achetés/vendus : acquisition (y compris par voie d’augmentation de capital) de toutes actions dans le cadre des opérations suivantes :
  • ■acquisition d’actions non cotées, hors partenariats Métiers,
  • ■acquisition d’actions cotées hors mandat Groupama Asset Management ;
• ❯au-delà de 50 millions d’euros par opération : acquisition, cession ou échange de tous actifs immobiliers (immeubles et actions ou parts de sociétés immobilières) de placement d’assurance ou d’exploitation ;
• ❯au-delà de 50 millions d’euros : tous emprunts, hors opérations de trésorerie réalisées avec des sociétés ayant avec Groupama Assurances Mutuelles, directement ou indirectement, des liens de capital ;
• ❯au-delà de 10 millions d’euros : consentir toutes sûretés sur les biens sociaux.

Malgré sa transformation en société d’assurance mutuelle, Groupama Assurances Mutuelles a fait le choix de continuer de se référer au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, code révisé en décembre 2022. En effet, en l’absence de Code de gouvernement d’entreprise spécifique au monde mutualiste, il a été jugé préférable de continuer à se référer au Code AFEP-MEDEF plutôt que de ne plus se référer à un Code de gouvernement d’entreprise ; Groupama Assurances Mutuelles conservant des titres admis sur un marché réglementé.

Sa transformation renforce la pertinence de la non-application de certaines des recommandations dudit code. Les principales dérogations aux recommandations issues du Code de gouvernement d’entreprise en vigueur sont les suivantes :

• ❯la durée des mandats des administrateurs nommés par l’assemblée générale n’est pas de 4 ans mais de 6 ans ; en l’état, Groupama Assurances Mutuelles estime la durée maximale prévue par la loi plus adaptée à sa structure mutualiste en raison de la mise en place d’un parcours des administrateurs sur la durée au sein de la mutuelle d’assurance ;
• ❯depuis sa transformation en caisse de réassurance mutuelle agricole, qui est une forme particulière de société d’assurance mutuelle, les dispositions relatives à la mixité dans les conseils d’administration ne lui sont plus applicables. Toutefois, la Société, qui au 31 décembre 2022 avait une proportion de femmes administrateurs de 30,8 % (hors administrateurs élus par les salariés), s’est fixé l’objectif d’atteindre à terme une proportion d’au moins 40 % de femmes administrateurs. Pour ce faire, la Société a pris des mesures incitatives pour que les femmes soient représentées dans une proportion plus importante au sein de la pyramide mutualiste, en partant de l’échelon local, puis régional pour atteindre l’échelon national dont la composition du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles procède ;
• ❯le nombre d’administrateurs indépendants ne représente que 30,8 % du nombre total des administrateurs composant le conseil d’administration (hors administrateurs élus par les salariés) et non le tiers, pourcentage recommandé pour les sociétés disposant d’un actionnaire de contrôle. Cette proportion est toutefois en ligne avec les dispositions de l’article R. 322-120-3 du Code des assurances, applicable à l’organe central Groupama, qui prévoit que son conseil d’administration compte un nombre d’administrateurs indépendants d’au moins un quart du total de ses administrateurs, soit au moins 4 administrateurs indépendants à ce jour, et au plus un tiers de ce total. Cette disposition spéciale s’impose à la Société et représente une exception réglementaire au principe selon lequel le conseil d’administration d’une société d’assurance mutuelle est composé de sociétaires, en l’occurrence pour Groupama Assurances Mutuelles de représentants des caisses adhérentes.
• De plus, par principe, tous les administrateurs d’une société d’assurance mutuelle sont totalement indépendants car ils n’ont pas d’intérêts patrimoniaux (actions) dans la Société.
• Le choix de la proportion minimale prévue à cet article est justifié par la forme mutualiste de la Société et l’indépendance par principe de ses administrateurs ;
• ❯la proportion de membres indépendants au sein du comité d’audit et des risques est de 40 % contre les deux tiers au moins recommandés ; cette composition se veut plus en adéquation avec la forme mutualiste et sans capital de la Société, les administrateurs élus de la mutuelle d’assurance étant par essence également indépendants ; il est rappelé que le Président du comité est un administrateur indépendant et qu’il possède une compétence financière et assurantielle confirmée ;
• ❯le comité des rémunérations et des nominations n’est pas composé d’une majorité d’administrateurs indépendants ; en l’état, la composition du comité reflète la forme mutualiste de la Société, les administrateurs élus de la mutuelle d’assurance étant par essence également indépendants. La présidence de ce comité a également été confiée à une administratrice indépendante. Par ailleurs, la Société n’a pas souhaité intégrer un administrateur représentant les salariés au sein du comité des rémunérations et des nominations estimant que cette instance n’est pas la plus appropriée pour l’expression des salariés qui est fortement développée par ailleurs au sein du Groupe.

Enfin, il est précisé que le contrat de travail de Monsieur Thierry Martel, Directeur général, a été suspendu en raison de ses 21 ans d’ancienneté dans l’entreprise en qualité de salarié avant sa nomination.

Le conseil d’administration s’est réuni dix fois au cours de l’exercice 2022 (y compris le séminaire du conseil d’administration qui s’est réuni en novembre).

Le taux d’assiduité des membres du conseil d’administration a été de 99 %, contre 98 % en 2021. Le secrétariat du conseil a été assuré par la Secrétaire générale du Groupe.

En 2022, le conseil a délibéré notamment sur :

• ❯les comptes annuels sociaux et combinés et les comptes semestriels combinés, ainsi que sur les différents rapports et documents exigés par la réglementation et notamment ceux requis dans le cadre prudentiel Solvabilité 2 (rapport sur le contrôle interne du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, rapports ORSA, SFCR et RCR groupe et solo, rapport de la fonction actuarielle…) ;
• ❯la modification du Règlement général de réassurance avec les caisses régionales ;
• ❯la mise en place d’un mécanisme solidaire de gestion de crise ;
• ❯des projets de partenariats ;
• ❯les perspectives de renouvellement des protections externes en réassurance ;
• ❯le plan d’audit prévisionnel 2023 ;
• ❯la mise à jour de politiques écrites ;
• ❯des opérations immobilières et financières ;
• ❯la gouvernance avec :
  • ■l’évaluation externe du fonctionnement du conseil d’administration,
  • ■la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux,
  • ■la modification des statuts ;
• ❯le financement des grands programmes 2022 ;
• ❯l’actualisation du plan stratégique de la Société dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi ;
• ❯l’autorisation de cautions, avals et garanties ;
• ❯l’émission de titres subordonnés et le projet de remboursement et l’option de rachat anticipé de titres subordonnés ;
• ❯l’autorisation d’utilisation d’actifs dérivés.

Enfin, le conseil d’administration a pris connaissance des travaux des trois comités du conseil et examiné à titre d’information un certain nombre de dossiers, dont principalement :

• ❯le tableau de bord des activités du Groupe et notamment les indicateurs clés de pilotage ;
• ❯la mise en œuvre de la stratégie du Groupe ;
• ❯le suivi de la stratégie RSE ;
• ❯les prévisions de résultats combinés 2022, le budget 2023 et les prévisions 2024 à 2025 ;
• ❯l’examen sur base semestrielle du bilan et des orientations de la politique de gestion d’actifs ;
• ❯au titre de la gestion des risques, principalement les risques majeurs Groupe ;
• ❯des points de situation sur les filiales ou des accords de partenariat ;
• ❯le bilan et les orientations de la politique de ressources humaines ;
• ❯l’environnement financier et les évolutions réglementaires.

Au cours de l’exercice 2022, deux séances de formation ont été organisées pour les membres du conseil, la première sur les règles applicables à la protection du consommateur d’assurance, la deuxième sur les métriques de pilotage IFRS et sur le modèle interne partiel Groupe.

Sur la proposition du comité des rémunérations et des nominations, un séminaire du conseil a été consacré à l’avenir de l’assurance santé.

Les comptes de l’exercice 2022 ont été arrêtés le 16 mars 2023 par le conseil d’administration, qui a également établi le projet de rapport de gestion et ses annexes, et le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l’assemblée générale le 9 juin 2023. Les comptes de l’exercice 2022 ont été présentés préalablement, pour avis, au comité d’audit et des risques qui les a examinés le 7 mars 2023.

Le conseil d’administration de la Société a adopté un règlement intérieur destiné à préciser les modalités de son fonctionnement, en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires de la Société, et à préciser les droits et obligations des administrateurs.

Le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration le 7 juin 2018 intègre, notamment, des dispositions sur :

• ❯le fonctionnement du conseil d’administration en précisant sa mission, son appui sur des comités d’étude, la qualification d’administrateur indépendant et le recours à la pratique de l’évaluation périodique de son mode de fonctionnement ;
• ❯les droits de l’administrateur en matière d’information, de formation, mais aussi ses obligations en matière de devoir de réserve et de traitement d’une information privilégiée dans le cadre de la prévention du risque de délit d’initié, dans la mesure où Groupama Assurances Mutuelles fait appel public à l’épargne ;
• ❯les pouvoirs de la direction générale dans le cadre de la direction effective de l’organe central du réseau constitué des caisses de réassurance du Groupe ;
• ❯la composition, l’organisation et les missions des comités du conseil d’administration. À cette occasion, le conseil d’administration a décidé, suite à la transformation, de substituer au comité des conventions dont la raison d’être était liée à la présence d’actionnaires minoritaires, un comité stratégique.

Le texte du règlement intérieur est reproduit intégralement au chapitre 8 § 8.1.3.

Conformément aux dispositions statutaires, le conseil d’administration a décidé, dès 2005, la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumettent, pour avis, à leur examen. Dans ce cadre, le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit que le conseil est assisté de comités techniques dans l’exercice de ses missions.

Les comités du conseil d’administration n’ont pas de pouvoir propre et leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du conseil. Leur mission consiste à éclairer le conseil d’administration dans certains domaines. Il appartient à ces comités de rapporter les conclusions de leurs travaux au conseil d’administration, sous forme de procès-verbaux, de propositions, d’informations ou de recommandations.

Depuis le 7 juin 2018, ces comités sont les suivants :

• ❯comité d’audit et des risques ;
• ❯comité des rémunérations et des nominations ;
• ❯comité stratégique.

Les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de chacun de ces comités sont annexées au règlement intérieur (chapitre 8 § 8.1.3).

En 2022, le comité d’audit et des risques était composé de 5 membres désignés par le conseil d’administration, dont :

• ❯3 administrateurs représentant les caisses adhérentes :
  • ■Monsieur Jérôme Moy, Président de la caisse régionale Groupama Loire Bretagne,
  • ■Monsieur Jean-Louis Pivard, Président de la caisse régionale Groupama Rhône-Alpes Auvergne, et
  • ■Monsieur François Schmitt, Président de la caisse régionale Groupama Grand Est ;
• ❯2 administrateurs indépendants :
  • ■Madame Anne Guérin, et
  • ■Monsieur Elie Harari.

La présidence du comité d’audit et des risques est assurée par un administrateur indépendant, Monsieur Elie Harari.

Il est à noter que le Directeur général de Groupama Assurances Mutuelles (GMA) ne participe pas, sauf invitation spéciale, aux travaux du comité d’audit et des risques. Il est représenté par le Directeur général adjoint finances, actuariat, audit et risques, en sa qualité de dirigeant effectif. La Secrétaire générale assure le lien et la coordination entre la direction générale et les administrateurs et est également secrétaire du comité, accompagnée de la Directrice juridique. En fonction des sujets, le Directeur comptable, le Directeur des investissements et les responsables de fonctions clés, à savoir le Directeur de l’audit, le Directeur de l’actuariat, le Directeur de la conformité et le Directeur des risques, participent également au comité.

Les principales missions du comité d’audit et des risques, qui sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles, sont les suivantes :

• ❯examiner les projets de comptes annuels et semestriels, combinés/consolidés/sociaux, ainsi que le référentiel et le périmètre de consolidation ;
• ❯s’assurer que les procédures internes de collecte et de contrôle des données permettent de garantir la qualité et la fiabilité des comptes ;
• ❯examiner l’exécution des missions des commissaires aux comptes et le montant des honoraires versés à ces derniers et s’assurer du respect des règles garantissant leur indépendance ;
• ❯examiner la politique financière de placements et la gestion Actif/Passif ;
• ❯examiner préalablement les prévisions et suivre leurs réalisations ;
• ❯superviser la politique, les procédures et les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne ;
• ❯examiner les rapports réglementaires (ORSA, RSR, SFCR, rapport de la fonction actuarielle) ;
• ❯examiner les principaux risques du Groupe et sa situation de solvabilité ;
• ❯examiner le plan d’audit prévisionnel et le suivi de la mise en œuvre des recommandations d’audit ;
• ❯examiner les modifications éventuelles de la convention de réassurance, les conventions réglementées et le financement des grands programmes.

En 2022, le comité d’audit et des risques s’est réuni sept fois, les 19 janvier, 2 mars, 30 mars, 11 mai, 31 août, 18 octobre et 6 décembre. Le taux de participation a été de 97,43 %.

En 2022, le comité d’audit et des risques a fait porter ses travaux sur les principaux sujets suivants :

• ❯le comité a examiné sur deux séances, la politique de gestion d’actifs à la fois sur le volet rétrospectif 2022 et les orientations pour l’exercice 2023, ce qui a permis notamment au comité de suivre l’avancement de la politique d’investissement du Groupe et la possibilité d’une entrée en récession. Il a également examiné la charte d’investissement durable ;
• ❯il a pris connaissance des prévisions de résultats combinés 2022 de Groupama, du budget 2023 et de la planification stratégique opérationnelle du Groupe pour la période 2024-2025.

• ❯le comité d’audit et des risques a procédé à l’examen des comptes combinés et sociaux 2021 et des comptes combinés semestriels 2022, des résultats Solvabilité 2 ;
• ❯il a également consacré deux séances dans l’année à l’examen en particulier des principes, règles et options retenus tant pour l’arrêté des comptes annuels que semestriels ;
• ❯il a formulé son avis sur les projets de communiqués de presse relatifs aux comptes annuels et semestriels et a été consulté sur le projet de document d’enregistrement universel (DEU) 2021 sans les comptes, qui a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2022 sous le numéro D. 22-0374 ;
• ❯un point d’avancement des feuilles de route de l’adaptation aux IFRS 17 et 9 lui a été présenté ainsi que les métriques de pilotage IFRS 17, il a été informé du suivi de sa mise en œuvre et des moyens complémentaires nécessaires pour mener à bien le projet.

• ❯le comité a effectué le suivi des risques majeurs du Groupe au 31 décembre 2021 et au 30 juin 2022 ;
• ❯il a régulièrement pris connaissance de l’exécution du programme d’audit (y compris audit transverse Cyber) et du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’audit ainsi que du projet de plan d’audit 2023 ;
• ❯le comité a consacré plusieurs séances à des sujets relevant du cadre prudentiel Solvabilité 2 au cours desquelles lui ont été présentés, selon le cas, pour avis ou pour information :
  • ■les rapports ORSA 2022 de GMA et du Groupe qui ont été transmis à l’ACPR et la validation des stress tests ORSA 2022, des stress tests de l’EIOPA,
  • ■le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) et le rapport régulier au contrôleur (RSR) de GMA et du groupe Groupama,
  • ■le rapport de la fonction actuarielle,
  • ■le rapport de la fonction clé vérification de la conformité,
  • ■la révision de certaines politiques écrites soumises à l’approbation du conseil d’administration,
  • ■le suivi des tableaux de bord tolérance aux risques du Groupe et l’ajustement des limites de risques à l’actif ;
• ❯il a examiné les rapports semestriels sur les litiges significatifs en cours au sein du Groupe, le rapport sur le contrôle interne du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de la Société ;
• ❯il a été informé de la désignation des responsables contrôle permanent et périodique LCB-FT ;
• ❯il a été informé de l’évolution de l’environnement financier et réglementaire et impacts pour le Groupe ;
• ❯il a pris connaissance du bilan et des perspectives de renouvellement du programme de réassurance externe pour 2023 et a été consulté sur la modification du Règlement général de réassurance.

• ❯le comité a examiné l’état des renouvellements des commissaires aux comptes du Groupe et le budget des honoraires des commissaires aux comptes au titre de l’exercice 2022 ;
• ❯les commissaires aux comptes ont présenté au comité leur plan stratégique d’audit 2022 qui décrit leurs responsabilités, les zones d’attention particulière et leur approche d’audit en réponse aux risques identifiés ;
• ❯ils ont présenté au comité les nouveaux associés signataires PricewaterhouseCoopers Audit ;
• ❯il est rappelé qu’à l’occasion de chaque séance, le comité entend les commissaires aux comptes hors la présence du management.

• ❯le comité a été informé des contrôles menés par différentes autorités et a examiné les projets de réponse ou le suivi des plans d’actions ;
• ❯le comité a examiné les sujets suivants :
  • ■l’autorisation de recourir à l’utilisation des actifs dérivés afin de gérer les risques actions, immobilier ou devises,
  • ■le renouvellement de l’autorisation annuelle donnée à la direction générale en matière de cautions, avals et garanties,
  • ■le renouvellement de l’enveloppe de garantie parentale d’une filiale internationale,
  • ■les engagements hors bilan de Groupama Assurances Mutuelles,
  • ■le mandat de gestion d’actifs liant GMA à Groupama Asset Management,
  • ■l’octroi de subventions intragroupe,
  • ■le mécanisme solidaire de gestion de crise Groupama ;
• ❯il a rendu un avis sur une opération immobilière ;
• ❯le comité a examiné l’opportunité d’émission de dette subordonnée, le projet de remboursement et option de rachat anticipé de la dette subordonnée Tier 1 2024 et a été informé de l’exécution de l’autorisation de rachat de dette subordonnée ;
• ❯il a été tenu informé du point d’avancement du projet immobilier The Link ; d’un point de situation sur les filiales internationales et de projets d’augmentation de capital ;
• ❯il a pris connaissance du modèle économique de Groupama Asset Management ;
• ❯il a été informé de la constitution du groupe TVA.

Enfin, le comité a également défini son programme de travail.

Le comité des rémunérations et des nominations est composé de 4 membres dont :

• ❯3 administrateurs représentant les caisses régionales :
  • ■Monsieur Nicolas Assémat, Président de la caisse régionale Groupama Méditerranée, ce dernier ayant remplacé Monsieur Jean-Pierre Constant,
  • ■Monsieur Daniel Collay, Président de la caisse régionale Groupama Paris Val de Loire,
  • ■Monsieur Denis Roumégous, Président de la caisse régionale Groupama Centre-Atlantique ;
• ❯1 administrateur indépendant : Madame Isabelle Bordry, Présidente du comité, cette dernière ayant remplacé Madame Caroline Grégoire Sainte Marie.

Le Président de Groupama Assurances Mutuelles et le Directeur général ne participent pas aux travaux du comité. La Secrétaire générale de Groupama Assurances Mutuelles, qui assure les fonctions de secrétaire du comité, assiste de manière permanente aux travaux du comité.

Les missions du comité des rémunérations et des nominations, qui sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles, sont les suivantes :

• ❯proposer au conseil d’administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, retraites, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction de la Société ;
• ❯faire toutes propositions relatives à la rémunération des mandataires sociaux ;
• ❯procéder à la définition des règles de fixation de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux et veiller à la cohérence de ces règles avec l’évaluation faite annuellement des performances des mandataires sociaux et avec la stratégie à moyen terme du Groupe ;
• ❯apprécier l’ensemble des rémunérations et avantages perçus par les dirigeants, le cas échéant, d’autres sociétés du Groupe, y compris les avantages en matière de retraite et les avantages de toute nature ;
• ❯organiser une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants et réaliser ses propres études sur les candidats potentiels avant qu’aucune démarche n’ait été faite auprès de ces derniers ;
• ❯vérifier annuellement la situation individuelle de chacun des administrateurs autres que ceux représentant les caisses adhérentes ou les salariés au regard de la qualification d’administrateur indépendant et de communiquer les conclusions de son examen au conseil d’administration ;
• ❯mener annuellement les travaux d’évaluation du mode de fonctionnement du conseil d’administration et de communiquer les conclusions de ses travaux au conseil d’administration.

Au cours de l’exercice 2022, le comité des rémunérations et des nominations s’est réuni à cinq reprises : les 3 mars, 19 avril, 10 mai, 19 octobre et 7 décembre. À chaque fois, le comité a rendu compte de ses travaux au conseil d’administration.

En 2022, le comité a fait porter ses travaux sur les principaux sujets suivants :

• ❯le comité a proposé une évaluation de la rémunération 2021 du Directeur général ;
• ❯il a examiné les projets de document d’enregistrement universel, de rapport de gestion 2021 de Groupama Assurances Mutuelles relatifs aux rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux et de rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
• ❯il a examiné le dispositif de rémunération du Président ainsi que celui du Directeur général pour l’exercice 2022 ;
• ❯il a finalisé le dispositif de rémunération variable du Directeur général pour l’exercice 2022 et proposé les éléments permettant de bâtir le dispositif de rémunération variable 2023 ainsi que le plan de performance pluriannuel 2023-2025 ;
• ❯il a examiné le critère de différé de rémunération variable du Directeur général ;
• ❯il a examiné l’évolution des règlements des indemnités viagères des Présidents ;
• ❯il a étudié la revalorisation des indemnités au temps passé journalières.

• ❯le comité a auditionné des candidats en vue de proposer au conseil une nomination en qualité d’administrateur indépendant de Groupama Assurances Mutuelles appelé à siéger par ailleurs au comité d’audit et des risques de cette société ;
• ❯le comité a proposé au conseil la désignation d’un nouveau membre en son sein, en la personne d’Isabelle Bordry, et suggéré qu’elle prenne la présidence du comité en remplacement de Caroline Grégoire Sainte Marie à compter de la fin de son mandat.

• ❯le comité a vérifié la condition d’indépendance des administrateurs indépendants du conseil d’administration au regard des critères figurant dans le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, intégrés dans le règlement intérieur.

• ❯le comité a proposé un programme de formation pour 2022 et fait une proposition de thèmes susceptibles d’être retenus pour 2023.

• ❯le comité a pris connaissance des résultats de l’évaluation externe des travaux du conseil d’administration et des comités pour l’exercice 2021 ;
• ❯il a examiné le projet de questionnaire d’évaluation interne des travaux du conseil et des comités pour l’exercice 2022 ;
• ❯il a examiné la publication du guide d’application du Code AFEP-MEDEF et ses conséquences en termes de gouvernance, ainsi que son application à la lecture de l’étude comparative externe réalisée sur la gouvernance.

• ❯le comité a pris connaissance de la démarche Vision, Pilier RH de la transformation ;
• ❯il a pris connaissance de la rémunération des membres du comité de direction générale ;
• ❯il a pris connaissance des ratios d’équité 2021 ;
• ❯il a été informé de la promulgation de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ;
• ❯le comité a par ailleurs défini son programme de travail pour l’exercice 2023.

Le comité stratégique est composé de 4 membres, dont :

• ❯deux administrateurs représentant les caisses adhérentes :
  • ■Monsieur Laurent Poupart, Président de la caisse régionale Groupama Nord-Est,
  • ■Madame Sylvie Le Dilly, Présidente de la caisse régionale Groupama Centre Manche ; et
• ❯deux administratrices indépendantes : Mesdames Isabelle Bordry et Ada Di Marzo.

La Présidence du comité stratégique est assurée par Madame Ada Di Marzo, administratrice indépendante qui a été désignée le 11 octobre 2022 en remplacement d’Isabelle Bordry.

Participent de manière permanente aux travaux du comité, le Directeur général adjoint en charge de la stratégie et des partenariats, des ressources humaines et du secrétariat général ainsi que la Secrétaire générale, qui en assure par ailleurs les fonctions de secrétaire, et la directrice juridique.

Les missions du comité stratégique, qui sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles sont les suivantes :

• ❯examiner les orientations stratégiques et les plans d’action associés du Groupe et de ses composantes tels qu’inscrits dans la planification stratégique opérationnelle (PSO) triennale ;
• ❯réfléchir aux grandes orientations stratégiques prospectives de plus long terme du Groupe au regard des opportunités et des contraintes de l’environnement tels que le Groupe les prévoit ;
• ❯instruire pour le compte du conseil d’administration les projets de partenariats stratégiques ou de M&A (acquisitions et cessions) et assimilés sur les plans stratégiques et financiers, étant précisé que le Président du comité d’audit et des risques est invité à prendre part à ces travaux.

Au cours de l’exercice 2022, le comité stratégique s’est réuni trois fois, les 28 mars, 11 octobre et 6 décembre. Il a chaque fois rendu compte de ses travaux au conseil d’administration.

Le taux d’assiduité s’est élevé à 100 %.

À l’occasion de ces trois séances, le comité a :

• ❯désigné un nouveau Président ;
• ❯examiné les points suivants :
  • ■précadrage stratégique PSO Iard et Vie France,
  • ■travaux sur les flux en agences et l’omnicanalité,
  • ■stratégie digitale sur le marché des particuliers,
  • ■transformation digitale innovation,
  • ■retour sur l’enquête à froid des Particuliers ;
• ❯émis un avis sur la politique d’externalisation du Groupe.

Enfin, le comité a également défini son programme de travail.

Depuis le 11 octobre 2022, la composition des comités du conseil d’administration est la suivante :

La Société procède annuellement depuis 2005, à une évaluation du mode de fonctionnement de son conseil d’administration et de ses comités et, dans ce cadre, recourt à une évaluation externe une fois tous les trois ans, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Après l’évaluation externe, réalisée en 2021, l’évaluation 2022 a été réalisée en interne sur la base d’un questionnaire qui a été validé par le comité des rémunérations et des nominations. Puis, les résultats de cette évaluation ont été débattus au comité des rémunérations et des nominations du 8 mars 2023 et en séance du conseil d’administration le 16 mars 2023.

Concernant l’évaluation 2022, les administrateurs considèrent que le fonctionnement du conseil d’administration est très satisfaisant et que les sujets débattus continuent à correspondre aux attentes des administrateurs et aux enjeux du Groupe avec des échanges de bonne qualité. Ils estiment que le conseil d’administration joue son rôle sur l’ensemble de ses domaines de compétence.

En termes de composition, les administrateurs jugent que la taille du conseil et la proportion d’administrateurs indépendants sont adéquates par rapport aux enjeux de la Société et que le conseil d’administration est suffisamment indépendant vis-à-vis de ce dernier.

Dans leur très grande majorité, les administrateurs estiment disposer en temps utile de l’information nécessaire à une participation efficace aux travaux. Il est souligné que ce point fait l’objet d’améliorations, notamment grâce aux synthèses fournies. Par ailleurs, les administrateurs considèrent que les procès-verbaux reflètent de manière satisfaisante les débats et les décisions prises.

Les points d’attention soulevés par les administrateurs ont permis au comité des rémunérations et des nominations de définir des axes d’amélioration qui ont été proposés au conseil d’administration.

La Société souscrit aux critères d’indépendance tels qu’exprimés par le Code AFEP-MEDEF.

Le conseil d’administration et le comité des rémunérations et des nominations se fondent sur la grille d’analyse de référence ci-après pour apprécier annuellement l’indépendance des administrateurs extérieurs, ainsi qu’à l’occasion de chaque cooptation, nomination et renouvellement.

Conformément aux dispositions des nouveaux statuts de Groupama Assurances Mutuelles, il a été créé un conseil d’orientation mutualiste qui a pour mission de définir les orientations générales du groupe mutualiste et d’en contrôler l’exécution.

Composé de 49 membres, il réunit 5 représentants de chacune des 9 caisses régionales métropolitaines adhérentes (le Président de leur conseil d’administration, ainsi que 4 membres désignés par elles parmi les membres de leur conseil d’administration) et 1 représentant de chacune des 2 caisses des départements d’outre-mer et des 2 caisses spécialisées adhérentes (le Président du conseil d’administration).

La direction générale de la Société est assurée par un Directeur général.

Thierry Martel, Directeur général, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toutes circonstances, au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration, ainsi que dans les limites fixées par les statuts et le conseil d’administration (cf. § 3.1.1.6).

Thierry Martel est assisté, depuis le 1er septembre 2020, par cinq Directeurs généraux adjoints, Cyril Roux, en charge des activités finances, actuariat, audit et risques, Christian Cochennec, en charge des activités dommages France et informatique, Rémi Lorenzelli, en charge de la stratégie et des partenariats, des ressources humaines et du secrétariat général, Jean-François Garin, en charge des activités vie et Olivier Péqueux, en charge des activités internationales.

En application des dispositions du Code des assurances, Groupama Assurances Mutuelles dispose de trois dirigeants effectifs : Thierry Martel, Christian Cochennec et Cyril Roux.

À la connaissance de la Société, les autres mandats exercés par le Directeur général sont les suivants :

Le comité de direction générale élabore, propose et met en œuvre la stratégie de Groupama Assurances Mutuelles dans le cadre des orientations générales du Groupe fixées par le conseil d’orientation mutualiste. Il pilote les filiales françaises et internationales.

Il fixe les axes prioritaires de travail des différentes directions de la Société et contrôle l’application des décisions par ces dernières.

Composé de 11 membres fin 2022, il réunit les représentants des grandes directions de Groupama Assurances Mutuelles autour du Directeur général.

Le comité exécutif groupe participe à l’élaboration et au suivi opérationnel de la stratégie du Groupe. Il met en œuvre la stratégie dans le Groupe, en assurant la coordination opérationnelle des activités de l’ensemble du Groupe.

Le comité exécutif groupe est composé des Directeurs généraux des caisses régionales et des principaux dirigeants de Groupama Assurances Mutuelles. Il est présidé par le Directeur général de la Société. Il se réunit deux fois par mois et peut se réunir plus souvent lorsque la situation l’exige.

Des comités opérationnels (COMOP) spécialisés – métiers, développement, process opérationnels, informatique, finance, audit risques contrôles & conformité, ressources humaines, communication – regroupent les responsables concernés des entités du Groupe. Ils instruisent les dossiers pour le comité exécutif groupe et proposent les mesures à prendre au plan opérationnel en application des orientations stratégiques.

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du conseil d’administration de la Société, ainsi qu’avec les membres de la direction générale.

À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années : (i) aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du conseil d’administration de la Société (ii) aucun membre du conseil d’administration n’a été associé à une quelconque faillite, mise sous séquestre ou liquidation, et (iii) aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).

Par ailleurs, à la connaissance de la Société, aucun administrateur n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.

Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec des clients ou des fournisseurs, en vertu duquel un membre du conseil d’administration aurait été sélectionné en tant qu’administrateur ou membre de la direction générale de la Société.

Le secrétariat général de la Société est en charge de vérifier la survenance d’éventuels conflits d’intérêts entre les devoirs des personnes visées au point 3.1.1 et leurs intérêts privés et/ou professionnels.

Il est précisé que le règlement intérieur, dans son article 4.2.4 rappelle les devoirs de loyauté de l’administrateur et les règles de prévention des conflits d’intérêts.

Il n’a pas été identifié d’autre conflit d’intérêts entre les devoirs des personnes visées au point 3.1.1 et leurs intérêts privés et/ou professionnel.

À la date d’enregistrement du document d’enregistrement universel, il n’existe aucun contrat de service liant les membres des organes d’administration et de direction à la Société ou l’une quelconque de ses filiales.

Depuis sa transformation en caisse nationale de réassurance mutuelle agricole, forme de société sans capital, les actions de Groupama SA ont été annulées. Il ne peut y avoir de délégations de compétence ou de pouvoirs en vue de l’émission de titres de capital.

Groupama Assurances Mutuelles n’émettant pas d’actions cotées sur un marché réglementé, les obligations d’informations relatives aux rémunérations de ses dirigeants sont celles prévues par l’article R. 322-55-1-I du Code des assurances.

Ces informations sont complétées par les informations sur les rémunérations des dirigeants figurant en annexe des comptes combinés (note 39.3) et en annexe des comptes annuels (note 24), en application des normes comptables applicables au Groupe.

La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de la responsabilité du conseil d’administration et se fonde sur les propositions du comité des rémunérations et des nominations.

Depuis le 7 juin 2018, date du changement de forme sociale de la Société, le conseil d’administration est notamment composé de 9 administrateurs représentant les caisses régionales Groupama et 4 administrateurs indépendants. Les administrateurs représentant les caisses régionales (à l’exception du Président qui perçoit une rémunération) reçoivent des indemnités, et les administrateurs indépendants perçoivent des rémunérations, en application de l’article R. 322-120-3 du Code des assurances.

L’assemblée générale du 7 juin 2018 a décidé du montant maximum de 520 000 euros pouvant être alloué annuellement à titre d’indemnités et remboursement de frais aux administrateurs représentant les caisses régionales.

L’assemblée générale a par ailleurs fixé à 370 000 euros le montant maximum annuel des rémunérations brutes pouvant être allouées aux administrateurs indépendants.

L’ensemble des indemnités, rémunérations et remboursement de frais versés en 2022 figurent dans le tableau ci-dessous, en montants bruts. Sur une enveloppe de 890 000 euros d’indemnités et de rémunérations hors rémunération du Président, la somme globale de 664 785 euros a été versée.

Il est également précisé que certains administrateurs de Groupama Assurances Mutuelles ont perçu en 2022, en leur qualité de membres de conseils d’administration de sociétés filiales de Groupama Assurances Mutuelles, des rémunérations, dont le détail est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Par ailleurs, le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles a accordé la possibilité d’allouer des indemnités et remboursement de frais aux membres du conseil d’orientation mutualiste dont l’enveloppe annuelle a été fixée à 600 000 euros par l’assemblée générale du 7 juin 2018.

En 2022, les indemnités et remboursement de frais des membres du conseil d’orientation mutualiste se sont élevés respectivement à 419 192 euros bruts et 42 354 euros.

Il est également précisé que l’assemblée générale du 7 juin 2018 a adopté une résolution concernant les indemnités de retraite au bénéfice des administrateurs représentant les caisses régionales et des membres du conseil d’orientation mutualiste. Cette résolution autorise le conseil d’administration à poursuivre, aux conditions et modalités qu’il jugera convenables, le dispositif dit Indemnités Viagères des Présidents (IVP) au bénéfice d’anciens Présidents régionaux et administrateurs nationaux du Groupe et d’en étendre le bénéfice aux administrateurs représentant les caisses régionales et aux membres du conseil d’orientation mutualiste. Le conseil d’administration du 26 octobre 2022 a étendu le bénéfice du dispositif au Président du conseil d’orientation mutualiste de Groupama Assurances Mutuelles.

L’assemblée générale du 17 juin 2021 a décidé de fixer à 1 375 000 euros le montant maximum du financement pouvant être affecté annuellement à ces indemnités de retraite par la caisse nationale de réassurance mutuelle Groupama.

En 2022, Groupama Assurances Mutuelles a versé à ce titre un montant de 1 375 000 euros.

Sur le plan de la parité, la volonté des entreprises de développer la proportion de femmes dans l’encadrement et l’encadrement supérieur a permis une représentation de ces dernières à hauteur de 51,5 % des cadres dans le Groupe et 24,1 % en moyenne des cadres de direction, fin 2022. La proportion de femmes cadres de direction pouvant atteindre plus de 30 % dans les entreprises du Groupe.

L’action volontariste de Groupama en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes, notamment dans le cadre des accords collectifs, porte sur tous les leviers. Ces accords déploient des actions dans les domaines du recrutement, du déroulement de carrière, de la formation, de l’égalité salariale et offrent les moyens de faciliter l’articulation entre parentalité et vie professionnelle.

L’index égalité salariale femmes-hommes affiche les résultats de cette politique avec de très bons scores, jusqu’à 97 points sur 100.

La démarche de « Mentoring au féminin » confirme également cet engagement du Groupe, en rassemblant chaque année 25 mentors et 25 mentees : sa troisième édition s’est terminée au printemps 2022, pour laisser la place à une quatrième promotion.

Groupama Assurances Mutuelles est l’organe central de Groupama. À ce titre, elle a en charge la définition de la stratégie du Groupe, ainsi que la coordination de sa déclinaison dans les entreprises :

• ❯les axes stratégiques à moyen et long terme du Groupe sont déterminés par les instances dirigeantes ;
• ❯ils sont déclinés à court et moyen terme, selon un processus Groupe de Planification Stratégique Opérationnelle (« PSO »).

La PSO consiste à élaborer pour chaque entité des comptes prévisionnels de résultats sociaux, des comptes IFRS et des résultats analytiques par métier. Elle se décline en plans d’actions opérationnels portant sur des objectifs de performance annuels, et constitue ainsi la trajectoire pour la période du plan et les éléments de référence Groupe de pilotage des entités.

Le plan stratégique est défini pour une période de 3 ans.

Sur le périmètre France, la consolidation nationale des objectifs est validée par les instances exécutives du Groupe.

À l’international, chaque filiale élabore sa PSO au même titre que les autres entités du Groupe, soumis pour validation à la direction des filiales internationales et à la direction générale du Groupe.

Les missions de la DRH Groupe recouvrent 3 champs principaux :

• ❯les activités corporate : mise en œuvre des politiques Groupe, animation des réseaux RH, support et conseil aux entreprises et dialogue social Groupe avec le comité d’entreprise européen, le comité de Groupe et l’UDSG (Unité de Développement Social Groupama), dans un contexte d’organisation du Groupe où chaque entreprise (une quarantaine) est dotée, sous l’autorité d’un Directeur général, d’une direction des ressources humaines en charge de la gestion des RH et des relations sociales.

Pour favoriser la mise en place des politiques corporate et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle et de conformité, la DRH Groupe s’appuie sur un comité opérationnel RH constitué des DRH des entreprises France du Groupe (Groupama Assurances Mutuelles, filiales et caisses régionales).

La DRH Groupe a également en charge les relations sociales de l’UES (Unité Économique et Sociale) dans le but de piloter l’ensemble des processus d’information/consultation relatif aux projets et activités des entreprises qui la composent (Groupama Assurances Mutuelles, Groupama Gan Vie, Gan Patrimoine, Gan Prévoyance, Groupama Supports et Services, Gan Assurances) :

• ❯les activités liées à la DRH de l’« entreprise » Groupama Assurances Mutuelles pour assurer le contrôle interne visant à la bonne application des lois et règlements relatifs au domaine social : respect des obligations légales et conventionnelles relatives au dialogue social, au développement des ressources humaines (diversité et non-discrimination…), aux contrats de travail, à la formation professionnelle, à la médecine du travail, à la production et à la transmission de statistiques, de rapports légaux… ;
• ❯les activités de type « Centre de services partagés » pour assurer l’ensemble des opérations de la paye et à l’administration du personnel pour 8 entreprises du Groupe dont Groupama Assurances Mutuelles.

Par ailleurs, la DRH Groupe réalise sur le périmètre consolidé, les travaux à caractère social relevant des obligations de transparence et de reporting extra-financier de la loi Grenelle II (publication dans le rapport de gestion d’informations relatives aux conséquences sociales – organisation du travail, relations sociales, diversité…). À noter qu’après audit et vérification par les commissaires aux comptes Groupama a obtenu au titre de 2022 (comme l’année précédente) l’attestation de présence, ainsi que l’avis de sincérité.

Le contrôle interne est un dispositif que le Groupe met en œuvre pour garantir :

• ❯l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ;
• ❯la conformité aux lois et règlements, des règles de place et des codes de bonne conduite relatifs aux activités exercés par le Groupe ;
• ❯le bon fonctionnement des processus et règles internes de chaque entreprise, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs du Groupe ;
• ❯la fiabilité des informations financières ;
• ❯la maîtrise des risques de toute nature auxquels chaque entreprise est exposée ;
• ❯et d’une façon générale, contribuer à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources.

Au-delà du respect des obligations réglementaires, la mise en œuvre d’un système de contrôle interne constitue pour Groupama un enjeu stratégique essentiel à la préservation de ses intérêts, de ses clients, partenaires, sociétaires et actionnaires et de son personnel, voire de son existence en cas d’évènement majeur.

Dans ce contexte, les principes généraux, les objectifs et l’organisation du contrôle interne du Groupe et de Groupama Assurances Mutuelles ont été définis dans une politique validée par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles en 2018. Cette politique constitue pour les entités du Groupe la référence commune à respecter dans le déploiement de leurs démarches de contrôle interne.

L’audit étant une composante du contrôle interne, une politique d’audit Groupe et Groupama Assurances Mutuelles complète les dispositions de la politique de contrôle interne pour ses règles de fonctionnement propres et ses domaines d’intervention. Des politiques de gestion des risques ainsi qu’une politique de conformité, définissant le cadre global de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif de conformité au sein du Groupe parachève le dispositif général du contrôle interne.

Conformément aux exigences de Solvabilité 2, une analyse d’écarts est réalisée annuellement sur chacune des politiques en vue de vérifier l’opportunité de les actualiser.

Le dispositif de contrôle interne déployé par le Groupe s’appuie sur des pratiques communément admises (1). Il recouvre le dispositif de contrôle permanent de premier et deuxième niveaux, ainsi que le contrôle périodique (ou contrôle de troisième niveau).

Le contrôle permanent est mis en œuvre par :

• ❯des unités opérationnelles qui assurent un contrôle de premier niveau ;
• ❯des équipes spécifiquement dédiées au contrôle permanent (risques, conformité aux lois et réglementations, contrôle comptable, sécurité des systèmes d’information…) qui assurent un contrôle de deuxième niveau.

L’audit interne procède à une évaluation périodique de l’adéquation et du bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent, et assure à ce titre un troisième niveau de contrôle.

Les différents métiers sont responsables des risques qu’ils génèrent à travers les opérations qu’ils réalisent. Ils assurent et assument les contrôles de premier niveau sur leur périmètre de responsabilité.

Les contrôles de deuxième et troisième niveaux relèvent généralement de directions spécialisées :

• ❯la direction des risques, contrôle et conformité groupe ;
• ❯la direction de l’audit.

Certains contrôles permanents de 2e niveau peuvent cependant être réalisés par des directions dédiées en fonction de l’organisation de l’activité (direction comptable, direction de la sécurité des systèmes d’information, direction juridique groupe…).

Groupama Assurances Mutuelles, en tant qu’organe central, a défini un cadre homogène de politique à mettre en place au sein des entreprises qui tient compte de leurs spécificités en termes de réglementation, de structure, d’organisation et d’activité. L’objectif est d’assurer la cohérence des principes et règles de gestion du contrôle permanent et du contrôle périodique, en vue de maîtriser les risques qui affectent le Groupe, tout en tenant compte du principe de proportionnalité tel que prévu par la directive Solvabilité 2.

La direction de l’audit général groupe et la direction risques contrôle et conformité groupe pilotent et supervisent chacune dans leur domaine le dispositif de contrôle interne pour l’ensemble du Groupe. Dans la pratique, elles sont en liaison directe avec les caisses régionales et les filiales tant au niveau national qu’à l’international ainsi qu’avec les entreprises de moyens. Chacune de ces entreprises doit elle-même inclure dans son périmètre l’ensemble de ses propres filiales et assurer un rôle de pilotage et de supervision pour la mise en œuvre et le suivi des dispositifs de contrôle interne conformes aux principes et règles énoncés par le Groupe.

La direction audit groupe, sous la responsabilité du Directeur audit groupe, et la direction risques contrôle et conformité groupe (DRCCG), sont rattachées au Directeur général adjoint de Groupama Assurances Mutuelles.

Le Directeur audit groupe et le Directeur risques contrôle et conformité groupe rendent compte périodiquement au comité d’audit et des risques du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles sur la situation du Groupe et les travaux en cours en matière de contrôle interne et gestion des risques. Il coordonne l’action de la direction des risques groupe, et de la direction des risques opérationnels et du contrôle permanent groupe.

S’agissant de la gestion des risques, la DRG dispose à fin 2022 d’une équipe dédiée de huit personnes et intervient plus spécifiquement sur les domaines liés aux risques financiers et assurantiels.

En 2022, les principales actions ayant plus particulièrement mobilisé les équipes de la direction risques groupe ont porté sur :

• ❯l’évaluation des risques majeurs du Groupe, la révision et le renforcement du reporting aux organes de gouvernance du Groupe ;
• ❯la préparation et l’animation des comités de risques spécialisés ;
• ❯l’accomplissement du dispositif annuel d’évaluation et collecte des risques assurantiels et financiers pour toutes les entités du Groupe ;
• ❯la définition des principes méthodologiques communs d’évaluation et la préparation d’un rapport générique ORSA proposé par la direction risques groupe servant de base aux entités pour l’élaboration de leur rapport définitif ;
• ❯l’accompagnement des responsables de risques des entités du Groupe pour les processus d’évaluation des risques et de finalisation de leurs rapports ORSA ;
• ❯la déclinaison du cadre de tolérance au risque du Groupe dans les caisses régionales.

Tant au niveau Groupe qu’au niveau entités en France et à l’international, le processus ORSA a, au fur et à mesure de l’avancée des travaux, fait l’objet de présentations et de points de validation au comité de direction générale de Groupama Assurances Mutuelles et aux comités des risques de Groupama Assurances Mutuelles et des entités.

Parallèlement, les conseils d’administration des entreprises d’assurance du Groupe ont été impliqués – directement ou via les comités d’audit et des risques en amont des travaux ORSA (à travers notamment la validation des hypothèses de calculs et le choix des scénarios retenus) et ont examiné les résultats puis approuvé le rapport de leur entreprise avant transmission aux autorités de contrôle locales conformément à la réglementation.

La DROCPG dispose à fin 2022 d’une équipe dédiée de seize personnes et intervient plus particulièrement sur le périmètre relatif à la gestion des risques opérationnels, aux activités de contrôle permanent, et a en charge par ailleurs la coordination des travaux de validation du modèle interne partiel, des changements majeurs et du calcul du SCR par le modèle interne.

En 2022, les dossiers principaux ayant plus particulièrement mobilisé les équipes de la DROCPG ont été centrés sur :

• ❯l’évaluation des risques opérationnels à partir notamment de la nomenclature Groupe et la méthodologie Groupe d’évaluation ;
• ❯le développement et la maintenance de l’outil communautaire de gestion des risques opérationnels et de reporting des contrôles, et l’accompagnement permanent des entreprises du Groupe dans son utilisation ;
• ❯l’accompagnement des entités du Groupe dans la mise en place de leur dispositif de continuité d’activité en cohérence avec la politique Groupe : exercices de tests, ateliers, plénières des responsables dans les entités, déploiement d’une solution de gestion de crise et mise à disposition d’exemples de bonnes pratiques ;
• ❯l’animation du réseau des responsables risques et contrôle interne des entités, et l’organisation des échanges d’expérience au travers de groupes de travail réguliers et du ComOp (comité de mise en œuvre opérationnelle) ARCC (audit risques contrôles et conformité) réunissant les responsables ARCC des principales entreprises du périmètre France du Groupe ;
• ❯la conduite de travaux d’actualisation et d’harmonisation des plans de contrôle déployés dans les entités ;
• ❯l’évolution des nomenclatures des processus opérationnels dans le cadre de travaux conjoints avec l’audit Groupe.

En complément de ces actions de renforcement du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle, les DROCPG, la direction de la conformité groupe ainsi que la direction des risques groupe sont conjointement intervenues sur la campagne annuelle du questionnaire sur le contrôle interne. L’objectif de ce questionnaire auto évaluatif est d’une part de réaliser un état des lieux à la fois du dispositif de maîtrise des risques et du système de contrôle interne et de son niveau de déploiement (tant au niveau entité qu’au niveau Groupe) et d’autre part mesurer de façon homogène la progression des entités du Groupe. Cet état des lieux donne lieu à l’élaboration et au suivi de plans d’actions d’amélioration.

Enfin, en complément des directions risques opérationnels et contrôle permanent groupe/conformité groupe, un pôle études, directement rattaché au Directeur risques et contrôle groupe complète le dispositif avec comme principales missions les études générales dans le domaine des risques et du contrôle, la veille en matière de risques émergents et le suivi des dossiers du CRO Forum (Chief Risk Officers – European Forum).

Les objectifs et les principes d’exercice et d’intervention de l’audit général Groupe et de la fonction audit interne, ainsi que l’articulation entre les différents niveaux de contrôle (contrôle permanent, audit interne dans les entités et audit général Groupe) sont formalisés dans la politique audit interne Groupe de Groupama Assurances Mutuelles.

La direction audit général groupe intervient dans l’ensemble du Groupe et dispose d’un effectif de 15 auditeurs. Le plan d’audit 2022 de la direction audit général groupe a été approuvé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles.

Le plan d’audit 2022 de la direction audit général groupe est organisé sur un rythme annuel autour de quatre typologies de missions :

• ❯les audits généraux d’entités ;
• ❯les audits transverses de processus ;
• ❯les audits des directions de Groupama Assurances Mutuelles ou de thèmes spécifiques dans des entités du Groupe ;
• ❯les audits ponctuels à la demande de la direction générale ou prévus par les procédures Groupe.

Concernant les audits généraux d’entités, le plan d’audit est élaboré sur la base d’une approche par les risques, avec un objectif de couverture triennale pour les caisses régionales. Les missions d’audit sont précédées d’une analyse préalable des risques auxquels est exposée l’entité, afin de concentrer les investigations de l’audit sur les domaines les plus sensibles. L’audit étudie également le fonctionnement des liens que l’entité entretient avec le Groupe et avec les autres entités.

Les audits généraux d’entités conduits en 2022 par la direction audit général groupe ont concerné 4 caisses régionales, 3 filiales d’assurance françaises (au titre d’audits généraux ou thématiques), 1 filiale de gestion financière, 2 filiales internationales. Enfin, deux audits transverses ont été conduits ou initiés sur la qualité des données et les assurances collectives.

La restitution des conclusions des audits est réalisée au travers d’une grille d’appréciation des risques auxquels l’entreprise est exposée sur ses processus majeurs et une liste des recommandations. Ces conclusions sont partagées avec les directions générales des entreprises concernées et le comité exécutif groupe pour les audits transverses. Elles sont ensuite présentées au comité d’audit et des risques de Groupama Assurances Mutuelles.

Fin 2022, la filière audit du Groupe comptait environ 100 auditeurs répartis au sein de Groupama Assurances Mutuelles, des caisses régionales et des filiales du Groupe en France et à l’international.

Les modalités d’exercice et l’articulation des responsabilités des fonctions clés audit interne des entités ont été formalisées dans des politiques dédiées et approuvées en 2021 par les conseils d’administration de la plupart des entités du Groupe, en cohérence avec les principes de la politique Audit interne Groupe et Groupama Assurances Mutuelles.

L’animation de la filière, sous la responsabilité du Directeur de l’audit interne groupe, est assurée principalement au travers d’une convention annuelle et d’un groupe de travail (GT) qui s’est réuni trois fois en 2022.

Le dispositif de maîtrise des risques et contrôle interne propre aux entités est organisé autour de deux dispositifs complémentaires :

• ❯la gestion des risques et le contrôle interne de chaque entité ;
• ❯l’audit interne ou opérationnel de chaque entité.

Ces dispositifs sont adaptés à chaque entité en fonction de son organisation, ses activités et ses moyens, de la réglementation locale à l’international et sous la responsabilité de sa direction générale.

En matière d’organisation et de gouvernance, les entités françaises soumises à la réglementation Solvabilité 2 ont précisé dans leurs politiques de risques les rôles et responsabilités des organes d’administration, de direction générale, des fonctions clés et des directions opérationnelles ou supports intervenant dans la gestion des risques.

Ainsi à l’instar du modèle Groupe, les entités tiennent régulièrement des comités de risques spécialisés et renforcent le niveau de maturité des 4 fonctions-clés suivantes, définies dans le cadre de Solvabilité 2 :

• ❯la fonction clé « gestion des risques » ;
• ❯la fonction clé « vérification de la conformité » ;
• ❯la fonction clé « audit » ;
• ❯la fonction clé « actuariat ».

La direction risques, contrôle et conformité groupe accompagne les entités dans le suivi et le déploiement des standards Groupe.

L’intégration des plans de contrôles permanents des entités est réalisée au sein de l’outil communautaire de gestion des risques opérationnels selon la méthodologie Groupe. Cet outil permet également la collecte des incidents, l’évaluation des risques opérationnels et la gestion des plans d’actions.

Des instances d’échanges et de bonnes pratiques (groupe de travail, ateliers thématiques, formations), animées par la direction risques, contrôle et conformité groupe, complètent le dispositif et réunissent régulièrement l’ensemble des responsables risques et contrôle permanent/conformité des entités du Groupe. Un ComOp ARCC réunit les caisses régionales et les principales filiales du périmètre France du Groupe, et fait l’objet d’un reporting régulier auprès du CEG.

La déclinaison du dispositif de contrôle interne dans les activités fonctionnelles et opérationnelles de Groupama Assurances Mutuelles est assumée, sous le contrôle du comité exécutif, par les différents responsables de ces activités. Le domaine de responsabilité de chacun de ces responsables dans les processus de contrôle est délimité par les délégations de pouvoirs mises en place. La mise en œuvre du dispositif de contrôle interne de Groupama Assurances Mutuelles entité sociale est assurée par un collaborateur de la direction risques contrôle et conformité groupe.

Chaque filiale fait l’objet d’un suivi permanent par les services de son pôle de rattachement :

• ❯direction financière groupe pour les filiales financières ;
• ❯direction assurance et services groupe pour les filiales d’assurances Dommages, les filiales de services françaises et Groupama Supports et Services ;
• ❯direction générale de Groupama Gan Vie pour la filiale vie et les filiales de distribution Gan Patrimoine et Gan Prévoyance ;
• ❯direction des filiales internationales pour les filiales étrangères.

Ce suivi spécifique est complété au niveau Groupe par un pilotage transverse de l’ensemble des entités notamment sur les domaines suivants :

Les différents départements d’analyse et contrôle de gestion Groupe (au sein de la direction pilotage et résultats groupe) mettent en œuvre pour le compte du Groupe, des procédures de suivi d’activité (tableau de bord) et de reporting financier de l’ensemble des caisses régionales, filiales françaises et internationales et Groupama Assurances Mutuelles. L’objectif est d’assurer la transparence des résultats et la compréhension de leurs évolutions pour le compte de la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles et des entités.

Cette démarche s’appuie notamment sur un processus de pilotage prévisionnel commun à l’ensemble des entités. Elle est animée et coordonnée par la direction pilotage et résultats groupe et s’appuie sur un corps de normes Groupe d’élaboration des prévisions, validées par la direction générale et régulièrement actualisées.

Les modalités de contrôle interne sur le reporting financier sont précisées au chapitre 6 du présent document d’enregistrement universel.

Pour les filiales du Groupe en France et à l’international, ce dispositif de suivi est complété par des revues d’affaires organisées deux fois par an auprès de la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles.

Ces échanges permettent notamment d’assurer la conformité des axes stratégiques de l’entreprise avec le cadrage Groupe.

Ces revues d’affaires intègrent un volet spécifique « risques » présentant par entité le niveau de déploiement du système de contrôle interne et les principales actions en cours en matière de gestion des risques.

Groupama Assurances Mutuelles, en tant qu’organe central, est responsable de la définition de la stratégie d’investissement Groupe. Le cadre structurant du dispositif de gestion lié à la gestion Actif/Passif et aux opérations d’investissements (organisation générale et dispositif de maîtrise des risques) est formalisé dans le cadre de la politique Groupe et Groupama Assurances Mutuelles de gestion Actif/Passif et de risque d’investissement, validé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles du 26 octobre 2022.

La direction des investissements groupe qui au sein de la direction financière groupe a en charge la définition de la stratégie d’investissements groupe s’appuie le cas échéant sur les expertises des différentes entités du Groupe ou directions de Groupama Assurances Mutuelles :

• ❯Groupama Asset Management, Groupama Immobilier et les gérants externes pour des analyses de marchés ;
• ❯les directions financières et actuariat des différentes entités pour des informations relatives aux passifs de chaque entité.

Les grandes étapes du processus Groupe d’analyse des actifs-passifs et de définition de la stratégie d’investissement précisées ci-dessous, sont adaptées au niveau de chaque entité en fonction de leurs objectifs et de leur gouvernance propre.

Ainsi, la stratégie d’investissement s’appuie sur des analyses actifs-passifs réalisées en fonction des enjeux de chaque société ou portefeuille et sur des analyses d’experts en tenant compte des marges de prudence au regard des conclusions ALM (2). Ces analyses permettent de déterminer :

• ❯les grands arbitrages à envisager dans les portefeuilles ;
• ❯les orientations d’investissement par grandes classes d’actifs ;
• ❯les besoins de couverture ;
• ❯les recommandations sur les politiques de passifs des entités (politique de souscription en particulier).

Sur la base de ces différents travaux, la direction des investissements groupe formalise ensuite la stratégie d’investissement groupe qui définit les éléments suivants :

• ❯l’allocation stratégique au niveau du Groupe et sur les principaux portefeuilles (stock) ;
• ❯des prévisions de flux et des axes d’allocation sur ces flux ;
• ❯des évolutions de stratégies par classe d’actifs ;
• ❯des politiques spécifiques aux produits dérivés ;
• ❯les investissements sur des nouvelles classes d’actifs ;
• ❯les budgets risques (budget de moins-values, budget de couverture, budget de résultat IFRS, politique de dotation ou de reprise de réserve de capitalisation).

La direction des investissements groupe contrôle que cette stratégie respecte les limites de risques Groupe. Après exécution de ce contrôle de conformité, la stratégie d’investissement groupe est validée par :

• ❯le comité exécutif groupe ;
• ❯le comité d’audit et des risques groupe ;
• ❯le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles.

Après validation de la stratégie d’investissement Groupe, la direction des investissements décline opérationnellement cette stratégie au niveau de :

• ❯chaque filiale française ;
• ❯chaque filiale internationale ;
• ❯certains cantons contractuels ou réglementaires (dans le cadre des filiales françaises).

Au niveau des filiales de Groupama Assurances Mutuelles, les stratégies d’investissements sont validées lors des comités financiers ou comités d’allocation d’actifs, en fonction de leur organisation.

Au niveau des caisses régionales, les stratégies d’investissement sont validées lors de leur comité financier, en cohérence avec la stratégie d’investissement du Groupe.

Les instances dédiées à la gestion des risques permettant à la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles d’effectuer un suivi régulier des principaux risques encourus au niveau du Groupe sont le comité des risques groupe, les comités groupe spécialisés par famille de risques (risques financiers, risques assurance et risques opérationnels) et le comité de gestion du capital.

Sa composition est identique à celle du comité exécutif groupe.

Ses missions sont de valider la politique de gestion des risques et les politiques par domaine de risques, notamment en fixant les limites de risques majeurs et en déterminant les moyens de maîtrise des risques, de revoir et suivre la gestion des risques majeurs groupe et d’examiner les travaux des comités des risques assurance, financiers et opérationnels groupe.

Ces comités spécialisés couvrent l’ensemble des risques avec un focus systématique sur les risques majeurs groupe. Ils permettent d’assurer une continuité d’action depuis le comité des risques groupe auquel ils rapportent jusqu’aux groupes de travail et comités en charge d’activités porteuses de risques. La présidence des comités spécialisés est assurée par un membre du comité exécutif groupe. Leur animation et secrétariat sont assurés par la direction risques contrôle et conformité groupe.

Composé du Directeur général adjoint (Président), des responsables des directions financière groupe et investissements, du Directeur risques contrôle et conformité groupe, des représentants des directions filiales France/filiales internationales et des filiales bancaires et d’asset management, il a pour mission de proposer au comité des risques groupe la politique et les règles gouvernant l’acceptation et la conservation des risques financiers. Dans ce cadre, il :

• ❯identifie et évalue les risques financiers ;
• ❯propose les limites de risque à l’actif au niveau du Groupe et des entités, ainsi que les principes de couverture ;
• ❯contrôle la bonne application de ces limites par les entités du Groupe et propose des plans d’actions ;
• ❯valide les éventuelles dérogations et/ou la mise en place des plans d’actions ;
• ❯revoit les modèles et méthodologies d’évaluation des risques financiers (e.g. gestion Actif/Passif, valorisation…) et les limites de ces modèles ;
• ❯définit des scenarii de stress test pour les risques financiers, en évalue les conséquences et propose un modus operandi en cas d’occurrence d’un choc financier ;
• ❯alerte le cas échéant la direction générale du Groupe.

Composé du Directeur général adjoint en charge de la direction assurance, et services groupe (Président), des responsables des directions métiers assurance, agricole, pilotage PSO et coordination, réassurance, de la direction actuariat groupe, de la direction risques, contrôle et conformité groupe, des représentants des filiales internationales et de Groupama Gan Vie, il a pour mission de proposer au comité des risques groupe la politique et les règles gouvernant l’acceptation et la conservation des risques d’assurance. Dans ce cadre, il :

• ❯identifie et évalue les risques d’assurance ;
• ❯étudie les limites d’engagement au niveau Groupe et les principales orientations ;
• ❯définit des scenarii de stress test, sur les risques d’assurance, en évalue les conséquences et propose un modus operandi en cas d’occurrence ;
• ❯suit la gouvernance et la performance du modèle interne pour les risques assurance (ex : décision d’évolution majeure du modèle) ;
• ❯contrôle la bonne application du processus d’élaboration et de conformité des nouveaux produits (vie et non-vie) à la politique de gestion des risques Groupe ;
• ❯alerte le cas échéant la direction générale du Groupe.

Composé des responsables de la direction risques, contrôle et conformité groupe et des directions de Groupama Assurances Mutuelles « propriétaires » des principaux risques opérationnels identifiés et présidé par le Secrétaire général, il a pour missions de :

• ❯identifier et évaluer les risques opérationnels (y compris la conformité et la réputation) et superviser sa bonne prise en compte dans les entités ;
• ❯définir et contrôler les budgets et les limites de risques opérationnels en cohérence avec la tolérance au risque Groupe ;
• ❯suivre l’ensemble des risques opérationnels Groupe et tout particulièrement les risques opérationnels majeurs Groupe ;
• ❯définir la politique de couverture des risques opérationnels (assurance des risques d’exploitation, PCA…) ;
• ❯alerter le cas échéant la direction générale du Groupe.

Ce comité a pour principaux objectifs :

• ❯la validation de la politique de gestion du capital ;
• ❯le suivi de la mise en œuvre du plan de gestion du capital ;
• ❯le suivi du risque de solvabilité du Groupe ;
• ❯la validation de l’évaluation interne des risques et de la solvabilité de l’ensemble des entités du Groupe et au niveau Groupe.

En complément des comités spécifiques risques (CRG, comités spécialisés par famille de risques et comité de gestion de capital), le Directeur risques et conformité groupe assure la présidence de deux comités transverses, lui permettant de coordonner deux domaines importants intervenant dans la maîtrise des risques du Groupe : le modèle interne partiel et la qualité des données.

Le CGMI, animé par la direction actuariat groupe (en charge des modélisations) et par la direction risques, contrôle et conformité groupe (en charge de la validation indépendante du modèle), est une instance décisionnelle et d’échanges entre les différentes directions impliquées ou concernées par le modèle interne. Il prend dans ce cadre une part active dans le processus de validation et d’évolution du modèle interne. Ses responsabilités sont définies et détaillées dans la politique du modèle interne. Il rapporte au comité des risques assurances groupe qui a, en la matière, un rôle de consultation et d’orientation. Il rend compte au comité des risques groupe, décisionnaire final en matière d’évolutions majeures du modèle, avant approbation par le conseil d’administration.

Le CGQD, animé par l’équipe dédiée Qualité des données de la direction pilotage et résultats groupe, définit la politique de qualité des données Groupe, vérifie sa mise en œuvre opérationnelle et pilote les projets nécessaires à l’amélioration de la qualité des données. Dans le cadre du modèle interne, le CGQD s’assure du niveau de qualité suffisant (exhaustivité, exactitude, pertinence) des données, à la fois en entrée du calibrage du modèle et post-calibrage. Il s’appuie sur un réseau de responsables de données et de propriétaires de données (par entité et pour chaque direction du groupe concernée), en charge de contrôles sur les processus de collecte. Le CGQD établit un reporting groupe et rapporte directement au comité des risques groupe (cf. supra).

Le risque de non-conformité est un risque opérationnel à caractère transversal, le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité est une des composantes essentielles du contrôle interne organisé au sein du Groupe.

La conformité couvre essentiellement les thèmes portant sur le cœur de métier du Groupe, soit l’assurance non-vie, l’assurance vie, les certificats mutualistes, la distribution de produits bancaires et financiers, la gestion d’actifs, l’immobilier régis notamment par les Codes des assurances, monétaire et financier, de la consommation, du commerce, le Règlement général de l’AMF, ainsi que les réglementations émanant des autorités de contrôles auxquelles ces activités sont assujetties. Dans ce contexte, les principaux thèmes et risques couverts sont les suivants :

• ❯la protection de la clientèle ;
• ❯la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• ❯l’éthique et la déontologie/les conflits d’intérêts/la lutte contre la corruption et le trafic d’influence/le devoir de vigilance des sociétés mères et le droit d’alerte ;
• ❯la fraude interne ;
• ❯la confidentialité, le secret professionnel et le traitement des données à caractère médical ;
• ❯la protection des données à caractère personnel.

La conformité Groupe appuie, conseille et contrôle la formalisation et la mise en œuvre des règles édictées par les directions fonctionnelles et métiers de Groupama Assurances Mutuelles :

• ❯direction juridique groupe assure la veille réglementaire et interprétation de la réglementation, la mise en conformité à la réglementation, les actions de formation, afin de diffuser la culture juridique dans le Groupe, conseiller et sensibiliser les fonctions opérationnelles au respect de la réglementation applicable ;
• ❯direction financière groupe dans le cadre du respect des dispositions du Code des assurances, de l’AMF, du Code monétaire et financier, de la loi Sapin 2, et notamment pour l’émission des certificats mutualistes ;
• ❯direction assurances et services groupe dans le cadre de l’agrément des nouveaux produits, ou de transformations significatives de ceux-ci, pour émettre les avis correspondants ainsi que des procédures ;
• ❯direction des ressources humaines groupe pour ce qui concerne en particulier la politique de rémunération ainsi que la gestion des conflits d’intérêts, le droit d’alerte, la charte éthique et le code de conduite Groupe ;
• ❯direction fiscale groupe dans le cadre du déploiement des réglementations relatives à l’Échange Automatique d’Informations en matière fiscale (« EAI ») dans son volet américain « FATCA » (Foreign Account Tax Compliance Act), son volet européen « DAC » (Directive for Administrative Cooperation) et son volet OCDE « CRS » (Common Reporting Standard) ;
• ❯direction communication externe, pour la protection de l’image et de la réputation du groupe Groupama ;
• ❯direction internationale, pour la mise en place systématique de la fonction de vérification de la conformité dans chaque filiale internationale, en correspondance avec les droits et règlements locaux.

Chaque direction est propriétaire du risque de non-conformité de son domaine.

La fonction conformité du Groupe assume l’animation et le pilotage des dispositifs de conformité auprès de sa filière (périmètre France et international). Elle s’assure de la mise en application des politiques, normes et procédures du Groupe en la matière. À cet effet, elle est en charge de l’animation de la filière des Responsables LCB/FT des entreprises assujetties du Groupe.

Elle procède tous les ans à un exercice d’évaluation des risques majeurs Groupe liés à la conformité au cours duquel les directions propriétaires doivent évaluer les risques majeurs auxquels elles se trouvent exposées. Sur la base de cette évaluation, un plan annuel est élaboré à la fin de chaque année pour l’année suivante.

La fonction conformité du Groupe assure également un rôle de conseil auprès des organes dirigeants et de surveillance. Elle est rattachée fonctionnellement au Directeur général adjoint finances, actuariat, audit et risques, en sa qualité de dirigeant effectif. La fonction vérification de conformité du groupe reporte régulièrement des sujets majeurs liés à la conformité au comité d’audit et des risques qui en informe le conseil d’administration (si nécessaire). Ces derniers portent notamment sur les principales évolutions réglementaires ayant des incidences sur la conformité, les résultats de l’évaluation du risque de conformité ainsi que toute autre question importante méritant d’être remontée à la direction générale.

Les risques de conformité liés à l’environnement réglementaire de l’assurance vie sont pilotés dans le cadre d’une instance spécifique, le comité réglementaire et management environnement (CREME), présidé par le Directeur général de Groupama Gan Vie. Cette instance décisionnelle est composée des responsables des directions de Groupama Gan Vie, de responsables des directions risques et conformité groupe, juridique et DPO Groupe ainsi que du Directeur général délégué de Groupama Asset Management. Il rend compte directement au comité des risques groupe.

En conformité avec les exigences de Solvabilité 2, la politique de conformité Groupe est approuvée par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles. Celle-ci a pour objectif d’assurer la conformité du Groupe à l’ensemble des textes législatifs ou réglementaires ainsi qu’aux normes édictées par les autorités de tutelle et aux usages professionnels auxquels le Groupe est assujetti dans le cadre de ses différentes activités.

Cette politique présente l’organisation dont le Groupe s’est doté pour atteindre cet objectif et le cadre structurant du dispositif gestion des risques de non-conformité, soit :

• ❯le dispositif mis en place au sein du Groupe en accord avec sa stratégie et dans le respect de son appétence aux risques ;
• ❯les rôles et responsabilités des principaux acteurs au niveau Groupe et au niveau des entreprises.

La politique de conformité Groupe s’applique à l’ensemble des entreprises composant le groupe Groupama tant en France qu’à l’international, dans le respect des règles de proportionnalité telles que prévues par la directive 2009/138/CE, et ce qu’elles soient assujetties ou non à Solvabilité 2 ou à toute législation/réglementation équivalente.

Chaque entreprise du Groupe :

• ❯désigne une personne en charge de la fonction clé de « vérification de la conformité » dont le nom est porté à la connaissance de l’ACPR ou un responsable conformité selon qu’elle soit assujettie ou non à Solvabilité 2 ou à toute législation/réglementation équivalente ;
• ❯rédige sa propre politique de conformité à partir de la politique de conformité Groupe en l’adaptant dans le respect du principe de proportionnalité ;
• ❯met en œuvre la politique de conformité ainsi rédigée.

La politique de conformité Groupe est revue a minima tous les 12 mois par les instances qui l’ont approuvée et mise à jour à chaque fait générateur d’importance.

Au titre de l’année 2022, la politique de conformité Groupe a été actualisée afin de préciser l’organisation des services en charge des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et du gel des avoirs, conformément à l’arrêté du 6 janvier 2021 faisant suite à l’ordonnance du 4 octobre 2020.

Les transactions avec les parties liées sont présentées en note 46 sur les parties liées de l’annexe des comptes combinés de l’exercice 2022 audités par les commissaires aux comptes.

Au cours des deux derniers exercices, Groupama Assurances Mutuelles et les entités du Groupe n’ont pas conclu de contrats importants avec des tiers, autres que ceux conclus dans le cadre normal de leurs affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe constitué de Groupama Assurances Mutuelles et des entités du Groupe.

En revanche, des conventions importantes lient Groupama Assurances Mutuelles, ses filiales et les caisses régionales Groupama.

Groupama Assurances Mutuelles et ses filiales entretiennent avec les caisses régionales des relations économiques importantes et durables ayant pour axe central la réassurance des caisses régionales par Groupama Assurances Mutuelles, complétée par des relations d’affaires entre les filiales de Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales dans les domaines de l’assurance, de la banque et des services.

Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales ont conclu une convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité en date du 17 décembre 2003, modifiée à différentes reprises, qui vise à garantir la sécurité de la gestion et l’équilibre financier de l’ensemble des caisses régionales et de Groupama Assurances Mutuelles et à organiser la solidarité financière entre elles.

Du fait de son rôle d’organe central du réseau composé des sociétés ou caisses d’assurances et de réassurances Mutuelles Agricoles, Groupama Assurances Mutuelles est chargée en vertu de la loi de veiller à la cohésion et au bon fonctionnement du réseau. Elle exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion des organismes du réseau. Elle fixe les orientations stratégiques de ce dernier, émet toutes instructions utiles à cet effet et veille à leur application effective. Elle prend également toutes mesures nécessaires pour garantir la solvabilité et le respect des engagements de chacun des organismes du réseau comme de l’ensemble du Groupe.

Dans ce cadre, la convention comporte principalement trois volets :

La convention définit le domaine et le dispositif d’élaboration des instructions qui constituent un des moyens mis à la disposition de l’organe central pour remplir ses missions.

La convention prévoit la faculté pour Groupama Assurances Mutuelles de procéder à des audits afin de vérifier les équilibres économiques et financiers actuels et futurs de chaque caisse régionale, le respect des obligations réglementaires et le respect de la convention de réassurance. Des audits peuvent également être réalisés, dans certaines conditions, en cas de perte enregistrée par une caisse régionale ou en cas de non-respect par une caisse régionale d’une instruction émise par Groupama Assurances Mutuelles.

Le dispositif, mis en place dans le cadre de Solvabilité 2, institue une garantie mutuelle entre Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales visant à permettre à Groupama Assurances Mutuelles ou aux caisses régionales de respecter à tout moment leur ratio de couverture et de couvrir une éventuelle insuffisance de couverture. Il est précisé que le mécanisme de solidarité financière pouvait être déclenché dans l’hypothèse où le ratio de solvabilité venait à passer en dessous d’un seuil de 100 % sans mesure transitoire sur provisions techniques de Groupama Gan Vie.

La durée de la convention a été fixée à 10 ans afin de mieux répondre aux objectifs de liens durables entre Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales au travers de cette convention.

En application des dispositions légales, les caisses régionales sont tenues de se réassurer exclusivement auprès de Groupama Assurances Mutuelles.

Cette obligation est inscrite dans les statuts des caisses régionales. Cette exclusivité de réassurance entraîne une solidarité économique inscrite dans la durée qui se traduit par un transfert d’une proportion substantielle de l’activité d’assurance des caisses régionales vers Groupama Assurances Mutuelles.

La relation de réassurance repose sur le principe de « partage de sort » entre les caisses régionales cédantes et leur réassureur Groupama Assurances Mutuelles. Ce principe vise à faire en sorte que, dans la durée, il n’y ait entre les cédantes et leur réassureur ni gagnant, ni perdant.

Le besoin de réassurance est à l’origine des liens tissés depuis leur création, il y a plus d’un siècle, entre les caisses Groupama. La circonscription géographique des caisses, limitée à l’époque à un ou deux départements, les conduisit, pour se développer, à rechercher une compensation de leurs risques à l’échelon national, comme en bénéficiaient, par construction, les grandes compagnies d’assurance concurrentes. C’est ainsi que s’est constitué au fil du temps un système de réassurance interne entre des caisses d’assurance régionales et une caisse centrale dont la fonction de réassurance est aujourd’hui exercée par Groupama Assurances Mutuelles.

La réassurance des caisses régionales auprès de Groupama Assurances Mutuelles a ainsi pour finalité, par la mutualisation interne des risques, de donner à chacune d’elles, sur sa circonscription, des capacités de souscription équivalentes à celles dont disposerait une entreprise unique couvrant l’ensemble du territoire. Elle permet, de même, de limiter le recours à la réassurance externe aux besoins qui seraient ceux d’une telle entreprise.

Pour réaliser cet objectif, la réassurance des caisses régionales s’effectue dans un cadre commun fixé par une convention et non par des traités de réassurance individuels.

Cette convention, dont l’origine est très ancienne, repose sur des principes fondateurs permanents qui perdurent au-delà des adaptations qui lui ont été apportées au cours du temps.

Ces principes permanents sont les suivants :

• ❯obligation de réassurance exclusive auprès de Groupama Assurances Mutuelles ;
• ❯les modalités de réassurance définies par la convention sont élaborées dans le cadre d’instances de concertation réunissant Groupama Assurances Mutuelles et l’ensemble des caisses ; elles sont valables et s’appliquent à l’ensemble des caisses régionales ;
• ❯partage de sort global entre les caisses et leur réassureur interne : tous les risques sans exception font l’objet d’une cession, et notamment d’une cession en quote-part ; ceci permet à Groupama Assurances Mutuelles de participer au développement d’ensemble de l’activité des caisses, y compris dans des branches où la réassurance n’est techniquement pas indispensable (assurance santé par exemple) ; en contrepartie, Groupama Assurances Mutuelles accompagne systématiquement en réassurance les caisses dans le lancement de risques nouveaux, moins bien connus (assurance multirisque récoltes, assurance dépendance…), en en déterminant toutefois les conditions d’assurance ;
• ❯rétrocession par Groupama Assurances Mutuelles aux caisses régionales d’une partie du résultat global de ses acceptations, permettant de réduire les besoins de réassurance externe du Groupe et d’intéresser la communauté des caisses à l’équilibre des cessions qu’elles effectuent auprès de Groupama Assurances Mutuelles.

Toute modification des paramètres structurants de la convention de réassurance et de ses annexes doit faire l’objet d’un avenant écrit, approuvé par les caisses régionales et Groupama Assurances Mutuelles selon la procédure suivante :

• ❯les propositions de modifications sont élaborées dans le cadre d’un groupe de travail réassurance composé de représentants de Groupama Assurances Mutuelles et des caisses régionales ;
• ❯sous réserve de l’accord du Directeur général de Groupama Assurances Mutuelles, elles sont soumises à l’accord des Directeurs généraux des caisses régionales ;
• ❯elles sont présentées enfin par le Directeur général de Groupama Assurances Mutuelles à l’approbation du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles qui statue sur la proposition de modifications à la majorité simple, après avoir pris connaissance de l’avis du comité d’audit et des risques.

Les adaptations apportées à la convention de réassurance au cours des dernières décennies ont été provoquées par deux facteurs :

• ❯soit par les transformations de l’organisation des caisses (regroupements successifs, ouverture du sociétariat et reprise du portefeuille de risques non agricoles auparavant porté par la filiale SAMDA), qui ont modifié leur taille donc leurs capacités de rétention ;
• ❯soit par l’expérience des résultats de certaines catégories de risques (événements climatiques majeurs, déséquilibre des risques industriels…) qui a conduit à renforcer la responsabilisation des caisses en matière de maîtrise de la souscription et des coûts de sinistres par l’accroissement de leurs conservations dans ces branches.

En synthèse :

• ❯la convention de réassurance appréhende la totalité des risques souscrits par les caisses régionales ; afin de tenir compte de leurs caractéristiques propres en matière de besoins de protection, l’ensemble des risques fait l’objet d’une classification qui permet de différencier les solutions apportées en réassurance ;
• ❯la convention de réassurance est un tout cohérent et équilibré qui doit être apprécié dans sa finalité et ses effets d’ensemble, et non pas en isolant telle ou telle de ses composantes de ce contexte ; cette mise en perspective ne s’oppose d’ailleurs pas à une approche segmentée et technique des risques et des modalités de réassurance qui leur sont associés ;
• ❯les modalités de réassurance interne actuellement applicables sont le fruit d’adaptations apportées durablement pour rendre ce dispositif pleinement efficace au regard de sa finalité économique de compensation et de maîtrise des risques ;
• ❯la poursuite permanente de cette finalité a pour effet d’associer Groupama Assurances Mutuelles à l’activité d’assurance des caisses régionales Groupama de façon équilibrée et maîtrisée.

(Exercice clos le 31 décembre 2022)

PricewaterhouseCoopers Audit

63, rue de Villiers

92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Mazars

Tour Exaltis

61, rue Henri Régnault

92400 Courbevoie

Aux adhérents,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

En application de l’article R. 322-57 du Code des assurances, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

Le conseil d’administration, en date du 10 mars 2022, a autorisé la mise en œuvre d’un mécanisme solidaire de gestion de crise (MSG), visant à mettre en œuvre des actions solidaires, s’appliquant à Groupama Assurances Mutuelles et aux 11 caisses régionales, dans la limite d’un plafond de dépenses annuel fixé à 1,5 % des primes des 11 caisses régionales acquises au titre de l’exercice précédent.

Le coût de l’action solidaire intervenant dans ce cadre est soit pris en charge directement par Groupama Assurances Mutuelles, soit par une ou plusieurs caisses régionales avec versement par Groupama Assurances Mutuelles auxdites caisses d’une subvention pour couvrir le coût net supporté par elles. La contribution solidaire des caisses régionale au MSG est imputée par Groupama Assurances Mutuelles dans le calcul de la participation bénéficiaire versée dans le cadre du règlement général de réassurance. Le conseil d’administration a approuvé le versement de subventions par Groupama Assurances Mutuelles en faveur d’une ou plusieurs caisses régionales pour un montant annuel maximum de 82 % de l’enveloppe annuelle et autorisé la modification à apporter à la section 2 de la convention de réassurance avec effet au 1er janvier 2022.

Administrateurs concernés : Monsieur Assémat, Monsieur Collay, Monsieur Dagès, Madame Le Dilly, Monsieur Moy, Monsieur Pivard, Monsieur Poupart, Monsieur Roumégous, et Monsieur Schmitt.

Dans le cadre du financement des grands programmes, le conseil d’administration, en date du 15 décembre 2022, a autorisé le versement en 2023 de subventions aux caisses régionales afin :

• ❯d’accompagner le développement de l’activité bancaire (Orange Bank) pour un montant maximal de 7,5 millions d’euros avant impôt sur les sociétés, soit 5,56 millions d’euros nets d’impôt sur les sociétés ;
• ❯de participer aux coûts d’émission en 2023 des certificats mutualistes pour un montant maximal de 16 millions d’euros ;

• ❯de participer aux coûts du projet de développement de partenariats nationaux par les caisses régionales via la transformation de la société Amaline Assurances en courtier, à hauteur d’une enveloppe annuelle globale de 0,8 million d’euros au titre du financement de l’investissement IT réalisé en 2022 pour développer les fonctionnalités nécessaires à la gestion des partenariats dans le SI communautaire. Dans le cadre de ce projet, il a également approuvé le versement en 2023 à Groupama Centre Manche d’une subvention maximale de 0,75 million d’euros au titre de 2022 au titre du partenariat Renault-DIAC repris par Groupama Centre Manche ;
• ❯de participer au financement de la transformation digitale en faveur des caisses régionales à hauteur d’un montant maximum de 2 millions par an pendant 3 ans.

Chacune de ces subventions a été successivement autorisée par le conseil d’administration, le Président de la caisse concernée par l’octroi d’une subvention ne participant pas au vote.

Administrateurs concernés : Monsieur Assémat, Monsieur Collay, Monsieur Dagès, Madame Le Dilly, Monsieur Moy, Monsieur Pivard, Monsieur Poupart, Monsieur Roumégous, et Monsieur Schmitt.

Le conseil d’administration, en date du 15 décembre 2022, a autorisé en 2023 le versement de subventions aux caisses régionales métropolitaines, à charge pour elles de financer des organisations ou associations pour des projets à vocation nationale mais organisés localement dans la limite de 25 000 euros TTC par caisse régionale, pour un montant maximum de 100 000 euros TTC.

Chacune de ces subventions a été successivement autorisée par le conseil d’administration, le Président de la caisse concernée par l’octroi d’une subvention ne participant pas au vote.

Administrateurs concernés : Monsieur Assémat, Monsieur Collay, Monsieur Dagès, Madame Le Dilly, Monsieur Moy, Monsieur Pivard, Monsieur Poupart, Monsieur Roumégous, et Monsieur Schmitt.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 28 mars 2023

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Mazars

Répondre aux enjeux sociétaux s’inscrit pleinement dans l’histoire de Groupama, mutuelle d’assurance depuis toujours portée par ses valeurs – proximité, engagement, performance et solidarité. Le Groupe est centré sur l’humain et la satisfaction clients, comme l’indique notre raison d’être : Nous sommes là pour permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance. Pour cela, nous sommes fondés sur des communautés d’entraide humaines, proches et responsables.

Ancré dans les territoires, avec ses élus et ses collaborateurs, Groupama est ainsi un groupe attentif à son environnement et inscrit son action dans la durée. Nous percevons la démarche RSE comme un facteur d’engagement de nos salariés, d’innovation, d’efficacité opérationnelle et de renforcement de la qualité de la relation avec les publics externes et internes. Elle concourt à la transformation de notre Groupe.

La stratégie RSE pour les années 2022-2024 a été validée par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles le 16 décembre 2021. L’année 2022 a été consacrée à la déclinaison de cette feuille de route, en plans d’actions, en chiffrage des indicateurs avec des objectifs et dans chaque entité du Groupe.

S’inscrivant dans un modèle économique de croissance pérenne, la stratégie RSE énonce 5 engagements :

• ❯Une relation client humaine, attentive et responsable

Nous voulons accélérer les contacts relationnels avec les sociétaires et clients, par exemple en prenant de leurs nouvelles notamment lors d’événements climatiques, leur prodiguer des conseils sur la protection de leurs biens ou de leur personne ; nous avons l’ambition de sensibiliser à la prévention tous azimuts – l’opération Les Gestes Qui Sauvent ambitionne de former 1 million de personnes – et de contribuer à mieux faire connaître le mutualisme.

• ❯Des solutions de protection répondant à l’évolution de l’environnement et des modes de vie

Il s’agit de mettre en place des solutions de protection répondant à l’évolution du monde et des grandes transitions – humaines, environnementales, numériques – notamment être en mesure de proposer des offres innovantes qui permettent la résilience de nos sociétaires et clients face aux risques :

• ❯climat : agir face aux défis posés par la transition climatique ;
• ❯mobilités : contribuer au développement des nouvelles mobilités ;
• ❯habitat : favoriser l’évolution vers l’habitat de demain ;
• ❯cyber : aider les clients à s’adapter à la transition numérique ;
• ❯vieillissement : apporter des solutions pour répondre aux enjeux de vieillissement de la population.
• ❯Une contribution active au développement durable de la vie locale

Groupama est un acteur des territoires, prenant pleinement en compte les dimensions économiques, sociétales et environnementales de ses actions, en stimulant l’économie locale, par exemple via un programme d’innovations ou des soutiens à l’entrepreneuriat. Le Groupe et ses entreprises se focalisent par ailleurs sur les sujets de solidarité, organisent des systèmes d’entraide efficaces, mobilisables en cas de situation d’urgence comme les événements climatiques. Groupama ambitionne d’être leader en matière d’entraide en développant notamment les actions en faveur de la santé, ainsi, la lutte contre les maladies rares.

• ❯Une politique d’épargne et de placements durables claire, publique et commune à l’ensemble du Groupe

Nous généralisons l’approche « ESG » (1) à l’ensemble des activités de placement, selon une approche commune à l’ensemble des entreprises du Groupe, qui disposent d’outils communs. Nous accélérons la promotion d’offres d’épargne durable passées au filtre « ESG ». Le Groupe a renforcé ses engagements en faveur du climat, avec notamment 1,2 milliard d’euros d’investissements durables supplémentaires entre 2022 et 2024, une réduction sur la décennie de 50 % de l’intensité carbone de ses portefeuilles et en adhérant à la Net Zero Asset Owner Alliance et aux PRI (2).

• ❯Un groupe engagé où chacun agit avec fierté en cohérence avec nos valeurs (réduction de l’empreinte carbone, management responsable, approche RSE « native »)

Nous nous sommes donné des engagements forts en termes de réductions de l’empreinte carbone de notre organisation, - 20 % à horizon 2024 et - 40 % en 2030. Nous renforçons notre politique de management responsable (employabilité, inclusion, mixité-parité, qualité des conditions de travail et accompagnement des aidants) et nous avons prévu de développer une approche RSE « native » – qui comporte la prise en compte de critères RSE – pour la gouvernance du Groupe et dans l’ensemble de nos projets et activités.

La Déclaration de performance extra-financière (DPEF) présente les résultats de la première année de mise en œuvre de la stratégie RSE Groupe 2022-2024.

La politique de développement durable de Groupama prend ses racines dans l’identité même du Groupe, celle d’un assureur mutualiste d’origine agricole. Le Groupe a été créé par des agriculteurs pour leurs propres attentes et s’est transmis de génération en génération depuis plus de 100 ans.

Bâti ainsi par et pour ses sociétaires et fort de la responsabilité des élus et des salariés, Groupama est fondamentalement une société de personnes qui a toujours placé l’humain au centre, avec l’engagement d’accompagner et de satisfaire les besoins de protection au cours de la vie – protection des personnes et des biens – dans un monde qui change constamment.

Intégrer les enjeux du développement durable à ses activités commerciales et à ses relations avec les parties prenantes fait partie de notre engagement quotidien d’entreprise responsable. Il se retrouve pleinement dans l’activité d’assurance – en apportant notamment des solutions pour faire face aux défis de la société d’aujourd’hui, comme la transition démographique et l’accessibilité de l’assurance, le changement climatique et la transition énergétique, la révolution numérique, les crises que traverse le monde – mais également au-delà du cœur de métier, en soutenant des initiatives issues de la société civile, en participant à la réduction des vulnérabilités et en contribuant au développement économique local et national. Groupama est ainsi – historiquement et intrinsèquement – un acteur socialement responsable.

Notre ADN mutualiste et notre façon d’exercer nos métiers prennent appui dans des valeurs qui correspondent aux attentes sociétales de notre époque : proximité, responsabilité, engagement, performance et solidarité. Elles s’exercent au quotidien, au service de notre objectif central et permanent : notre raison d’être ; elle a été formulée en 2018 : Nous sommes là pour permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance. Pour cela, nous sommes fondés sur des communautés d’entraide humaines, proches et responsables.

La raison d’être s’inscrit dans la durée ; elle est partagée avec les élus et les collaborateurs et constitue une dynamique collective, qui fédère et qui motive.

Le 18 octobre 2022, le groupe Groupama a été lauréat des « Trophées de la Raison d’Être 2022 » organisés par The Why Project et le Groupe RH&M. Cette récompense souligne l’authenticité et la force d’entraînement de notre raison d’être.

Groupama développe ainsi un modèle inclusif, avec une volonté de construire, d’entreprendre, pour apporter à tous les acteurs responsables des solutions performantes, durables, conformément à l’esprit d’origine de la mutuelle fondée par des agriculteurs-entrepreneurs. Il s’agit d’une mobilisation citoyenne autour de la volonté d’entreprendre pour faire face aux aléas et créer de la confiance.

Les valeurs et la raison d’être donnent le cadre général de notre action. Le Groupe s’est donné deux grandes orientations qui mobilisent son énergie et ses moyens, afin d’assurer la pérennité de notre rôle d’acteur financier responsable : d’une part cultiver notre esprit pionnier (Groupama a été précurseur dans l’assistance, l’assurance corporelle du conducteur, etc.), notamment continuer à innover afin de permettre à nos sociétaires et clients de construire leur vie en confiance et d’autre part consolider notre modèle mutualiste efficace, rentable et durable, fondé sur nos valeurs.

La RSE participe pleinement de ces orientations, en confortant l’engagement de nos collaborateurs, en stimulant l’innovation et les relais de croissance (produits et services intégrant des critères sociétaux et environnementaux, nouveaux marchés, etc.), en réduisant les coûts (optimisation logistique, recyclage, réduction des consommables, etc.) et en renforçant l’image et la qualité de la relation avec les publics externes et internes, notamment dans les régions. Et la RSE contribue de manière transversale à la maîtrise des risques dans les grands domaines d’activité (commerciale, gestion RH, communication, etc.) de l’entreprise.

Tous ces éléments se retrouvent dans les plans stratégiques et opérationnels du Groupe, à savoir les cinq grands piliers identifiés de notre projet stratégique – garder la proximité client en réenchantant la relation avec eux, renforcer notre capacité de distribution, faire davantage de Groupama une marque de référence, optimiser l’efficacité de notre modèle industriel en s’adaptant avec plus de rapidité et mobiliser davantage encore les acteurs du Groupe dont les collaborateurs sur la performance au service de nos clients. Des actions prioritaires ont été définies dans ce cadre stratégique.

En 2022, dans le prolongement des formulations précédentes, le Groupe s’est donné l’ambition de bâtir le groupe mutualiste d’assurance champion de l’accompagnement de ses clients.

Plus de 83 % de l’activité du Groupe est réalisée en France (3) ; sur le total du chiffre d’affaires en 2022, l’assurance de personne représente 48,8 %, l’assurance des biens et responsabilités 49,9 %, les activités financières 1,3 %. L’effectif du Groupe est de 31 000 salariés (4) dont 80 % travaillent en France.

Dans une entreprise mutualiste, le capital est un bien commun mis à la disposition de la collectivité, pour investir, innover et pérenniser l’organisation. Au service de la raison d’être, le modèle économique de Groupama est ainsi créateur de valeur, dans la durée, au bénéfice de ses parties prenantes : clients/sociétaires, collaborateurs et partenaires dans les territoires.

Groupama est un des leaders de l’assurance en France et présent dans dix autres pays. Son utilité sociétale réside naturellement dans la nature de notre métier, la protection financière, pilier de l’activité économique et il est plus que cela car acteur de la vie sociale, créateur de liens entre les personnes et les communautés, au cœur de l’écosystème territorial.

Le maillage – humain, physique, organisationnel – constitue un atout fort : la proximité géographique est une des caractéristiques majeures de notre modèle.

Groupama est en France le seul assureur à structure territoriale décentralisée, basée notamment sur des caisses locales regroupant les sociétaires et des caisses régionales qui sont des entreprises régionales autonomes, responsables et solidaires entre elles via notamment le mécanisme de la réassurance.

Et la solidité financière du Groupe, illustrant la qualité de la gestion et gage de durabilité, a été maintenue à un haut niveau, dans le contexte de crise : l’agence de notation Fitch Ratings a même relevé le 10 juin 2022 la note de solidité financière de Groupama à « A+ », avec une perspective Stable.

Groupama, c’est la force du maillage et du collectif.

Les relations de partage entre sociétaires, élus, clients et collaborateurs contribuent à la différenciation et à la puissance de notre modèle : la capacité d’additionner la connaissance opérationnelle et « émotionnelle » permet d’apporter des réponses bien adaptées aux besoins qui ne se résument pas à la conclusion des contrats.

Au-delà des besoins de couverture, Groupama développe une analyse globale des risques auxquels sont exposés ses sociétaires et clients et une démarche de prévention tous azimuts.

Nos actions et gestes initiés lors des crises sanitaire et économique survenues depuis 2020 illustrent parfaitement ce sens du partage et du soutien en faveur des parties prenantes.

Tout au long de ces dernières années de crises, les 31 000 collaborateurs de Groupama sont restés mobilisés sans interruption pour accompagner nos sociétaires et clients, avec le soutien de nos élus mutualistes. Groupama compte 27 000 élus, qui forment dans leur département de véritables communautés d’entraide, notamment lors d’événements exceptionnels ; c’est le sentiment d’utilité qui les fait vibrer, la conviction d’être des médiateurs de terrain, des acteurs de la solidarité locale.

L’équipe RSE au sein de la direction communication employeur, interne et RSE, rattachée à la DRH Groupe de Groupama Assurances Mutuelles, impulse et coordonne la politique RSE dans le Groupe et réalise des reportings. Elle rend compte de l’avancement de la stratégie RSE au comité d’éthique et durabilité du Groupe (5) où siègent la direction générale du Groupe et des Directeurs généraux de caisses régionales. Elle anime notamment un réseau de 50 correspondants/référents issus de l’ensemble des entités (caisses régionales, Groupama Assurances Mutuelles, filiales françaises et internationales, GIE informatique et logistique Groupama Supports et Services) qui participent à l’élaboration des plans d’actions dans leur entreprise et échangent sur leurs bonnes pratiques.

Pilotée par l’équipe RSE avec le concours de la direction stratégie groupe, la stratégie RSE Groupe est un plan-cadre qui définit des axes de progrès dans lesquels s’inscrivent les entreprises du Groupe. L’objectif de cette stratégie est de mobiliser l’ensemble du Groupe autour d’une RSE à forte valeur ajoutée, au service des enjeux stratégiques de transformation du Groupe et de sa raison d’être.

Le Groupe a engagé dès le début de l’année 2021 la démarche d’élaboration de la présente stratégie RSE. Elle a permis dans une première phase d’établir la matrice de matérialité de Groupama. Plus de 120 entretiens ont été réalisés avec les parties prenantes et de nombreuses séances de partage et de construction de la stratégie ont été organisées tout au long de 2021 avec notamment les élus mutualistes. Ces travaux ont permis de constater un alignement des priorités entre les parties prenantes externes et internes.

Le schéma général de la stratégie RSE pour les années 2022-2024 a été validé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles le 16 décembre 2021. L’année 2022 a été consacrée à la déclinaison de cette feuille de route, en plans d’actions, en chiffrage des indicateurs avec des objectifs et dans chaque entité du Groupe.

S’appuyant donc sur notre raison d’être et nos forces, et s’inscrivant dans un modèle économique de croissance pérenne, la stratégie RSE énonce 5 engagements :

• ❯une relation client humaine, attentive et responsable ;
• ❯des solutions de protection répondant à l’évolution de l’environnement et des modes de vie ;
• ❯une contribution active au développement durable de la vie locale ;
• ❯une politique d’épargne et de placements durables claire, publique et commune à l’ensemble du Groupe ;
• ❯un groupe engagé où chacun agit avec fierté en cohérence avec nos valeurs (réduction de l’empreinte carbone, management responsable, approche RSE « native »).

La gouvernance RSE a été renforcée : le pilotage des actions et indicateurs RSE s’appuie sur le pilotage existant du projet stratégique du Groupe, avec un parrainage des Présidents des caisses régionales et des membres du comité exécutif groupe. Le comité d’éthique du CEG est devenu en 2022 le comité éthique et durabilité, qui se réunit désormais quatre fois par an. Le sujet RSE est régulièrement à l’ordre du jour de toutes les instances majeures (électives ou exécutives) de gouvernance du Groupe.

Acculturer sur la RSE, valoriser nos engagements et susciter la réalisation de nouvelles actions… La mobilisation des collaborateurs et élus est essentielle pour la réussite de cette nouvelle stratégie RSE. Il a été ainsi lancé à compter de l’été 2022 un vaste plan d’engagement RSE destiné à l’interne, avec pour objectif d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie en déployant un dispositif d’information (vidéos courtes, webinaires), de sensibilisation (kit pour les managers, challenges collaborateurs) et de formation (e-learnings), en lien avec les grandes thématiques RSE (entraide, finance responsable, contribution au développement local…).

Dans le cadre de l’ordonnance n° 2017-1180 publié le 19 juillet 2017, les risques RSE du Groupe ont été cartographiés spécifiquement afin d’établir cette déclaration. Cette cotation a été menée au regard des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux liés à notre modèle d’affaires. Les risques RSE sont appelés à compléter la gestion globale actuelle des risques du Groupe.

La démarche des travaux, pilotés par l’équipe RSE avec le concours de la direction des risques groupe, a été la suivante : d’abord sérier et formuler des risques dits « RSE » (pour lesquels il n’y a pas à ce jour de liste officielle et normative (6)) et construire concomitamment une grille d’évaluation (une matrice) de ces risques, en s’inspirant notamment de la méthode COSO (7). Puis cette liste de risques et la méthodologie d’évaluation ont été adressées aux directions métiers et risques d’entités du Groupe, afin d’en faire une première cotation, menée le plus possible en brut (8). Enfin, le retour de cette cotation a permis d’arbitrer sur ce que sont, parmi les risques RSE, ceux « significatifs » et validés une première fois en comité d’éthique du Groupe du 11 décembre 2019.

L’évaluation a été faite « à dire d’expert ». Le périmètre a concerné essentiellement nos principales activités et métiers en France. La cotation des risques est fonction de la probabilité d’occurrence et de la somme des impacts potentiels (avec un facteur d’appréciation supplémentaire qui est l’incident déjà vécu ou non).

La cartographie a été revisitée en 2021, avec une cotation en brut et en net (9), avec le concours de la direction des risques groupe. Le comité d’éthique du Groupe a validé cette dernière analyse le 16 novembre 2021. Les risques RSE indiqués dans le présent document comme « significatifs » sont ceux qui apparaissent dans la cotation en brut comme « très élevés » ou « élevés ».

Le CEG du 13 décembre 2022 a acté que la cartographie des risques RSE serait jointe à celle des risques majeurs Groupe.

Une revue annuelle d’actualisation des risques extra-financiers a été réalisée avec la direction des risques groupe le 16 décembre 2022 ; il en ressort que la liste des risques significatifs n’a pas été modifiée.

En complément de ces travaux de cartographie, sont évoqués dans cette déclaration :

• ❯des risques qui sont incorporés déjà au dispositif Risques Majeurs Groupe ;
• ❯des risques ou thématiques qui doivent être renseignés selon la réglementation.

Au total 15 risques significatifs sont présentés dans la DPEF, ainsi que deux enjeux/risques liés à des domaines à la frontière du sociétal et de l’environnemental et trois risques ou thématiques demandés par la réglementation.

La DPEF présente également les commentaires et indicateurs demandés par la réglementation européenne Taxonomie sur les activités durables (investissements et assurance non-vie).

En fin de document, dans le tableau récapitulatif des risques, thématiques et des indicateurs clés de performance, sont indiqués les risques de la nomenclature du Groupe qui sont en lien avec les risques RSE.

Les actions RSE réalisées dans le cadre de la stratégie RSE groupe sont présentées dans la DPEF selon la répartition standard des domaines de la RSE, ainsi, par rapport à nos 5 engagements (piliers ou socles selon notre dénomination) :

• ❯une relation client humaine, attentive et responsable : dans les enjeux/risques sociétaux (qualité du conseil et du service/satisfaction client, modalités d’interaction avec les sociétaires et clients) ;
• ❯des solutions de protection répondant à l’évolution de l’environnement et des modes de vie : dans les enjeux/risques sociétaux (prise en compte des besoins de protection et des risques de nos sociétaires et clients, prévention) et dans les risques environnementaux (adaptation ou atténuation par rapport au changement climatique) ;
• ❯une contribution active au développement durable de la vie locale : dans les engagements sociétaux en faveur du développement durable (acteur des territoires, dans les dimensions économiques et sociétales) ;
• ❯une politique d’épargne et de placements durables claire, publique et commune à l’ensemble du Groupe : dans les enjeux/risques sociétaux (les critères « ESG » dans les investissements et l’offre d’épargne durable) et les risques environnementaux (actions liées aux engagements en matière de gestion responsable des actifs par rapport au réchauffement climatique) ;
• ❯un groupe engagé où chacun agit avec fierté en cohérence avec nos valeurs : réduction de l’empreinte carbone évoquée dans la partie adaptation de notre organisation au changement climatique (l’empreinte écologique du Groupe), management responsable (enjeux et risques sociaux), approche RSE « native » (dans notamment enjeux et risques sociétaux, ainsi le développement de la politique d’achats avec des critères RSE).

En matière de responsabilité d’employeur, les objectifs ont été, au cours de la crise sanitaire qui est survenue en 2020 et qui s’est poursuivie jusqu’au début de l’année 2022, de préserver en premier lieu la santé des collaborateurs, de maintenir la cohésion des équipes et assurer la permanence de l’activité.

La gestion des ressources humaines – le management responsable comme indiqué dans un des deux socles de notre stratégie RSE – est un des piliers de notre modèle. Dans ce domaine, quatre risques (10) ont été identifiés, qui correspondent chacun à un enjeu de notre politique d’employeur responsable, dont trois apparaissent les plus significatifs :

C’est un risque significatif aujourd’hui du fait notamment de la digitalisation croissante des métiers, des évolutions des méthodes de travail et des évolutions réglementaires – sur les produits et le conseil notamment – qui sont de plus en plus nombreuses. Cela concerne également l’enjeu de l’attractivité de nos entreprises, qui auront besoin de capter davantage de profils digitaux et certaines compétences externes.

Des métiers sont traditionnellement en tension forte, du fait de la rareté interne et externe des compétences, comme les datascientists, les experts sur les assurances entreprises ou sur les pros (dans le domaine du cyber-risque par exemple).

Sur les marchés de masse, apparaissent aussi :

• ❯un besoin de plus en plus accentué sur l’ensemble des métiers commerciaux, du fait d’une concurrence exacerbée sur le marché de l’emploi ;
• ❯un besoin de compétences sur la conception de produits et services liés aux nouvelles mobilités ou en gestion de sinistres : le métier du gestionnaire sinistres évolue fortement vers davantage de conseil et de proactivité vers le client. Des nouveaux parcours clients sont en cours d’élaboration en dommages aux biens et en auto et la notion de gestionnaire « augmenté » prend forme. Par ailleurs, de nouveaux risques (ex. cyber-risque) et de nouveaux services se développent afin d’accompagner le client (réparation en nature, gré à gré, accompagnement de la victime en corporel…).

L’engagement concernant l’employabilité et la formation ont été maintenus pendant cet exercice, c’est un enjeu essentiel pour le développement durable de l’entreprise :

• ❯politique d’investissements significatifs en formation : développement d’une politique de GPEC (11) mises à jour dans les entreprises et désormais une GPEC groupe (depuis 2021) dans le cadre d’une négociation d’un accord de niveau Groupe mettant en place une commission de suivi annuelle et une actualisation triennale d’un rapport GPEC incluant la politique de formation professionnelle ;
• ❯des actions de fond : revue de dirigeants (et plan de succession) et de personnel ; respect de la tenue des entretiens annuels (EAE et EP) ; formation des gestionnaires et des commerciaux (produits, nouveaux outils, réglementation… notamment en vie) (contexte de mise en œuvre de la DDA (12)) ; concentration de pôles de compétences spécialisées ;
• ❯élaboration de programmes : Expert Projet (afin de développer les compétences en matière de management de projet) ; bagages de formation communautaires sur des thématiques ciblées (pros, RGPD (13)…) ; programme Compétences, intégré au projet Profil et à la plateforme Talentsoft de gestion dynamique des compétences ouverte aux collaborateurs ;
• ❯des innovations sur les moyens de formation, pour poursuivre et améliorer les impacts de la formation, notamment en période de télétravail ;
• ❯campagnes de communication sur la marque employeur pour renforcer notre attractivité, faire connaître les métiers, notamment ceux en tension, et recruter.

• ❯Signature de l’accord triennal sur la GPEC et la formation applicable le 3 mars 2021 permettant de développer une politique commune au sein des entreprises du Groupe.

Ainsi, les orientations de la GPEC Groupe constituent l’aiguillon des GPEC des entreprises. Il s’agit également d’un outil d’animation du dialogue social au travers de la commission annuelle de suivi de l’accord qui réunit les partenaires sociaux.

• ❯Renouvellement de l’accord sur la mobilité interentreprises Groupe le 18 octobre 2021.

Il met en place des règles communes a minima à tout transfert de salarié entre les entreprises du Groupe, en vue de favoriser le développement de la mobilité interentreprises volontaire et individuelle des salariés, en leur permettant d’être acteurs de leur évolution professionnelle et au Groupe d’accompagner ses projets stratégiques et de s’adapter/anticiper les évolutions du secteur.

• ❯Poursuite du développement de la qualité de l’intégration des nouveaux arrivants.

Taux de collaborateurs formés (taux d’accès à la formation = nombre de salariés formés/total effectif salarié) : 97,6 % (96,8 % en 2021). Le taux de salariés formés, déjà à un haut niveau en 2021, poursuit sa croissance. La méthode de calcul inclut les personnes ayant quitté l’entreprise au 31 décembre 2022 et se divise par l’effectif au 31 décembre 2022.

Nombre de salariés formés : + 1,6 % ; heures de formation : + 33,5 % ; dépenses : + 29,9 %/2021 ; part du e-learning : 11 % (15,9 % en 2021).

Le nombre de salariés formés continue de croître cette année encore. L’augmentation des dépenses est liée à la reprise des formations en présentiel, la part du e-learning est en baisse légère, ce mode de formation étant entré dans les moyens usuels utilisés en matière de formation.

Il est intrinsèque au dialogue social. Si des tensions peuvent apparaître en fonction des thématiques (négociations salariales, retraite, conditions de travail/qualité de vie au travail, temps de travail…), le socle social et les mécanismes mis en place au sein du Groupe permettent de limiter ces risques et de maintenir un climat social de qualité.

Le risque peut être plus aigu dans le cadre d’un projet d’entreprise structurant (déploiement de l’ECD (14), du flex office…). La vigilance doit être accrue dans les cas de restructuration de sites (comme le déménagement par phases depuis 2017 vers le Campus de Nanterre et ses nouvelles étapes initiées en 2021 et poursuivies en 2022 et le regroupement de sites à Bordeaux-Mérignac).

Des politiques et actions sont mises en œuvre depuis plusieurs années :

• ❯une organisation très structurée du dialogue social, relations régulières entre direction et représentants du personnel, négociation d’accords collectifs chaque année, tenue de commissions de suivi des accords ;
• ❯la décentralisation pour une bonne adhésion aux besoins ; une organisation du dialogue social à plusieurs niveaux : au niveau de chaque entreprise, avec une organisation adaptée à l’échelon régional, la taille et l’activité de l’entreprise, au niveau de l’UES ou de l’UDSG (15) qui permettent de traiter des sujets communs à plusieurs entreprises du Groupe, et au niveau du Groupe où la commission de dialogue social permet de négocier des mesures socles applicables à l’ensemble des salariés. Chaque niveau dispose de ses propres instances de dialogue social et d’un calendrier qui lui est propre ;
• ❯nombreuses actions sur l’accompagnement et la qualité du socle social : le réexamen en 2021 de l’accord Groupe sur la Diversité et l’Égalité des Chances, et en 2022 de l’accord Groupe sur la Qualité de Vie au Travail, un dispositif de soutien psychologique Groupe et interne aux entreprises, cellule d’écoute Céla (16) (renforcé en 2021 en lien avec la crise sanitaire puis en 2022 avec la mise en place de webinaires mensuels sur des thèmes de prévention des risques psychosociaux et de promotion de la qualité de vie au travail, et le déploiement de la plateforme Care4People permettant à chaque salarié d’avoir accès gratuitement à des ressources permettant la promotion de la qualité de vie au travail – voir infra), dispositif d’aide aux situations de handicap, mesures en vue d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, aide aux aidants, prise en compte du droit à la déconnexion, développement des actions collaboratives/participatives et de consultation des collaborateurs (comme le Baromètre d’Opinion Groupe) ; possibilité étendue de télétravail ; développement de la qualité de l’intégration des arrivants comme indiqué ci-dessus ;
• ❯un accompagnement complet de la situation nouvelle créée par la crise sanitaire pour les collaborateurs et managers en vue de concilier protection de la santé et risque d’isolement lié au télétravail. Malgré la crise Covid, nos programmes et événements ont été maintenus pendant la période, l’enjeu étant de conserver le « bien travailler ensemble ».

• ❯Dans le prolongement des multiples initiatives intervenues durant la crise sanitaire visant à conserver le bien vivre ensemble dans les collectifs de travail, la mise en place de nouveaux espaces de travail (flex office) et la généralisation du télétravail (2 jours par semaine dans la plupart des entreprises du Groupe) ont été au cœur des démarches d’accompagnement du changement et le développement des actions collaboratives/participatives et de consultation des collaborateurs (participation à l’élaboration de stratégies, tests, aménagements de locaux…), développement des moments et des lieux de convivialité.
• ❯Le renouvellement de l’accord de QVT en avril 2022 réitère l’engagement du Groupe en matière de Qualité de Vie au Travail et en fait un axe majeur de sa politique sociale avec l’animation d’un réseau de référents QVT a minima lors de 3 réunions annuelles, et d’initiatives tout au long de l’année (campagne de sensibilisation ciblée, communication lors des semaines à thèmes…). Un bagage d’accompagnement a été transmis aux entreprises afin de permettre la meilleure compréhension et communication autour de cet accord et de ses enjeux (guide QVT à destination des salariés, guide QVT à destination des managers…). Déploiement d’un programme de 12 webinaires par an, portant sur des thèmes de prévention des risques psychosociaux et de promotion de la qualité de vie au travail, animés par des psychologues spécialisés.
• ❯Mise à disposition en 2022 d’un espace de ressources Care4People visant à rendre les salariés acteurs de leur Qualité de Vie au Travail en donnant accès à des ressources (autodiagnostic, articles, vidéos, webinaires) ainsi qu’à des psychologues et thérapeutes dans le cadre du dispositif interne Céla (soutien psychologique, accompagnement social, aide juridique pour les aidants familiaux, gestion de crise, médiation).
• ❯Actualisation de deux modules de formation, sous format e-learning, respectivement à destination des managers (« e-La Qualité de Vie au Travail : une responsabilité partagée ») et de l’ensemble des salariés (« e-Comment favoriser le bien-être au travail : tous acteurs de la QVT ») pour sensibiliser et former l’ensemble des salariés du Groupe sur le sujet de la Qualité de Vie au Travail afin de leur permettre d’en appréhender les contours et d’adopter les bons réflexes afin de s’en préserver eux-mêmes et leurs collègues.

Taux d’absentéisme Groupe (France + international) : 8,1 % (7,2 % en 2021).

La hausse provient du périmètre France, dans un contexte de poursuite en 2022 de vagues Covid.

Un dialogue social actif et constructif. Nombre d’accords d’entreprises conclus au titre de 2022 : 103 accords signés (sur le périmètre DPEF) dans les caisses régionales, filiales France et de l’international.

À noter, les résultats du Baromètre d’Opinion Groupe de 2021 ressortent comme très satisfaisants : 81 % taux de participation des salariés du Groupe (France et international), soit + 4 points/2018 ; taux d’engagement (et de confiance) : 81 %, + 5 points/2018, soit + 4 points au-dessus du benchmark Assurance Europe, l’objectif à horizon 2024 du Groupe est de se maintenir au-dessus du benchmark ; taux de collaboration : 69 %, + 10 points/pro-forma 2018. Le prochain BOG aura lieu en mars-avril 2023.

Prévenir ce risque est un objectif permanent qui impose à notre Groupe d’avoir mis en place des process visant à exclure tout sujet dans ce domaine. Plusieurs types de discriminations peuvent apparaître : à l’embauche, dans la sélection de candidats, dans la gestion des carrières également, par exemple au cours d’un process de mobilité. Il existe près d’une trentaine de critères de discrimination.

Outre par les process rigoureux mis en place, l’occurrence de ce risque est atténuée de façon sous-jacente par notre caractéristique d’employeur attentionné, avec une implantation territoriale forte, attentif donc aux évolutions et aspirations des divers groupes sociaux.

Des politiques et actions sont également mises en œuvre depuis plusieurs années :

• ❯mise en place de process visant à limiter ou exclure ce risque : différents parcours de formation (et notamment le e-learning « recruter sans discriminer »), des fonctions (un correspondant diversité et/ou un référent handicap sont désignés dans chaque entreprise et un correspondant désigné au niveau du Groupe qui anime le réseau des correspondants d’entreprise dans le cadre de 3 réunions a minima par an) visant à déployer les politiques de prévention destinées à supprimer ou réduire fortement ces risques. L’objectif : démontrer par ces procédures d’une part son exemplarité (par exemple dans ses process de recrutement, avec des formations obligatoires pour les managers et chargés/responsables de recrutement), d’autre part son attachement à l’intégration de toutes les compétences ;
• ❯le Groupe a signé la charte de la diversité et négocié depuis plusieurs décennies, et en dernier lieu le 4 juin 2021, dans des accords volontaristes pour l’embauche, l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, mais a aussi intégré dans ses accords (cf. notamment Accord sur la diversité et l’égalité des chances, revu en 2021 (17)) des mesures visant à englober toutes les formes de diversité : la parentalité en entreprise, « l’intergénérationnalité », l’égalité Femmes/Hommes (dont le mentoring), la gestion des parcours professionnels des salariés investis de mandats électifs ou syndicaux, des mesures pour accompagner ses salariés en situation d’aidants familiaux ;
• ❯ouverture et soutien aux jeunes (maintien du recrutement alternants et stagiaires, concours innovations pour les étudiants… et actions solidaires en faveur des jeunes, dont soutien aux associations, adhésion au PAQTE (18) en 2021).

• ❯Poursuite du déploiement du nouvel accord signé en 2021 au niveau du Groupe, avec un plan de communication renforcé (articles chaque trimestre sur le Kiosque, intranet Groupe) en lien avec les accords ou plans d’actions existants (les plans UDSG et UES), qui met particulièrement l’accent sur l’aide aux collaborateurs confrontés au handicap, soit directement, soit indirectement à travers un proche (enfant ou conjoint (19)) avec notamment l’octroi de journées d’absence spécifiques rémunérées et la mise en place d’une allocation pour le parent d’un enfant handicapé (jusqu’à 20 ans) pouvant aller jusqu’à 1 200 euros annuels.
• Un bagage d’accompagnement a été transmis aux entreprises afin de permettre la meilleure compréhension et communication autour de cet accord et de ces enjeux (guide parentalité, guide sur les aidants familiaux, plan de communication tout au long de l’année 2022, etc.).
• ❯Les initiatives comme celle de la semaine du handicap ont été poursuivies et renforcées dans le cadre des réseaux des correspondants et des équipes de la communication interne.
• ❯Le soutien aux aidants et le volet d’assistance sociale ont été valorisés dans le cadre du dispositif de soutien psychologique groupe Céla, notamment en renforçant les actions de communication et de sensibilisation.

À noter, en 2022 également :

• ❯Groupama est présent au classement Universum (20) 2022 des entreprises les plus attractives. Et cela à deux reprises puisque les étudiants et les cadres nous ont reconnus comme un employeur de choix ;
• ❯en juin, par les expérimentés Bac + 5 : 1re place du classement dans la catégorie « Développement et Formation Professionnelle » des cadres business qui est un des éléments forts de notre proposition de valeur employeur ;
• ❯en octobre, par les Bac + 2/3 : le Groupe a été reconnu par Universum comme partie des employeurs préférés des étudiants en Bac + 2/3. Une autre distinction pour notre Groupe : il fait également partie du Top 10 des entreprises qui favorisent l’équilibre vie pro/vie perso pour les actifs Bac + 2/3.

Et en 2022 le Groupe compte 5 entreprises certifiées Top Employer : 2 en France (Groupama Nord-Est, Groupama Loire Bretagne) et 3 à l’international (Groupama Assicurazioni, Groupama Asigurari et Groupama Sigorta). La certification Top Employer est un audit des pratiques RH, qui vient les comparer aux meilleures pratiques reconnues dans chaque pays. Pour être certifiée, l’entreprise doit compléter une enquête détaillée, à travers le référentiel « HR Best Practices Survey » (600 pratiques RH).

Parité (Groupe) :

• ❯taux de femmes cadres/nombre de cadres : 50,9 % (50,1 % en 2021) ;
• ❯taux de femmes cadres dirigeants/nombre de cadres dirigeants : 26,2 % (stable/2021).

Mars 2022. Les entreprises du Groupe obtiennent des index égalité salariale femmes-hommes entre 84/100 et 97/100 pour la plupart d’entre elles. Ces résultats témoignent de la poursuite de leur mobilisation, depuis de nombreuses années, en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes.

• ❯Alternance : 1 054 alternants (France) - (980 en 2021), taux de transformation en CDD ou CDI des alternants : 21,7 % (24,2 % en 2021).
• ❯Handicap Groupe : 1 228 salariés handicapés (1 117 en 2021), soit 4,4 % de l’effectif total en CDI.
• ❯Taux de contrats CDI : 97,9 %.
• ❯Handicap France : 1 160 salariés handicapés (1 043 en 2021) dont 97,8 % en contrats CDI.

Enfin, compte tenu de notre culture humaniste, de nos activités (tertiaire) et des pays où opèrent les entreprises du périmètre combiné, le risque d’atteinte aux Droits de l’Homme est très faible. Tout ce qui concerne par ailleurs les conditions de travail, la sécurité des personnes et des biens sont très réglementées.

Sur la mise en place de politiques d’identification et de prévention des risques, citons par exemple :

• ❯la charte éthique qui intègre des principes/valeurs imposant au Groupe de mettre en place les mesures de prévention concrètes. Il a ainsi développé depuis de longues années une démarche de prévention, qui se matérialise notamment au travers d’un Accord Groupe sur la Qualité de Vie au travail et de la désignation de référents RHQVT-RPS/Chargés de prévention des risques, qui assurent entre autres des missions de prévention des risques psychosociaux. Au niveau du Groupe, la Commission QVT qui se réunit plusieurs fois chaque année a pour objet d’échanger sur les projets majeurs de manière paritaire avec les partenaires sociaux.
• Au niveau européen, les filiales ont également intégré une politique de prévention et de gestion des risques. Une déclaration Commune sur la Qualité de vie au travail a d’ailleurs été signée par les partenaires sociaux au niveau européen et fait l’objet d’un suivi une fois par an en comité d’entreprise européen ; recensant l’ensemble des pratiques en la matière dans chaque État représenté en son sein ;
• ❯les partenaires sociaux dans les entreprises suivent de près ces questions ; les entreprises développent, au travers notamment des Documents Uniques de Prévention des Risques Psychosociaux et des PAPRIPACT (21), des politiques de prévention sur de nombreux aspects (RPS, TMS, dispositif Céla, etc.) ;
• ❯dans chaque entreprise : un dispositif d’alerte – confidentiel et sécurisé – actionnable par chaque collaborateur est en ligne dans l’Intranet ;
• ❯dans le domaine logistique : contrôle et suivi des obligations réglementaires et Plans de Continuité d’Activité.

• ❯La protection sociale (contrats santé, prévoyance et retraite) constitue l’une des thématiques du dialogue social.
• Il a fallu tenir compte au cours de ces dernières années des nombreuses évolutions légales ou réglementaires (contrats responsables, 100 % santé…).
• Il a fallu aussi au regard des impacts de la crise sanitaire et de ses conséquences sur le résultat de ces dispositifs (taxes Covid sur les complémentaires santés) être beaucoup plus vigilant sur le suivi des résultats techniques de ces contrats.
• Ces aspects de protection sociale, en particulier en matière de retraite supplémentaire, ont aussi été pris en compte en matière d’approche globale de la rémunération, avec ces dernières années une majoration significative de la participation employeur aux dispositifs de retraite supplémentaire.
• ❯Le nouvel accord sur la qualité de vie au travail d’avril 2022 reconduit les référents QVT et 3 commissions de suivi par an, et met l’accent sur la prévention des risques psychosociaux au niveau du Groupe (stress, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes, violence externes et internes et même violences conjugales) et la promotion de la qualité de vie au travail à travers une palette d’outils (équilibre entre vie personnelle et professionnelle avec notamment le télétravail, le droit à la déconnexion, l’accompagnement au changement) et l’aide directe aux collaborateurs qui en éprouveraient le besoin (dispositif Céla comprenant plusieurs volets dont un volet de soutien psychologique, un volet d’assistance sociale, un volet d’aide aux aidants familiaux et un volet de promotion de la qualité de vie au travail à travers l’accès à des ressources multiples en la matière).
• Comme évoqué ci-dessus, un bagage d’accompagnement a été transmis aux entreprises afin de permettre la meilleure compréhension et communication autour de cet accord et de ces enjeux (guide, e-learning à destination des salariés et des managers, etc.).
• ❯Actualisation en 2022 du règlement intérieur et de plusieurs de ses annexes (charte éthique et code de conduite) afin de prendre en compte l’évolution de la réglementation en matière de protection des lanceurs d’alerte. Cette actualisation donnera lieu fin 2022/début 2023 à information et consultation de l’ensemble des CSE des entreprises du Groupe.

Sur l’enjeu du respect des salariés et de la QVT, l’année 2022 a été particulièrement marquée par :

• ❯la mise en sécurité de l’ensemble des collaborateurs dans un contexte de poursuite, sur le début de l’année 2022, de la crise sanitaire liée à la Covid-19 : télétravail exceptionnel et prolongé pour les métiers « télétravaillables » en fonction des recommandations du gouvernement, strict respect des « gestes barrières », limitation des déplacements… ;
• ❯l’accentuation de la prévention des risques psychosociaux et de la politique de QVT : cela s’est notamment traduit, au sein de Groupama Assurances Mutuelles, par l’engagement d’une nouvelle démarche de diagnostic des risques psychosociaux afin de s’assurer que les mesures mises en place étaient toujours adaptées ou si elles devaient l’être pour protéger les salariés. L’ensemble des salariés ont ainsi été invités à répondre à une enquête (questionnaire de Karasek) puis, ceux diagnostiqués les plus à risques ont bénéficié d’entretiens collectifs pour permettre d’établir un plan d’actions. Par ailleurs, les managers ont été sensibilisés sur la prévention des RPS en période de télétravail exceptionnel et prolongé (accompagnement par la DRH, fiche dédiée, webinaires…) ;
• ❯en complément du BOG, un suivi régulier du climat social pour permettre aux collaborateurs de s’exprimer et de partager leur état d’esprit (par exemple, l’enquête « Votre avis en vrai » au sein de Groupama Assurances Mutuelles) ;
• ❯l’accompagnement des collaborateurs et des managers dans la transformation des modes de travail et de collaboration (environnement de travail hybride, déploiement du « flex par équipe ») ;
• ❯la mise en place de groupes de travail associant les collaborateurs et les représentants du personnel dans le cadre des grands projets comme celui du « flex par équipe » ;
• ❯l’évolution et l’enrichissement du dispositif d’accompagnement psychologique Céla en lien avec un nouveau prestataire « Qualisocial » avec la possibilité, pour les collaborateurs, de suivre des webinaires en matière de QVT ;
• ❯l’organisation d’évènements dans le cadre de la semaine nationale de la qualité de vie au travail.

Le plan de prévention des RPS s’est déployé tout au long de l’année 2022 avec :

• ❯le renforcement de la culture de la prévention au sein de Groupama Assurances Mutuelles avec le recrutement d’une psychologue du travail et la programmation tout au long de l’année d’ateliers et de webinaires sur les sujets de QVT, RPS et santé au travail ;
• ❯la mise en œuvre d’actions destinées à renforcer le soutien apporté au management, avec le déploiement d’un parcours manager en mode hybride et l’organisation régulière de réunions d’information à leur destination ;
• ❯la mise en place d’espaces de dialogue et de temps dédiés d’échanges par équipe, sur les difficultés rencontrées, dont la charge de travail ;
• ❯la sensibilisation des salariés aux bonnes pratiques numériques au travers d’un guide sur le bon usage des outils numériques et aux règles de savoir vivre en open space (diffusion d’une charte) ;
• ❯la mise en œuvre d’actions pour favoriser les relations au sein du collectif de travail, avec la mise à disposition d’outils de travail collaboratifs accompagnés des formations nécessaires.

Par ailleurs, dans le prolongement de la campagne nationale destinée aux sociétaires, Groupama Assurances Mutuelles a commencé à former l’ensemble de ses salariés aux « gestes qui sauvent ».

Sur les actions de prévention pour les salariés, voir également Prévention dans la partie 4.2.2.3.

Le Groupe rappelle son engagement à respecter les stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) dans sa charte éthique, déployée dans l’ensemble de ses entreprises et portée à la connaissance de tous ses salariés. La charte éthique rappelle également que le Groupe adhère pleinement aux recommandations ou engagements formulés par : la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’Homme, les principes directeurs de l’OCDE (22) à l’intention des entreprises multinationales, les dix principes du Pacte mondial des Nations unies et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Dans le domaine des attentes sociétales, sept enjeux/risques (23) ont été identifiés dans cet exercice qui correspondent chacun à un enjeu de notre politique d’assureur responsable, dont quatre apparaissent les plus significatifs car étroitement liés à la confiance, pivot de notre raison d’être, « nous sommes là pour permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance ».

L’exercice du devoir de conseil et d’une communication d’informations la plus explicite possible constitue bien évidemment un enjeu majeur et un risque significatif piloté comme tel par le Groupe et ses entreprises, en tant qu’acteurs financiers qui proposent des solutions d’assurance ou d’épargne à ses assurés et clients. Le risque défaut de conseil stricto sensu est traité dans le cadre du dispositif « Risques Majeurs » du Groupe.

Au cœur du pilotage de ce risque, il y a le bon déploiement dans le Groupe de la DDA (24). Cette réglementation impose notamment de concevoir des produits et de les distribuer auprès d’un marché cible identifié. Afin d’assurer un bon suivi de commercialisation, cette gouvernance prévoit également de réaliser des analyses post-mise en marché (par l’intermédiaire d’une remontée de terrain de la part des réseaux de distribution) afin de s’assurer que nos produits répondent durablement aux besoins de la clientèle. Ainsi, Groupama Gan Vie a mis en œuvre sur le périmètre de l’assurance vie la notion de « préconisations » qui s’appuie sur des offres spécifiques construites par l’assureur pour répondre aux besoins clients et aux exigences réglementaires (gestion déléguée et allocations préconisées sans mandat de gestion).

D’un point de vue distribution, ce dispositif a entraîné un renforcement significatif de la qualité et du niveau de formalisation en matière de devoir de conseil ; ainsi, la démarche de vente intègre pleinement la découverte client, en développant l’écoute active et les besoins du prospect afin de lui proposer un produit répondant entièrement à ses attentes et ses intérêts. À titre d’exemple, s’agissant de la distribution de produits assurance de personnes individuels, Groupama Gan Vie a développé des outils d’aide à la vente pour chaque réseau afin de sécuriser et assurer une traçabilité des actes commerciaux.

Au-delà de l’aspect réglementaire qui est très prégnant, le Groupe et ses entreprises ont intensifié leurs actions en vue de renforcer la satisfaction client, comme développé ci-après.

Déploiement de l’outil d’aide à la vente iVie dans les caisses régionales et auprès de toutes les forces commerciales. Taux d’affaires en gestion déléguée et en allocations préconisées/nombre total d’affaires réalisées (y compris les affaires en gestion libre) = 88,7 % en 2022 (89,7 % en 2021 – suivi des actes de production réalisés dans iVie).

La qualité du service rendu et la satisfaction client est un sujet au cœur de notre activité, qui nous oblige contractuellement (être là quand on a besoin de nous et livrer tout le service promis, notamment lors de la gestion des sinistres), dont l’impact est fort naturellement à tous points de vue (notoriété/image, fidélisation des clients et développement du business…). Et cela d’autant plus que dans le monde d’aujourd’hui, le niveau d’exigence des assurés est sans cesse à la hausse, les évolutions informatiques permanentes, la nécessité d’être parfaitement aligné avec les diverses réglementations dont celles sur la confidentialité des informations et données et sur la communication et le marketing. Les mécontentements potentiels sont réels aux moments clés de la souscription ou de la gestion du sinistre et doivent faire l’objet d’attentions très strictes.

• ❯Le Programme Amélioration de la Satisfaction Client (ASC) depuis 10 ans maintenant (qui a fortement fait remonter l’Indice Net de Recommandation, l’INR, ces dernières années) ; l’action générale en faveur du conseil, de la simplification (espaces clients…), de la prévention, de la proximité ; la démarche Engagements de services (6 sur la Qualité de service, Groupama s’engage) ; et depuis 2020, la démarche « proactive » vers les sociétaires et clients (Programme Relationnel Proactif, PRP) qui s’est concrétisée par 1 million d’appels non-mercantiles au plus fort de la crise Covid en 2020 (périmètre caisses régionales) ;
• ❯Tous les grands marchés ont mené – et continuent à mener – des démarches d’amélioration de l’expérience client (formation des acteurs, effort sur la pédagogie des contrats, process, connaissance des clients…) ;
• ❯En dommages, développement de l’interopérabilité entre équipes de caisses régionales, qui permet un traitement optimisé des dossiers des sociétaires en situation d’afflux de demandes comme dans le cas de catastrophes naturelles ;
• ❯De nombreuses actions sont réalisées afin de faciliter la vie de l’assuré ou l’aider, comme le bouton d’urgence dans l’appli Groupama et Moi – également dans l’appli, suivre la gestion de son contrat d’assurance vie ou la déclaration de sinistres possible en prenant des photos –, l’appli de détection des chutes dans notre nouvelle offre 2/3 roues Liberty Rider (voir partie Prévention), l’appli DigiCar (facilitation du dépannage), la nouvelle plateforme « Je vends ma voiture » ;
• ❯Depuis 2021, le dispositif d’accessibilité à nos services pour les personnes sourdes ou malentendantes est progressivement déployé dans les caisses régionales – Groupama va au-delà des obligations légales, en permettant des entretiens en agences. Les travaux sur l’accessibilité numérique de nos principaux sites web aux personnes en situation de handicap ont été engagés en 2022 ;
• ❯Groupama a adhéré en 2022 au Programme FAIRe de l’Union des marques (UDM) dont il est membre ; 15 engagements pour une communication responsable, tant sur le fonds que sur la forme.

• ❯La démarche PRP a été amplifiée, avec un objectif de 1,450 million d’appels à horizon 2024 – en 2022, 1,094 millions d'appels réalisés – les appels non-mercantiles ont été développés autour de thèmes comme la prévention, les conseils liés aux garanties et services, l’information sur des sujets d’actualité, etc. Plus de 150 kits sont partagés par les entités du Groupe (40 nouveaux en 2022), dont plusieurs avec des contenus sur la prévention.
• ❯Le lancement d’une nouvelle marque employeur en 2022 : « Être là pour les autres, j’ai décidé d’en faire mon métier ». À travers cette campagne, nous souhaitons mettre l’accent sur ce qui nous différencie de nos concurrents : notre ADN mutualiste. Le groupe Groupama n’est pas une entreprise comme les autres, nous privilégions l’humain et le sens, nous recrutons des personnes et pas des diplômes, de belles personnalités qui seront demain au service de nos sociétaires et clients.
• ❯L’accompagnement des sociétaires et clients lors des événements climatiques survenus en 2022, comme lors du cyclone Batsiraï sur l’île de La Réunion en février, des intempéries sur la France au moment du week-end de la Pentecôte, les intempéries d’août en Corse. Les équipes de Groupama, collaborateurs et élus, se sont mobilisées fortement, pour apporter des solutions rapides, notamment par la déclaration des sinistres en ligne, l’activation de l’interopérabilité, des campagnes d’appels pour prendre des nouvelles et effectuer une éventuelle estimation des dégâts et aider à la déclaration des sinistres.

Le maillage territorial est un atout fort dans la relation avec les sociétaires et les clients. D’une part, 300 000 sociétaires environ participent chaque année aux assemblées générales de nos quelque 2 600 caisses locales (des dispositifs permettant de tenir avec des formats réduits des AG à distance ont été mis en place en 2020 et maintenus en 2021 compte tenu de la crise sanitaire (25)), ce qui confère à nos assurés un pouvoir de décision au sein de la mutuelle, via notamment les élus Groupama.

Le lien élus (par les sociétaires) et collaborateurs de la mutuelle est en effet un point d’appui essentiel pour capter les attentes, et cela à tous les stades (besoins de protection, prévention, traitement des sinistres…). Les élus sont des médiateurs de terrain, des « faiseurs de liens » dans les territoires. La grande enquête lancée en 2021 auprès des élus mutualistes a confirmé leur forte volonté de travailler avec les collaborateurs pour le service des sociétaires. Un « manifeste de l’élu mutualiste » a été publié fin 2022 et concrétise ces engagements.

S’agissant des quatre réseaux spécialisés de marque Gan, ils ont également un fort ancrage territorial en France et le Groupe dispose de réseaux de proximité à l’international (réseaux d’agents, de mandataires ou salariés).

Le Groupe et ses entreprises développent une stratégie multicanal, pour renforcer la proximité. Le contact, en face-à-face ou à distance, en temps réel, au choix du client, correspond aux fonctionnements de la société d’aujourd’hui. Sur Internet, les espaces « conseil » et « client » sont clairs et exhaustifs (ils contiennent tous les contrats et leurs garanties, les attestations, la possibilité de déclarer les sinistres (26), etc.) ; Groupama s’illustre une fois encore parmi les meilleurs parcours d’assurance en ligne en décrochant le 3e prix du benchmark UX 2022 de Google dans la catégorie assurance. La signature électronique poursuit son fort développement avec 1 822 000 en 2022 (1 744 000 en 2021), soit environ + 78 000 signatures. Certaines entreprises du Groupe développent des expérimentations de visio en agence ou d’agences mobiles.

• ❯proximité et accompagnement (critères : écoute, réponses claires, suivi des contrats et garanties adaptées), Groupama progresse à nouveau et obtient le score de 14,16/20 points (27) en 2022 (13,99 pts en 2021), le marché se situant juste au-dessus à 14,20/20 (28) (14,40 pts en 2021) ;
• ❯qualité de la gestion des sinistres : Groupama se maintient au-dessus des 50 % de très satisfaits (51 %) et reste sur un niveau de 80 % de satisfaits et très Satisfaits (29) (enquête interne, sinistres de moins d’un an).

Les résultats de l’enquête annuelle interne, menée auprès de nos sociétaires et clients attestent également de la valeur ajoutée de nos actions telles que les appels proactifs issus du PRP (+ 7 pts d’INR en 2022 pour les clients ciblés par une campagne PRP).

La capacité à répondre, avec des solutions soutenables dans la durée et économiquement abordables, aux nouveaux besoins/attentes des clients liés notamment aux défis de transition et à l’accessibilité, est un des éléments fondamentaux de notre utilité sociale.

Les enjeux de prise en compte (ou risque de non prise en compte) des besoins en termes de protection, liés aux évolutions de plus en plus rapides du monde (démographie/vieillissement, la société du tout-numérique dont les cyber-attaques, technicité des modèles en auto, nouvelles formes de mobilités et du travail, violences urbaines, « avalanche » réglementaire (30), judiciarisation de la société…) et d’adaptation aux capacités budgétaires des assurés, sont matériels. L’enjeu de l’accessibilité est plus d’ordre financier (la hausse des primes à moyen-long terme doit être maîtrisée) que physique, les implantations du Groupe étant présentes sur tout le territoire, notamment en rural et le dispositif de distribution multicanal est complet.

À noter que sur les aspects de zones géographiques, les réassureurs du marché, qui effectuent un suivi de l’évolution des portefeuilles de leurs cédantes, peuvent orienter la souscription, mais la part de ce risque dû à la réassurance reste cependant non matérielle.

Capter les attentes fait partie des impératifs de notre Groupe et constitue une des conditions naturellement de son développement à long terme. L’analyse montre en fait que le risque n’est pas tant de passer à côté de la demande sociétale (des solutions peuvent être trouvées à la grande majorité des attentes – pour certains besoins, le problème de la taille de la base assurable peut cependant se poser) que de pouvoir maîtriser le risque de hausse des primes dans la durée, sachant qu’à ce stade l’assurance en France, vie ou dommages, est un des meilleurs marchés en Europe. Les progrès de la connaissance des données (grâce à la data et à l’intelligence artificielle) renforcent les possibilités d’appréhension et de tarification du risque au plus juste, tout en gardant le principe fondamental de la mutualisation. Enfin, nous nous devons d’être vigilant sur des catégories de la population (par ex. étudiants, retraités) dont les revenus sont davantage limités.

Autre facteur de risque à prendre en compte : l’essor de l’inflation en 2022, qui impacte fortement le coût des risques et donc le coût de l’assurance. Un « RMG » assurantiel a été créé pour prendre en compte ce phénomène.

Proposer des solutions assurantielles « achetables » par le plus grand nombre fait écho directement à notre raison d’être. Les évolutions sociétales sont intégrées dans nos plans stratégiques, comportant aussi notamment la mise en production plus rapide des offres.

Groupama dispose d’un maillage de terrain exceptionnel, en France et à l’international, et d’élus (30 000 personnes) qui captent les attentes des sociétaires, supervisent les comptes des caisses locales, impulsent des actions de prévention… Tout est orienté vers une approche encore plus personnalisée des besoins des sociétaires/clients.

Les exemples de solutions assurantielles adaptées proposées par nos entreprises abondent : contrats jeunes conducteurs avec un stage de conduite sans surcoût, offre cyber – sans surcoût – dans les offres multirisques pour les pros, en prévoyance santé des formules « minis » avec une réflexion systématique sur l’impact tarifaire des offres, en vie, généralisation des études clients (quanti et quali) pour mieux comprendre et le cas échéant faire évoluer le positionnement de Groupama Gan Vie sur tel ou tel produit.

Les services se développent (31), notamment en santé (portail nutrition et Mon Kiosque Santé – en tête sur le podium des applications les plus consultées par nos clients – enrichissement du réseau de soins Sévéane, téléconsultation médicale dans tous les contrats, multiples services à la personne pour aider les gens à repartir).

Groupama, assureur des territoires, est engagé par ailleurs dans les études menées afin de lutter contre les « déserts médicaux », en travaillant à des solutions de services avec les communes et les médecins.

• ❯En matière d’offres agricoles, Groupama a poursuivi le renforcement de ses produits et services à la pluriactivité et pluridisciplinarité des agriculteurs, dont le rôle est indispensable ; après le lancement de la campagne « Agriculteurs. Indispensables au monde. », les agriculteurs sont de nouveau mis à l’honneur par Groupama en 2021 et à nouveau en 2022 pour une nouvelle saison avec l’activation digitale « Indispensables Agriculteurs ».
• La résilience des agriculteurs est essentielle. Nous sommes à l’écoute des évolutions et des nouvelles attentes du secteur, qui génèrent de nouveaux risques et auxquels Groupama est déjà prêt à répondre (circuits courts, transmission des exploitations, transition énergétique, agroécologie, risque cyber…).
• Dans le cadre de la feuille de route gouvernementale mise en place pour lutter contre le mal-être agricole, Groupama a mis en place en 2022 un dispositif de soutien psychologique pour les agriculteurs en difficulté, en complémentarité avec les actions déployées par les autres organisations comme la MSA ou les chambres d’agriculture. En parallèle, deux séances de soutien psychologique gratuites, auprès de cliniciens, spécialisés sont ouvertes pour tous les agriculteurs assurés à Groupama.
• À noter que pour les commerces de proximité, la couverture des activités complémentaires de ventes de ligne est donnée sans surcoûts.
• ❯Habitat
• La solution de télésurveillance de Groupama propose une protection complète du foyer en protégeant des cambriolages, mais aussi des risques d’inondation, d’incendie, d’agression ou encore de coupure d’électricité, services qu’elle est la seule à proposer aujourd’hui sur le marché. Chez Groupama, l’avis de nos clients compte et notre système de télésurveillance évolue pour répondre au mieux aux attentes de nos sociétaires. La Groupama Box Habitat s’enrichit en 2022 avec la caméra intérieure pour écouter et voir en temps réel ce qu’il se passe chez soi depuis l’application mobile, de nouvelles fonctionnalités pour un pilotage à distance du système de télésurveillance simple et sécurisé et une garantie de la qualité de nos services pour sécuriser l’installation et rassurer nos clients en cas de panne, mauvais fonctionnement du système ou réclamation.
• ❯Cyber-risques
• Une solution d’auto-diagnostique pour la clientèle des professionnels commence à être déployée.
• ❯Transition démographique/vieillissement
• Retraite : dans le prolongement de la nouvelle loi PACTE, Groupama Gan Vie a lancé avec succès sa gamme de Plans d’Épargne Retraite (PER) et de services associés (conseils, simulations…). Groupama a l’ambition de devenir un acteur de référence du marché français sur l’enjeu sociétal de la retraite, en proposant des conseils et des solutions globales. Ma Nouvelle Vie, la plateforme retraite bat des records : plus de 1 million de visites annuelles. « Découvrez de manière simple et ludique le montant de votre future pension, la date de votre départ à la retraite et des conseils pour préparer sereinement votre nouvelle vie. »
• En 5 ans, Groupama a multiplié par deux sa part de marché en France en retraite (à plus de 7 %).
• ❯En épargne, la gestion déléguée du groupe Groupama, conçue par Groupama Gan Vie et déployée depuis 4 ans dans tous les réseaux du Groupe, comporte 5 profils : sérénité, modéré, équilibré, dynamique et offensif. 80 % de nos versements se font aujourd’hui sur ces profils. Groupama a dupliqué en 2021 tous ses profils de gestion déléguée en durable.
• ❯Téléconsultation médicale. Les quelque deux millions d’assurés de l’offre « Groupama Santé Active » bénéficient depuis le début de l’année 2022 d’un service de téléconsultation médicale renforcé. Parmi les principales évolutions, figure la mise en place d’un webservice sur mesure simplifiant le parcours utilisateur et facilitant l’utilisation dudit service. Vingt spécialités de médecine sont prises en charge par ce service de Groupama.
• ❯Offre santé 2022. Prise en charge humaine, avant, pendant, et après le problème de santé : mise à disposition d’une aide à domicile dès 24 heures d’hospitalisation et en cas d’immobilisation, le temps de se remettre sur pied, 400 euros débloqués pour plus de confort lors d’un séjour à l’hôpital pour les clients fidèles.

Portée par les convictions fortes des administrateurs mutualistes (les élus) et des salariés, elle privilégie anticipation et actions de long terme, au service de nos sociétaires et clients.

Pour les entreprises du Groupe, pratiquer une politique de prévention d’envergure, c’est encourager l’émergence d’attitudes responsables face aux risques, tout en étant économiquement performant. Les actions de prévention menées sont diverses, autour de deux axes : la prévention technique (visites de risque en entreprise, conseils en installations électriques ou d’alarme, etc.), et la prévention dite de sensibilisation avec de nombreux supports de communication (Newsletter, SMS, e-mail, application…). Sa déclinaison peut être aussi complétée par des actions de prévention institutionnelle auprès du grand public, clients ou non-clients (sensibilisation à la sécurité routière pour les écoliers, prévention des accidents domestiques, conférences sur des thèmes de santé, météorologie et évolution climatique, vérification des extincteurs, gestes qui sauvent, etc.).

La prévention a pris corps au fil du temps à travers de multiples actions individuelles ou collectives, innovantes ou originales, visant à renforcer la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble de leurs risques privés et professionnels. Le déploiement des actions de prévention obéit à une stratégie propre au Groupe, source d’expertise et de légitimité : intégration de moyens dédiés (équipes de préventeurs, Centres Centaure, etc.), partenariats d’excellence (Predict, Météo France, association Prévention Routière, la Gendarmerie, les sociétés d’autoroute, etc.) et actions de proximité grâce à un maillage exceptionnel du territoire.

Ainsi par exemple, le Groupe anime depuis de nombreuses années avec ses partenaires les formations à la sécurité routière Dix de conduite jeunes (à destination des établissements scolaires) et Dix de conduite rurale (sur les règles de sécurité pour la conduite des engins agricoles).

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et Groupama ont signé en 2021 un partenariat pour mettre en commun leur savoir-faire et répondre aux besoins des entreprises et artisans de la branche, et de les sensibiliser à la prévention des risques professionnels, avec le soutien de l’IRIS-ST (Institut de Recherche et d’Innovation en Santé et en Sécurité au Travail). Ce partenariat, poursuivi en 2022, vient renforcer les actions déjà initiées et développées depuis plusieurs années par les entités locales de la CAPEB et les caisses régionales de Groupama.

Le service de prévention Predict intègre un support d’élaboration des documents opérationnels de gestion des risques requis par les préfectures comme le Plan communal de sauvegarde (PCS) et l’appui 24/7 d’experts pour l’information anticipée des risques. Les collectivités bénéficient d’un espace web dédié, associé à des avertissements personnalisés à l’échelle communale. Grâce à ces solutions adaptatives, de nombreuses mises en sécurité sont engagées chaque année.

Aggravation des événements climatiques, sécurité routière, évolutions réglementaires… Les élus des collectivités sont confrontés à de plus en plus de situations qui nécessitent l’accompagnement d’experts. Groupama, premier assureur des collectivités locales, assume ce rôle auprès d’eux et les aide à exercer leurs responsabilités en toutes circonstances. Le Salon des maires et des collectivités locales de 2022 à Paris, a été l’occasion de rappeler l’accompagnement Groupama.

Depuis 2018, Groupama est partenaire de l’association Ville Prudente qui œuvre à la sécurisation et à l’apaisement de la circulation dans les villages et les villes. Elle récompense les collectivités par une labellisation (panneau à l’entrée de la commune).

Le Groupe développe – et développera de plus en plus – des services de prévention en lien avec l’essor des objets connectés (notamment via l’auto, l’habitat, la santé, chez les jeunes, les seniors, les professionnels dont les agriculteurs, les entreprises, etc.). Ainsi, la nouvelle Groupama Box Habitat qui offre une solution de prévention/protection étendue notamment au foyer et non plus seulement aux biens – voir ci-dessus.

À noter en 2022, le vif succès de l’appli Liberty Rider, liée à l’offre 2 roues déployée auprès de toutes les caisses régionales, destinée à la sécurité de nos sociétaires. Aujourd’hui, près de 2 900 sociétaires en sont équipés. Liberty Rider au 31 décembre 2022, c’est plus de 4 millions de kilomètres sécurisés, plus de 100 000 SMS envoyés pour rassurer ses proches mais aussi 35 motards aidés lors d’une chute dont 2 gravement accidentés, et 50 utilisateurs qui ont déclaré avoir évité un accident grâce aux alertes virages dangereux.

Nos actions de prévention se regroupent dans cinq grands domaines : la santé, la sécurité de la route, les risques domestiques, la prévention agricole et les risques industriels et des collectivités.

Des contenus sur la prévention sont régulièrement diffusés via des newsletters clients, brochures, etc. et sur les réseaux sociaux, sur les comptes Twitter ou les pages Facebook des diverses entités du Groupe.

• ❯Centaure avec Preventis Card Pro 2 est reconnu par l’application gouvernementale dédiée au CPF (32), Centaure est le seul organisme détenteur de la formation à la sécurité routière éligible au CPF sur le marché français.
• ❯Les véhicules des stagiaires font l’objet d’un contrôle 10 points sécurité auxquels sont associés les conducteurs dans le cadre de la pédagogie.
• ❯Avec l’intégration dans les modules de formation des nouvelles mobilités, les stagiaires sont sensibilisés aux risques de déplacements et de cohabitation sur la route avec les trottinettes et vélos à assistance électrique (VAE).
• ❯Poursuite des formations moto et du partenariat BMW Motorrad ; en entreprise, les trajets en mission à 2 roues motorisées se développent et se diversifient avec l’arrivée des scooters et 3 roues électriques. Ce sujet est d’avenir et s’intègre pleinement dans les dispositifs RSE des entreprises.
• ❯Le début de la mutation des véhicules Centaure sur plateaux vers les véhicules électriques : 50 % de nos parcs est la cible définie avec une montée en puissance jusqu’à 100 %.

Par ailleurs, la formation des conducteurs de tracteurs agricoles est dispensée à plus grande échelle sur les sites M2C.

À noter également, à l’international : notre filiale en Grèce poursuit sa coopération à long terme avec l’Institut de la sécurité routière, avec cette année le programme Safely Cycling.

Groupama accompagne partout en France à l’automne 2022 tous les cyclistes en leur distribuant 140 000 brassards fluorescents et plus de 10 000 kits de visibilité.

Groupama a lancé l’opération Les Gestes Qui Sauvent fin 2021, une grande opération nationale de prévention, qui s’est développée tout au long de 2022 – voir partie 4.2.2.5.

Prévention à destination des collaborateurs : elles se déroulent tout au long de l’année dans toutes les entreprises du Groupe, avec un moment fort notamment lors de la Semaine de la QVT. Ainsi par exemple chez Groupama Assurances Mutuelles, des actions ont été menées au printemps 2022 sur les TMS, la nutrition, la sécurité de la messagerie et la prévention incendie, puis l’audition en fin d’année ; chez Groupama Gan Vie, une action de prévention optique avec Lunettes pour Tous à l’automne.

Taux de personnes (en interne et externe) sensibilisées ou formées à des actions de prévention :

81 998 (33 774 en 2021) ont été sensibilisées en 2022 soit, rapporté à l’effectif Groupe, un taux de 282,4 % (124,8 % en 2021).

La fin des contraintes sanitaires en 2022 a permis de renouer avec un niveau de sensibilisation standard pour le Groupe.

• ❯Centaure (centres de conduite dédiés à la prévention)
• Nombre de stagiaires dans les centres de prévention routière Centaure en 2022 : 39 015 (33 346 en 2021), soit une croissance exceptionnelle de 17 % (+ 26 % à périmètre constant (33)) et dépassant le niveau de la dernière année normale, 2019.
• ❯Dix de conduite rurale et Dix de conduite jeunes : 13 751 stagiaires en très forte progression (7 501).
• ❯Opération nationale Les Gestes Qui Sauvent : 65 962 personnes formées en France (34), 1 995 personnes formées à l’international, soit un total de 67 957.

C’est un élément clé de la confiance – et donc de perte potentielle de confiance en cas de réalisation du risque. Le contexte sociétal est porteur sur ce sujet, avec des sollicitations croissantes sur « l’exercice du droit des personnes » et la judiciarisation des relations qui est de plus en plus forte.

La politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) s’inscrit dans une démarche éthique et déontologique. Elle répond aux obligations légales et réglementaires applicables au secteur de l’assurance. Elle comprend une charte d’utilisation des moyens informatiques et de communication déclinée dans les entreprises du Groupe afin d’informer les collaborateurs sur les comportements attendus de chaque utilisateur du Système d’Information et de protéger les données des clients et du Groupe. Par ailleurs, un module e-learning de formation au risque cyber est déployé sur la plate-forme de formation du Groupe.

Le risque cyber (attaques des systèmes d’information du Groupe, l’un des risques émergents les plus forts du secteur) est traité dans le cadre des risques majeurs du Groupe. Un dispositif de gestion des incidents cyber permet de détecter et qualifier les incidents, afin d’assurer les actions de réaction et de suivi appropriée. En 2022, les actions conduites ont permis d’adapter le dispositif de protection aux menaces. Ces dernières évoluant sans cesse, les protocoles de protection sont donc eux aussi revus en permanence.

Les systèmes sensibles/stratégiques sont déclarés à l’ANSSI (35).

Sur le risque de traitement non conforme des données : le code de conduite Groupe précise que les entreprises veillent à ce que les informations personnelles collectées et traitées ne portent atteinte ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles, conformément à la réglementation. Elles s’engagent également à respecter les droits des personnes concernées et à prendre toutes mesures pour protéger leur confidentialité.

Depuis l’entrée en application du RGPD (36) le 25 mai 2018, le Correspondant Informatiques et Liberté (CIL) Groupe a laissé la place au DPO France (Data Privacy Officer), qui prend également les missions du « Corporate Privacy Officer » CPO Groupe. Dans la perspective de l’entrée en vigueur du règlement, le Groupe avait nommé un CPO Groupe dès 2016. L’intérêt de cette désignation réside essentiellement dans l’instauration d’un pilotage et d’une animation de la gouvernance « Données personnelles » au niveau Groupe, en capitalisant sur le socle de gouvernance des données personnelles mis en œuvre en France par le CIL (DPO France), permettant ainsi de réduire les risques. Chaque filiale internationale a également désigné un DPO auprès de son autorité de contrôle nationale.

Ainsi, le DPO France (& CPO Groupe), assisté de son équipe, assure ce rôle et ces missions pour l’ensemble des entreprises du Groupe. La fonction de DPO France Mutualisé est indépendante du fait de la loi et rattachée au Secrétaire général, membre du comité de direction générale de Groupama Assurances Mutuelles. Elle répond aux exigences légales et réglementaires régissant les conditions de désignation d’un DPO, et a fait l’objet d’une désignation à la CNIL (37). Cette fonction est soumise à un devoir d’alerte, et doit rendre compte de ses activités au travers de l’élaboration d’un « bilan annuel d’activité » présenté au responsable de traitement et tenu à disposition de la CNIL.

S’agissant des données à caractère personnel, le contrôle de la conformité constitue l’une des missions assurées par le DPO France & CPO Groupe et ses équipes. La conformité des traitements de données à caractère personnel couvre non seulement les thèmes précités portant sur le cœur de métier du Groupe (assurance non-vie, assurance vie, gestion d’actifs, immobilier, etc.) mais également sur tous autres thèmes dès lors que des données à caractère personnel sont concernées (ex. : ressources humaines, dispositifs de vidéosurveillance, activités de services, etc.).

Les dispositifs de maîtrise, quelques exemples :

• ❯déploiement du dispositif Éthique (charte éthique, code de conduite, dispositif d’alerte éthique) : disponibles en cas notamment d’atteintes à la santé, sécurité des personnes ;
• ❯idem pour la formation aux exigences du RGPD (e-learning) ;
• ❯mise en conformité vis-à-vis des exigences RGPD tant d’un point de vue traitement de la donnée (vis-à-vis des clients et en lien avec les entreprises tierces intervenant potentiellement sur de la donnée) que d’un point de vue processus (DPO, procédure, etc.).

Par ailleurs, les entreprises du Groupe ont souhaité en 2020 conforter la vision de leur conformité à la réglementation. Un programme transversal a été mis en place par le comité exécutif groupe, sous le contrôle du DPO, pour s’assurer de la conformité de chaque entreprise aux différents aspects de la Protection des données personnelles, et le cas échéant engager les mesures de remédiation nécessaires. Ce programme est un gage supplémentaire pour nos clients de l’importance que Groupama accorde à la protection de leurs données personnelles.

Taux de formation au RGPD des nouveaux entrants : 85 % (72,7 % en 2021) Ce taux comptabilise les formations terminées, en prenant également en compte les formations en cours ce taux atteint 88,9 % (75,5 % en 2021).

Cet indicateur a été introduit en 2020 car il reflète l’importance que revêt pour le Groupe la précaution prise dans la collecte et l’utilisation des données, tant pour ses collaborateurs dans leurs relations avec le client que dans leur vie personnelle. C’est dans cet esprit que le Groupe s’attache à former ses nouveaux entrants le plus rapidement possible après leur arrivée.

Hors du domaine de la protection des données, le risque d’atteinte aux droits de l’homme, à la sécurité et à la santé des personnes du fait de nos contrats d’assurance est non matériel.

Au-delà des risques significatifs évoqués ci-dessus, mentionnons :

Le Groupe est un producteur de services, utilisant des bâtiments du secteur tertiaire. Les achats réalisés portent essentiellement sur les pôles : informatique et télécommunications, prestations intellectuelles (conseil en stratégie, conseil en RH, formation, marketing, voyages, etc.), moyens généraux (gestion du bâtiment dans son ensemble : construction, service aux occupants, etc.), logiciels et achats assurantiels.

La charte éthique groupe intègre la relation fournisseurs et une charte déontologique achats a été ajoutée dans le règlement intérieur de Groupama Assurances Mutuelles. Trois aspects y sont particulièrement développés : la prise en compte des modes de fabrication des matériels, du comportement des fournisseurs au sujet de ces modes de fabrication, et le respect du droit du travail et des règles de l’OIT par le fournisseur.

Il existe une politique écrite d’externalisation des activités.

Groupama a également signé la charte interentreprises de 2010 (devenue charte relations fournisseurs responsables (38)), qui incite notamment à privilégier les relations durables avec les PME, à incorporer des critères RSE dans le choix des fournisseurs et à prendre en compte la responsabilité territoriale d’un grand groupe.

Par ailleurs, dans nos appels d’offres, nous demandons à nos fournisseurs, dans le cadre de la charte RSE Fournisseurs ou de clauses contractuelles spécifiques, de déclarer s’ils respectent les principes de l’OIT, de la déclaration universelle des Droits de l’Homme et de la charte du Pacte mondial (conditions de travail, respect de l’environnement, éthique). Une clause « RSE » est insérée dans les contrats. Des clauses relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ainsi qu’à la prévention et gestion des conflits d’intérêts sont prévues.

Groupama organise la formation RGPD des acheteurs et des collaborateurs (ainsi par exemple, 100 % des acheteurs de la direction des achats groupe formés).

Groupama, pour les fournisseurs avec laquelle elle travaille, répond à l’obligation de vigilance en obtenant les documents prévus par les textes.

Les actions initiées par G2S s’articulent autour de 3 axes :

• ❯le développement des « achats inclusifs » dont les achats auprès du secteur adapté, avec notamment du sourcing de sociétés pour permettre aux acteurs du Groupe d’étoffer leurs échanges avec les entreprises du « STPA » ;
• ❯l’intégration de l’approche RSE dans le choix des nouveaux fournisseurs (ajustement de notre ligne d’acquisition avec l’approche RSE) – ainsi par exemple, 100 % de nos appels d’offres comporteront des critères RSE avec une pondération allant de 5 % à 30 % de la note globale ;
• ❯l’évaluation de nos fournisseurs dans le temps sur leurs engagements pris en termes de RSE.

Au sein du GT achats Groupe, un atelier a été mis en place en 2022, avec notamment G2S, des caisses régionales et des filiales France, afin de choisir une solution commune aux entreprises.

Dans le cadre de la déclinaison des exigences de la loi Sapin 2 relatives à l’évaluation éthique des tiers, un Portail d’Évaluation des Partenaires (PEP’s) a été mis à disposition des entreprises du Groupe afin d’évaluer l’intégrité des tiers non-clients avant l’entrée en relation. L’enjeu de la mise en œuvre de la loi Sapin 2 – lutte contre la corruption et le trafic d’influence – est traité au point 4.2.2.7.

Au-delà du respect des droits humains, de la santé et de la sécurité des personnes, plus généralement le facteur social est de plus en plus pris en compte dans nos analyses.

Groupama prend en compte l’ensemble des critères ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans sa politique d’investissement et de gestion des risques. Dans l’analyse des entreprises et des organisations, l’extra-financier et le financier sont intimement liés. L’intégration de l’ensemble des informations environnementales, sociétales et de gouvernance permet une meilleure résilience du portefeuille, en anticipant les risques et en identifiant de nouvelles opportunités permettant d’investir dans les secteurs dont la croissance attendue est la plus forte.

Groupama s’est concomitamment mis en ordre de marche pour répondre aux exigences réglementaires européennes (dont Disclosure et Taxonomie).

Groupama, acteur financier du développement à long terme de l’économie, est engagé depuis plus de vingt ans dans la promotion de l’Investissement Socialement Responsable (ISR), via sa filiale de gestion d’actifs Groupama Asset Management. Ses expertises d’analyse et de recherche, ses produits de gestion et sa mobilisation au sein d’enceintes représentatives françaises et internationales en font l’un des leaders reconnus en ce domaine. Pour affirmer cet engagement, en 2018, Groupama Asset Management s’est doté d’une direction de la stratégie ESG dont la mission est de diffuser l’ESG dans tous les départements par une politique de formation active. Parallèlement, elle a pour objectif de faire évoluer l’offre vers plus d’intégration ESG et de mettre en place une gamme de produits d’impacts étoffée.

À noter également que Groupama Asset Management mène une politique d’engagement actionnariale active, en fonction des critères PRI (39), dont la Société est signataire, et qu’elle respecte la politique d’exclusion conforme aux traités internationaux (Ottawa et Oslo).

Groupama Asset Management poursuit l’élargissement de sa gamme de fonds certifiés ISR. Dans la continuité des labellisations précédentes qui ont jalonné l’année 2021 (22 fonds labellisés en 2021), l’objectif est d’assurer une couverture ISR la plus complète possible sur l’ensemble des classes d’actifs et expertises de gestion. Ces fonds sont disponibles via l’assurance vie, l’épargne salariale et la retraite collective. Groupama Asset Management compte ainsi au total 49 fonds labellisés ISR.

Groupama Asset Management est à nouveau récompensée en 2022 aux « Corbeilles Mieux Vivre Votre Argent » pour la qualité de sa gestion collective, par le « certificat de la meilleure gestion de fonds ISR sur 5 ans ». Ce prix reflète l’engagement du groupe Groupama et de ses entreprises dans la finance durable.

L’objectif de « Groupama Social Impact Debt » est de proposer à nos clients d’avoir un impact social au travers de leur investissement en leur permettant d’investir dans des PME ancrées dans le tissu local. Groupama investit dans le tissu économique local en accompagnant directement des entrepreneurs en accordant des prêts d’un montant de 5 à 20 millions d’euros. Pour aligner nos convictions d’acteur de la finance durable et d’investisseur, sont sélectionnées des entreprises solides et qui s’engagent à améliorer leur bilan social. Groupama accompagne ainsi des entreprises qui prennent des engagements sur la création d’emploi ou le pouvoir d’achat des salariés.

Le montant de l’investissement responsable – actifs gérés selon des critères ESG (40) – par Groupama Asset Management est indiqué dans la partie 4.2.2.4.

Groupama Épargne Salariale se positionne depuis son origine dans une démarche RSE notamment grâce à son offre de supports financiers destinés aux 137 000 salariés des 17 500 entreprises clientes. À titre d’exemple, en 2022, plus de 20 supports d’investissements proposés par Groupama Épargne Salariale bénéficient du Label ISR créé par le ministère des Finances et sont dès lors reconnus pour intégrer, au-delà des critères financiers, des facteurs liés à l’impact des émetteurs sur l’environnement, la société et sur les enjeux de gouvernance.

Un autre élément significatif de la démarche RSE est le succès de la souscription en ligne, donc économe en papier, par les équipes commerciales. Voir partie 4.2.3.

Le groupe Groupama est engagé dans le financement de l’économie, notamment à travers le soutien à des PME/ETI en croissance ainsi qu’à des actifs contribuant au développement durable (infrastructures en énergie renouvelable, infrastructures technologiques…). Ces financements se font à la fois via les actions d’entreprises non cotées (Private Equity, PE) et d’infrastructures ainsi que via des dettes privées (prêts, Loans). Groupama a engagé en 2022 800 millions d’euros en nouveaux actifs non cotés (PE, Infra et Loans) dont 375 millions d’euros en infrastructures, essentiellement européennes.

Acteur financier engagé dans l’accompagnement des grands défis de transition, l’enjeu de la préservation de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique est en effet majeur ; entreprise du tertiaire, les risques et impacts du Groupe dans ce domaine se situent le plus significativement non pas dans ses implantations ou déplacements mais dans le domaine de ses investissements et de ses offres d’assurances ; à moyen terme, le risque de réchauffement climatique est un des plus élevés ; soit donc deux risques significatifs (41) :

Nous définissons l’investissement durable comme l’intégration dans nos processus d’investissement des facteurs environnementaux, sociaux/sociétaux et de gouvernance (ESG) au service de la maîtrise des risques financiers et du financement des transitions. L’enjeu est donc double :

• ❯prendre en compte les risques en matière de durabilité, c’est-à-dire les risques liés aux facteurs ESG, notamment climatiques qui peuvent affecter la valeur ou le rendement des actifs financiers ;
• ❯gérer les incidences négatives liées à nos investissements et favoriser les impacts positifs de la gestion financière sur les facteurs de durabilité, notamment en participant à la lutte contre le réchauffement climatique et en contribuant au financement des trois grandes transitions (démographique, numérique et écologique).

Cela correspond au concept dit de « double matérialité », fondement de la définition européenne de l’investissement durable et donc de l’ensemble des réglementations européennes relatives aux enjeux de durabilité.

Cette politique doit notamment participer au financement de la transition vers une économie bas carbone et résiliente, compatible avec un scénario de réchauffement climatique limité à 1,5 °C d’ici 2050, s’effectuant de manière équitable.

À date, cette stratégie d’investissement durable et responsable est plus particulièrement axée sur le risque climatique et repose sur quatre piliers qui seront détaillés dans la suite du document :

• ❯une gestion d’actifs intégrant pleinement les critères ESG ;
• ❯une politique d’exclusion pour répondre aux risques de durabilité les plus élevés et éliminer les financements les plus néfastes :
  • ■le charbon est la principale source de gaz à effet de serre (GES). 40 % des GES lui sont attribuables et il dégage intrinsèquement plus de GES que le pétrole ou le gaz.
  • Ainsi en 2020, le Groupe s’est engagé à une sortie totale, dans ses portefeuilles d’investissement, de la chaîne de valeur du charbon thermique au plus tard d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE et d’ici 2040 dans le reste du monde.
  • Pour aboutir à cette sortie totale du financement du charbon, Groupama s’engage à date à ne renouveler aucun investissement et se désengager progressivement de toute entreprise :
    • —dont le chiffre d’affaires ou le mix de production énergétique reposerait à plus de 20 % sur le charbon thermique,
    • —dont la production annuelle de charbon dépasserait 20 millions de tonnes,
    • —dont la capacité installée des centrales au charbon dépasserait 10 GW,
    • —développant de nouvelles capacités charbon.
  • Les différents seuils seront abaissés régulièrement pour tendre vers une exposition nulle des portefeuilles d’investissement au charbon thermique ;
  • ■la sortie rapide du pétrole et du gaz n’est pas physiquement ni économiquement réalisable. Elle nécessite de transformer l’offre d’énergie, mais également les produits et services, les modes de fabrication et les chaînes de valeur et donc des investissements massifs dans l’ensemble des secteurs d’activité y compris celui de l’énergie. Il s’agit de remplacer en 30 ans les énergies fossiles, qui représentent aujourd’hui 80 % de l’énergie primaire au plan mondial par des énergies décarbonées. Par ailleurs, la transition énergétique passera nécessairement par l’utilisation a minima du gaz comme énergie de transition (en accord avec la Taxonomie Européenne). Cependant, les types de combustibles et/ou de techniques d’extraction dits « non conventionnels » ont des impacts environnementaux, sur la qualité de l’eau, la biodiversité et les communautés locales plus importants que le conventionnel. En outre, selon le scénario de l’AIE, l’extraction en Zone Arctique, le pétrole bitumineux et le gaz de houille ont des impacts plus importants que les techniques d’extraction conventionnelles.
    • —Le Groupe s’engage donc dans un premier temps et de façon progressive sur les énergies fossiles non conventionnelles (EFNC), via l’engagement suivant : « Nous nous engageons à mettre fin à tout nouvel investissement en direct dans les entreprises concourant au développement de nouveaux projets pétroliers et gaziers non conventionnels »,
    • —Cependant, nous souhaitons financer les actions et projets contribuant à la transition énergétique et nous pourrons donc continuer à investir dans une filiale ou un projet d’une telle entreprise qui serait dédié au financement de la transition et dans les obligations vertes qu’elles émettent,
    • —Par ailleurs, nous renforcerons nos actions d’engagement individuel ou collectif auprès des entreprises des secteurs utilities et énergie ;
• ❯une politique d’engagement actionnarial (vote aux assemblées générales et dialogue) contribuant entre autres à la décarbonation de nos portefeuilles ;
• ❯des investissements en faveur du financement des transitions : fin 2018, nous avions pris publiquement l’engagement d’investir 1 milliard d’euros entre 2019 et 2021 en faveur de la transition énergétique, l’objectif a été atteint avant fin 2021 en investissant un peu plus de la moitié en green bonds et le reste en immobilier (travaux de rénovation et/ou construction, acquisitions d’actifs certifiés) et infrastructures énergétiques (parcs éoliens et solaires, hydroélectricité) ; le Groupe a pris une participation au capital de Predica Énergies Durables (PED), filiale de CA Assurances dédiée aux investissements dans les actifs de production d’énergies renouvelables aux côtés d’Engie). En 2022, nous avons renforcé nos engagements en faveur du financement de la transition en nous engageant à réaliser 1,2 milliard d’euros d’investissements durables supplémentaires pour la période 2022-2024.

Les fondements de cette stratégie d’investissement durable, qui vise à être productrice de rendement et rentable, tout en offrant des résultats positifs et durables dans l’économie et la société en général sont partagés par l’ensemble des entités du Groupe et formalisés dans une charte de l’investissement durable, dont les principes communs ont été adoptés par les conseils d’administration des entités du Groupe.

S’agissant des actifs immobiliers, une politique de certification sur l’immobilier (40 % de la surface (42) en 2022), d’amélioration énergétique, de restructuration d’actifs pour un moindre impact carbone et de gestion durable des forêts – sur les forêts voir point 3.2 – est portée par le Groupe et sa filiale Groupama Immobilier. Cette dernière a rejoint début 2022 la démarche BIG (Biodiversity Impulsion Group), programme de recherche sur l’empreinte biodiversité des projets immobiliers. BIG vise à développer un référentiel commun d’indicateurs et d’outils de mesure pour définir et améliorer l’empreinte biodiversité des projets immobiliers (protection de la biodiversité en zone urbaine).

À noter :

• ❯le 7 juillet 2021, Groupama avait lancé sa première émission de dettes subordonnées vertes pour un montant total de 500 millions d’euros. Conformément à son Green Bond Framework, Groupama a publié en juillet 2022 son premier rapport annuel sur l’utilisation du montant de l’émission et les principaux impacts environnementaux des projets sous-jacents. Au 31 décembre 2021, la totalité des 500 millions d’euros émis a été affectée à des projets verts, essentiellement sur de l’immobilier « vert » et des infrastructures. Le rapport peut être consulté sur le site Internet de Groupama www.groupama.com, notamment dans la rubrique « Investisseurs/Financement/Obligation verte » ;
• ❯en matière d’actifs immobiliers, Groupama fait partie des « bâtisseurs de jeux » et apporte son expertise au projet du village des athlètes pour Paris 2024 en participant à la construction d’un écoquartier à Saint-Denis. 2021 voit le début de la construction de « The Link » à La Défense (deux tours reliées), qui sera certifiée HQE Exceptionnel (livraison en 2025) et dont Groupama est le propriétaire. Le Booster de réemploi, action collective initiée par Groupama Immobilier en septembre 2020 continue de grandir avec la participation de plus de 50 Maîtres d’Ouvrage de l’immobilier (investisseurs, promoteurs et utilisateurs) fin 2022. Cette communauté porte la transformation des métiers de la construction en France en vue de déployer l’utilisation massive du réemploi des matériaux de construction (440 tonnes de CO2 ainsi évitées grâce au Booster pour le chantier de l’actif du 21 Bd Malesherbes). À la suite de son engagement dans un groupe de travail sur la Low Tech, Groupama Immobilier lance la réhabilitation Low Tech d’un immeuble Art Déco situé place de la Bourse à Paris (2e arr.) dont Groupama est propriétaire. L’objectif de ce projet est de développer un projet sobre en énergie et en ressources naturelles et avec le moindre impact, à la fois en restructuration et en exploitation, sans sacrifier le confort des utilisateurs ;
• ❯Groupama Immobilier, pour le compte de la Société Forestière Groupama, a acheté en 2022 la forêt de Bruneau (plus de 300 ha) dans l’Yonne.

En matière d’épargne durable, Groupama, via sa filiale Groupama Gan Vie, offre à ses épargnants la possibilité de contribuer à l’objectif mondial de réduction de l’empreinte carbone. Et ce par le biais de « Porphyre Transition Climat Septembre 2022 », un titre de créance vert émis par Crédit Agricole CIB. Construit en limitant son empreinte carbone, il intègre également un dispositif de compensation des émissions résiduelles du placement.

Tous ces aspects ainsi que les politiques mises en œuvre et les résultats sont présentés en détail dans le document publié chaque année par Groupama, le reporting « de l’article 29 » de la loi Énergie-Climat (LEC), disponible en ligne sur groupama.com : https://www.groupama.com/fr/investisseur/investisseur-
responsable/rapport-climat-et-esg/.

En tant qu’investisseur institutionnel, Groupama accentue sa politique d’investissement responsable et ses engagements en faveur de la transition énergétique en rejoignant l’Alliance Net-Zero Asset Owner, soutenue par les Nations Unies.

L’Alliance Net-Zero Asset Owner est une initiative soutenue par les Nations Unies qui rassemble des assureurs internationaux et des fonds de pension s’engageant sur la transition de leur portefeuille d’investissements vers la neutralité carbone d’ici 2050. Les membres souhaitent ainsi contribuer à limiter le réchauffement climatique de la planète à 1,5 °C au-dessus des températures préindustrielles, conformément à l’Accord de Paris.

De façon concomitante, le groupe Groupama est devenu membre des PRI (Principes pour l’Investissement Responsable).

Les principaux engagements du Groupe se déclinent désormais autour des 3 points suivants :

• ❯1,2 milliard d’euros d’investissements durables supplémentaires entre 2022 et 2024 ;
• ❯réduction de 50 % de l’intensité carbone des portefeuilles actions et obligations d’entreprises entre 2021 et 2030, sur une trajectoire d’alignement avec les accords de Paris ;
• ❯renforcement en 2022 de la politique sur les énergies non conventionnelles du Groupe, avec 2 axes :
  • ■fin de tout nouvel investissement en direct dans les entreprises concourant au développement de nouveaux projets pétroliers et gaziers non conventionnels,
  • ■mais attaché à poursuivre le financement de la transition, le Groupe continue de soutenir et financer les entreprises soucieuses de contribuer à cette transition énergétique (filiale ou projet dédié au financement de la transition énergétique, obligations vertes…).

Montant de l’investissement responsable – actifs gérés selon des critères ESG (43) – par Groupama Asset Management : 93,5 milliards (44) d’euros en 2022 (91 milliards en 2021, 80,5 milliards en 2020), soit 83 % des encours totaux gérés, 78 % au 31 décembre 2021, 74 % en 2020.

Part des investissements « éligibles » au sens de la taxonomie européenne présentée en 4e partie du présent document.

Le risque significatif est la non prise en compte des besoins des assurés en termes de résilience ou d’accompagnement de la transition énergétique ; c’est un enjeu de plus en plus fort sous l’effet notamment du changement climatique et cela tout en maintenant l’équilibre de notre modèle économique par une exposition maîtrisée ; à ce sujet s’ajoute la prise en compte de l’impact environnemental (le degré de pollution, dont l’émission carbone) de l’activité de nos assurés – et donc de l’impact indirect de notre activité d’assurance sur l’environnement.

De même qu’évoqué en point 4.2.2.4., être un assureur responsable et contributeur de la lutte contre le changement climatique et de la transition énergétique, c’est être un groupe capable de proposer des solutions aux assurés, abordables économiquement, face aux grandes évolutions de l’environnement et des changements climatiques.

Groupama, acteur majeur de l’assurance dommages, est exposé par la nature même de ses activités et de l’importance de son ancrage territorial. Le résidentiel et l’agricole sont ainsi des marchés particulièrement touchés par la sinistralité dans notre portefeuille.

Au cœur de son métier, Groupama doit assumer le coût financier des accidents climatiques via l’indemnisation financière et des solutions matérielles qu’il apporte aux particuliers et entreprises, collectivités, etc. atteints par les catastrophes naturelles. L’assurabilité dans le temps des événements climatiques se pose compte tenu de l’augmentation continue de la sinistralité. L’année 2022 confirme cette tendance structurelle, avec notamment les orages/grêle sur la France au moment du week-end de la Pentecôte, les intempéries d’août en Corse, le cyclone Batsiraï sur l’île de La Réunion. La sécheresse sur bâtiment et les dommages aux récoltes ont également fortement progressé cette année.

Même si les tempêtes et les orages ressortent comme des périls significatifs en valeur, le changement climatique modifie en profondeur notre exposition à la sécheresse et à l’inondation, impliquant d’orienter en priorité nos actions sur ces périls.

Sur les expositions du Groupe du fait des souscriptions

Compte tenu des expositions de Groupama, la tempête reste l’aléa climatique qui présente le plus de risques. Afin d’évaluer l’évolution de ce risque face au changement climatique, Groupama Assurances Mutuelles utilise des modèles et des connaissances développées conjointement avec divers experts sur le climat : plusieurs études ont ainsi été réalisées en partenariat avec Météo-France sur la base de modèles climatiques globaux (GCM) et régionaux (RCM) et des scénarios du GIEC (45). On n’observe pas de variation majeure liée au changement climatique sur la fréquence et la sévérité des tempêtes sur la France, mais plutôt l’augmentation de la chaleur, de la sécheresse, des précipitations dans certaines zones et des risques de submersion marine. Ces éléments ont été confirmés lors d’une étude récente menée par France Assureurs, en s’appuyant sur des modèles climatiques établis par l’Institut Pierre Simon Laplace.

En climatique, les aléas naturels (Cat. Nat. (46), forces de la nature, tempêtes) sont déjà appréhendés dans les risques assurances (risques de souscription non-vie). L’application de la réglementation Cat. Nat. et la connaissance du risque à la souscription (vérification des zones inondables…) concourent au bon suivi du risque.

Les risques aléas naturels et les risques climatiques sur récolte (ou MRC) sont traités dans le cadre du dispositif « Risques Majeurs » du Groupe, ainsi que désormais le risque Cumuls de risques (techniques) : ce dispositif consiste en un suivi annuel de chaque risque concerné, ce qui permet notamment d’être au plus proche de l’évolution de l’aléa climatique.

L’accentuation des périls climatiques nous a conduits à étoffer notre politique :

• ❯création d’un Climate Lab début 2022, constitué par une équipe renforcée d’experts et de compétences internes et externes afin de développer nos connaissances et d’accompagner les projets. Nous souhaitons renforcer nos partenariats avec des institutions de recherche ainsi que des organismes agissant sur le terrain pour renforcer la résilience de l’agriculture et des bâtiments face à l’évolution des risques climatiques. Notre enjeu est de pouvoir accélérer notre réponse en installant une démarche d’adaptation au changement climatique pour mieux accompagner nos clients et sociétaires, dans le respect de notre raison d’être, tout en maîtrisant nos engagements. Des GT par péril (inondation dans un premier temps, puis maintenant sécheresse, et tempêtes/grêle) sont mis en place ;
• ❯une feuille de route par métier est mise en place pour renforcer les actions dans le domaine de l’adaptation au changement climatique ;
• ❯une analyse approfondie des données est menée avec la direction réassurance.

Afin de mieux sensibiliser les différentes parties prenantes sur l’importance de la réduction des risques climatiques et de l’impact sur la gestion des sinistres, a été mis en place un dispositif de partage rapide d’informations au sein d’une communauté climatique composée des diverses directions concernées (sur une tempête par exemple, estimations sur la base de modèles, remontée des montants des sinistres).

Groupama mène depuis de nombreuses années des actions de prévention/protection et de sensibilisation auprès de ses clients et sociétaires.

Ainsi, par exemple, Groupama-Predict, un partenariat pour améliorer la résilience face aux risques climatiques : initié en 2007, ce partenariat permet aujourd’hui à près de 20 000 collectivités de disposer de plans communaux de sauvegarde (PCS), avec un suivi des événements en temps réel, et des millions de citoyens d’être avertis (par SMS) par anticipation et à l’échelle communale 24 h./24, 7 j./7 des risques en approche. Les services de prévention et d’alerte de Predict (47), filiale de Météo France, sont en effet accessibles à l’ensemble des clients (en dommages) du Groupe.

Une solution innovante qui fait ses preuves. Lors des orages de Pentecôte en France au printemps 2022, 1,7 million de SMS et plus de 200 000 mails de prévention ont été envoyés à nos clients particuliers, pros et agriculteurs. 13 500 communes ont également été alertées.

Résultant de ces actions, dans le prolongement déjà des actions menées antérieurement, l’année 2022 a été marquée par :

• ❯la désensibilisation aux risques inondation en habitation (un outil spécifique Groupama a été conçu) en lien avec la MRN. Groupama participe activement aux travaux de la profession sur les catastrophes naturelles, notamment sur les phénomènes de sécheresse sur bâtiments et la modélisation des inondations, et préside actuellement la MRN (48) ;
• ❯la mise en place d’une approche d’enrichissement de la géolocalisation ; sur les expositions, nous évaluons les coûts de reconstruction ainsi que les pertes d’exploitation en cas de périls naturels ou man-made (49) avec une résolution cartographique au niveau des coordonnées GPS, ce qui permet ensuite des cartographies tenant compte de la criticité des risques ;
• ❯le renforcement tous azimuts de la prévention, avec le plan transverse Vivons Prévention ; et
• ❯un scénario interne permettant d’évaluer l’impact d’une catastrophe environnementale à l’échelle du Groupe a également été conçu.

Groupama dispose de fortes protections en réassurance – Groupama est le deuxième acheteur européen en protection de réassurance sur les tempêtes – et est un groupe innovant en termes de solutions de couverture. L’efficacité concrète de nos structures de réassurance a permis d’absorber une grande partie de la sinistralité observée en France en 2022 et d’acheter de bonnes protections pour 2023, et cela dans des conditions de marché de la réassurance très tendues.

À noter : Groupama a élaboré une application de prévision des tempêtes survenant « en chapelets » sur le territoire métropolitain, un phénomène bien connu des acteurs de l’assurance, aussi appelé « clustering ».

Au-delà des évènements extrêmes, les assurés sont exposés à une multiplicité d’événements climatiques récurrents ; il est donc essentiel pour Groupama d’en comprendre les déterminants pour mieux les anticiper. Apporter la confiance sur la maîtrise des risques nous permet d’être au rendez-vous de l’indemnisation dans les moments les plus difficiles.

Ainsi, dans les années à venir, seront mis en exergue :

• ❯l’accompagnement du client – dont l’apport d’information sur les aides publiques qui peuvent être obtenues pour une reconstruction plus résiliente ;
• ❯la désensibilisation, afin de préserver une performance économique durable, gage de sécurité pour ceux qui nous font confiance ;
• ❯le développement de l’expertise des personnels opérationnels via la sensibilisation et la formation.

Ce type d’assurance ne couvre aujourd’hui environ que 20 % des surfaces cultivées, ce qui est très insuffisant. Contributeur majeur à la réflexion publique sur ce sujet, l’objectif de Groupama a agi en 2022 afin d’être prêt au 1er janvier 2023 ; les grands principes qui sous-tendent cette réforme sont les suivants :

• ❯une protection universelle pour tous, assurés et non assurés climatiques, avec un dispositif de gestion des risques climatiques (pool d’assureurs qui partagent sur les aspects techniques) ;
• ❯le retour aux équilibres techniques permettant une stabilisation du dispositif grâce à une meilleure articulation entre assurance et intervention publique ;
• ❯le principe d’un interlocuteur unique pour les agriculteurs qu’ils soient éligibles à l’assurance ou au fonds des calamités agricoles rénové dans une volonté de simplification ;
• ❯les assureurs sont pressentis pour jouer ce rôle d’interlocuteur unique, y compris pour les non assurés, en raison de leur savoir-faire et leur efficience en matière de gestion des sinistres.

Groupama sera ainsi l’un des assureurs référents pour tous les agriculteurs, assurés ou non.

L’enjeu de la pédagogie : le savoir-faire du Groupe est reconnu et son rôle durant la construction de la réforme a été déterminant. En tant que 1er assureur du monde agricole, Groupama a tous les atouts pour accompagner tous les agriculteurs et nos assurés dans un premier temps. Ont été organisées en 2022 dans les territoires de nombreuses réunions pour expliquer et promouvoir la réforme, avec la mobilisation des collaborateurs et élus.